NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS
Acte du 25 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 25/09/2023 sous le numero de depot 39885
DocuSign Envelope ID: 69322F84-EE84-4A26-AA5A-8F106DF85C51
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siege social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siege social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31 AOUT 2023
DocuSign Envelope ID: 69322F84-EE84-4A26-AA5A-8F106DF85C51
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siege social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
(la < Société >)
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siege social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31 AOUT 2023
Le 31 aout 2023,
L'associé unique de la Société,
la société Nutricia International B.V., société de droit néerlandais, dont le siege social est situé Box 1, 27000 MA Zoetermeer, Pays-Bas (l'< Associé Unique >), représentée par Monsieur Antoine Guttinger, dûment habilité,
Titulaire de la totalité des 150.000 actions composant le capital social de la Société.
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
> Un exemplaire des statuts de la Société ; > Une copie de la convocation adressée a l'Associé Unique ; > Une copie de l'avis d'information adressé au commissaire aux comptes de la Société ; La lettre de démission de Madame Vanessa Guyaz de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société : Le texte des décisions proposées,
Apres avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été
communiqués, ainsi qu'au commissaire aux comptes, ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siege social dans les conditions et délais fixés par la loi,
Et aprs avoir constaté que :
> le Comité Social et Economique (CSE) a été tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et Y la société Ernst & Young et Autres, représentée par Monsieur Gilles Cohen, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre ;
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Madame Vanessa Guyaz de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société ;
2. Nomination de Madame Julie de Prittwitz en qualité de nouveau Directeur Général Délégué de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
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L'associé unique de la Société,
la société Nutricia International B.V., société de droit néerlandais, dont le siege social est situé Box 1, 27000 MA Zoetermeer, Pays-Bas (l'< Associé Unique >), représentée par Monsieur Antoine Guttinger, dûment habilité,
Titulaire de la totalité des 150.000 actions composant le capital social de la Société.
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
> Un exemplaire des statuts de la Société ; > Une copie de la convocation adressée a l'Associé Unique ; > Une copie de l'avis d'information adressé au commissaire aux comptes de la Société ; La lettre de démission de Madame Vanessa Guyaz de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société : Le texte des décisions proposées,
Apres avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été
communiqués, ainsi qu'au commissaire aux comptes, ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siege social dans les conditions et délais fixés par la loi,
Et aprs avoir constaté que :
> le Comité Social et Economique (CSE) a été tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et Y la société Ernst & Young et Autres, représentée par Monsieur Gilles Cohen, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre ;
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Madame Vanessa Guyaz de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société ;
2. Nomination de Madame Julie de Prittwitz en qualité de nouveau Directeur Général Délégué de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
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PREMIERE DECISION
(Démission de Madame Vanessa Guyaz de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société)
L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Vanessa Guyaz de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société, avec effet a compter du 1er septembre 2023.
L'Associé Unique remercie Madame Vanessa Guyaz pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat de Directeur Général Délégué
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Vanessa Guyaz de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société, avec effet a compter du 1er septembre 2023.
L'Associé Unique remercie Madame Vanessa Guyaz pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat de Directeur Général Délégué
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
(Nomination de Madame Julie de Prittwitz en qualité de nouveau Directeur Général Délégué de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
L'Associé Unique décide de nommer Madame Julie de Prittwitz, née le 21 mars 1978 a Saint-Martin-
d'Héres (38), de nationalité francaise, résidant 76, avenue de Villiers, 75017 Paris, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société, avec effet a compter du 1er septembre 2023 et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Madame Julie de Prittwitz a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué de la Société. L'Associé Unique prend également acte de ce que Madame Julie de Prittwitz a déclaré n'étre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général Délégué de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le Directeur Général Délégué représente la Société a l'égard des tiers ; a cette fin, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et dans l'intérét constant de la Société. Le Directeur Général Délégué doit se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toute limitation de ses pouvoirs découlant de mesures ou dispositions internes au groupe auquel la Société appartient.
L'Associé Unique décide que Madame Julie de Prittwitz ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société. Madame Julie de Prittwitz aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intérét de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique décide de nommer Madame Julie de Prittwitz, née le 21 mars 1978 a Saint-Martin-
d'Héres (38), de nationalité francaise, résidant 76, avenue de Villiers, 75017 Paris, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société, avec effet a compter du 1er septembre 2023 et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Madame Julie de Prittwitz a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué de la Société. L'Associé Unique prend également acte de ce que Madame Julie de Prittwitz a déclaré n'étre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général Délégué de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le Directeur Général Délégué représente la Société a l'égard des tiers ; a cette fin, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et dans l'intérét constant de la Société. Le Directeur Général Délégué doit se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toute limitation de ses pouvoirs découlant de mesures ou dispositions internes au groupe auquel la Société appartient.
L'Associé Unique décide que Madame Julie de Prittwitz ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société. Madame Julie de Prittwitz aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intérét de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
(Pouvoirs pour les formalités légales de publicité)
L'Associé Unique confere tous pouvoirs a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toute formalité légale de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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DocuSign Envelope ID: 69322F84-EE84-4A26-AA5A-8F106DF85C51
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et qui sera communiqué au commissaire aux comptes et au Comité Social et Economique.
Nutricia International BV Associé Unique Par Antoine Guttinger
ocuSigned by:
aut6in eU11tNCER 12CFCEF790234DD.
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L'Associé Unique confere tous pouvoirs a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toute formalité légale de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Page 3
DocuSign Envelope ID: 69322F84-EE84-4A26-AA5A-8F106DF85C51
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et qui sera communiqué au commissaire aux comptes et au Comité Social et Economique.
Nutricia International BV Associé Unique Par Antoine Guttinger
ocuSigned by:
aut6in eU11tNCER 12CFCEF790234DD.
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