UNIVERSAL MULTIMEDIA
Acte du 16 novembre 2011
Début de l'acte
1110633101
DATE DEPOT : 2011-11-16
NUMERO DE DEPOT : 2011R106680
N GESTION : 1984B07432
N° SIREN : 330148438
DENOMINATION : UNIVERSAL MULTIMEDIA
ADRESSE : 75 rue de Lourmel 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2011/09/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
UNIVERSAL MULTIMEDIA
Société anonyme au capital de 1.901.200 € 75 rue de Lourmel-75015 PARIS 6 our RCS PARIS B 330 148 438
c H ***********x
DATE DEPOT : 2011-11-16
NUMERO DE DEPOT : 2011R106680
N GESTION : 1984B07432
N° SIREN : 330148438
DENOMINATION : UNIVERSAL MULTIMEDIA
ADRESSE : 75 rue de Lourmel 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2011/09/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
UNIVERSAL MULTIMEDIA
Société anonyme au capital de 1.901.200 € 75 rue de Lourmel-75015 PARIS 6 our RCS PARIS B 330 148 438
c H ***********x
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
GTC DE PARIS DU 30 SEPTEMBRE 2011 M
1 6 NUV. 2011 R
ki06 680 L'an deux mil onze, Le 30 septembre, No D6p6t A 14 heures,
Les Actionnaires de la Société UNIVERSAL MULTIMEDIA, Société Anonyme au capital de 1.901.200 E se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, a SAINT GERMAIN DE$ PRES (45220) 20, rue du Moulin, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par lettres recommandées adressées aux actionnaires et aux Commissaires aux comptes et par avis inséré dans ie BALO n°96 du 12 ao&t 2011.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Kacem AIT-YALLA en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur AIT YALLA Slimane, représentant 449534 actions, actionnaire acceptant ces fonctions, est appelé comme scrutateur.
Madame AIT YALLA Sylviane est désigné (e) comme secrétaire.
Le Commissaires aux Comptes titulaires Cabinet HOCHE AUDIT a été régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 1 096 769 actions sur les 1.901.200 actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'assemblée réunissant le quorum requis du quart des actions ayant le droit de vote, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
. un exemplaire du BALO contenant l'avis préalable de convocation et la convocation, - les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires nominatifs et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception des lettres de convocation du Commissaire aux Comptes,
Ays
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires,
les formulaires de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, .le rapport du Président du Conseil d'Administration, .les rapports du commissaire aux comptes, le projet des résolutions proposées a fassemblée, Pinventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 mars 2011 ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, un exemplaire des statuts de la société, - la liste des actionnaires.
Le Président déclare que les documents et renseignements mentionnés aux articles L.225-115 et L.225-116 du Code de Commerce, ainsi qu'aux articles R.225-81, R.225-83 et R.225-88 a R.225 90 du Code de Commerce out été adressés aux actionnaires qui en ont fait la demande ou mis a Ieur disposition dans les conditions légales et réglementaires.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport de gestion de la société établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code Commerce et approbation desdites couventions, Rapport sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle inteme, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les procédures de coutrle inteme relatives a Pinfonmation comptable et financiere, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et du mandat du Commissaire aux comptes suppléant Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemble du rapport établi par le Conseil d'Administration ainsi que du rapport du Président sur les procédures de contrle inteme.
Lecture est également donnée du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, du rapport spécial sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 a L.225-42 du Code de Commerce ainsi que du rapport spécial sur le rapport du Président du Conseil d'Administration.
Certe lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Au Aus
Avant de passer au vote des résolutions, Monsieur Le Président rappelle que tous les actionanaires détenant des actions sous la forme nominative depuis plus de quatre ans a la date de ce jour, disposeront d'un droit de vote double dans le cadre des présentes résolutions. Puis, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
GTC DE PARIS DU 30 SEPTEMBRE 2011 M
1 6 NUV. 2011 R
ki06 680 L'an deux mil onze, Le 30 septembre, No D6p6t A 14 heures,
Les Actionnaires de la Société UNIVERSAL MULTIMEDIA, Société Anonyme au capital de 1.901.200 E se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, a SAINT GERMAIN DE$ PRES (45220) 20, rue du Moulin, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par lettres recommandées adressées aux actionnaires et aux Commissaires aux comptes et par avis inséré dans ie BALO n°96 du 12 ao&t 2011.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Kacem AIT-YALLA en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur AIT YALLA Slimane, représentant 449534 actions, actionnaire acceptant ces fonctions, est appelé comme scrutateur.
Madame AIT YALLA Sylviane est désigné (e) comme secrétaire.
Le Commissaires aux Comptes titulaires Cabinet HOCHE AUDIT a été régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 1 096 769 actions sur les 1.901.200 actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'assemblée réunissant le quorum requis du quart des actions ayant le droit de vote, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
. un exemplaire du BALO contenant l'avis préalable de convocation et la convocation, - les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires nominatifs et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception des lettres de convocation du Commissaire aux Comptes,
Ays
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires,
les formulaires de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, .le rapport du Président du Conseil d'Administration, .les rapports du commissaire aux comptes, le projet des résolutions proposées a fassemblée, Pinventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 mars 2011 ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, un exemplaire des statuts de la société, - la liste des actionnaires.
Le Président déclare que les documents et renseignements mentionnés aux articles L.225-115 et L.225-116 du Code de Commerce, ainsi qu'aux articles R.225-81, R.225-83 et R.225-88 a R.225 90 du Code de Commerce out été adressés aux actionnaires qui en ont fait la demande ou mis a Ieur disposition dans les conditions légales et réglementaires.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport de gestion de la société établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code Commerce et approbation desdites couventions, Rapport sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle inteme, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les procédures de coutrle inteme relatives a Pinfonmation comptable et financiere, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et du mandat du Commissaire aux comptes suppléant Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemble du rapport établi par le Conseil d'Administration ainsi que du rapport du Président sur les procédures de contrle inteme.
Lecture est également donnée du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, du rapport spécial sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 a L.225-42 du Code de Commerce ainsi que du rapport spécial sur le rapport du Président du Conseil d'Administration.
Certe lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Au Aus
Avant de passer au vote des résolutions, Monsieur Le Président rappelle que tous les actionanaires détenant des actions sous la forme nominative depuis plus de quatre ans a la date de ce jour, disposeront d'un droit de vote double dans le cadre des présentes résolutions. Puis, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et 1'annexe arrétés le 31 mars 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de 1l'article 223 quater du Code Général des lmpôts, elle constate que les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code sont nulles.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2011 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents et/ou représentés.
En application de 1l'article 223 quater du Code Général des lmpôts, elle constate que les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code sont nulles.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2011 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents et/ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et, décide d'affecter la perte de 437 218 euros au compte REPORT A NOUVEAU.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des membres présents et/ou représentés.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des membres présents et/ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L 'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
L'assemblée Générale, prend acte de la fin des Mandats des Commissaires aux Comptes : Cabinet HOCHE AUDlT SA et VALLA FIDUCINTER ET ASSOCIES pour les Commissaires aux Comptes Titulaires et Mrs NAHUM William et SALVA Francis pour les Commissaires aux comptes Suppléants.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents et/ou représentés.
L'assemblée Générale, prend acte de la fin des Mandats des Commissaires aux Comptes : Cabinet HOCHE AUDlT SA et VALLA FIDUCINTER ET ASSOCIES pour les Commissaires aux Comptes Titulaires et Mrs NAHUM William et SALVA Francis pour les Commissaires aux comptes Suppléants.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents et/ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale décide de nommeR : commissaire aux comptes.CABINET HOCHE AUD1T,35 avenue Victor Hugo 75116 PARIS,TiTULA inE commissaire aux comptes suppléant Madame Florence P1GNY, 35 avenue Victor Hugo 75116 PAR1S,Svppleant pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes du 31 mars 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité des membres présents et/ou représentés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité des membres présents et/ou représentés.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents et/ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
e Secrétaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents et/ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
e Secrétaire