ZARGAL SARL
Acte du 2 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : SAVERNE
Code greffe : 6751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00178 Numero SIREN : 572 118 610
Nom ou dénomination : ZARGAL SARL
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2023 sous le numero de depot 2842
ZARGAL SARL
Société a responsabilité limitée
au capital de 100 000 euros Siege social : 4 Rue Georges Guynemer ZA Activeum
67120 ALTORF
572 118 610 RCS SAVERNE
Code greffe : 6751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00178 Numero SIREN : 572 118 610
Nom ou dénomination : ZARGAL SARL
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2023 sous le numero de depot 2842
ZARGAL SARL
Société a responsabilité limitée
au capital de 100 000 euros Siege social : 4 Rue Georges Guynemer ZA Activeum
67120 ALTORF
572 118 610 RCS SAVERNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 15 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 15 mai, A 10 heures,
Le soussigné, Monsieur Maximilian TREPTOW, agissant en qualité de représentant légal de la société ZARGES GmbH, associée unique de la société ZARGAL SARL, société a
responsabilité limitée au capital de 100 000 euros,
Propriétaire de la totalité des 2 500 parts sociales de 40 euros composant le capital social de la société ZARGAL SARL,
Associée unique de ladite Société,
Etant précisé que Monsieur Maximilian TREPTOW est également co-gérant de la Société,
Etant également précisé que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Maximilian TREPTOW, co-gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus a la co-gérance. - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille vingt-trois, Le 15 mai, A 10 heures,
Le soussigné, Monsieur Maximilian TREPTOW, agissant en qualité de représentant légal de la société ZARGES GmbH, associée unique de la société ZARGAL SARL, société a
responsabilité limitée au capital de 100 000 euros,
Propriétaire de la totalité des 2 500 parts sociales de 40 euros composant le capital social de la société ZARGAL SARL,
Associée unique de ladite Société,
Etant précisé que Monsieur Maximilian TREPTOW est également co-gérant de la Société,
Etant également précisé que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Maximilian TREPTOW, co-gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus a la co-gérance. - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la co-gérance quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 57 686 euros, ainsi que l'impôt correspondant au taux de 25% soit 14 422 euros.
En conséquence, elle donne a la co-gérance quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 57 686 euros, ainsi que l'impôt correspondant au taux de 25% soit 14 422 euros.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique approuve la proposition de la co-gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant a 364 454,95 euros de la maniére suivante :
A titre de dividende global a l'associée unique 360 000,00 euros
Au compte < Autres réserves > 4 454,95 euros
L'associée unique prend acte que le dividende brut par part est de 144 euros et qu'il ne peut cependant ouvrir droit a l'abattement de 40 % dans la mesure ou elle est une personne morale.
Ce dividende sera mis en paiement a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE BRUT Fraction éligible a l'abattement de 40% 31 décembre 2019 160 000 0 31 décembre 2020 500 000 0 31 décembre 2021 370 000 0
A titre de dividende global a l'associée unique 360 000,00 euros
Au compte < Autres réserves > 4 454,95 euros
L'associée unique prend acte que le dividende brut par part est de 144 euros et qu'il ne peut cependant ouvrir droit a l'abattement de 40 % dans la mesure ou elle est une personne morale.
Ce dividende sera mis en paiement a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE BRUT Fraction éligible a l'abattement de 40% 31 décembre 2019 160 000 0 31 décembre 2020 500 000 0 31 décembre 2021 370 000 0
TROISIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Compte sur les conventions visées aux articles L 223-19 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Emmanuel BENOIST, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration, l'associée unique :
- décide de nommer la société Deloitte & Associés, domiciliée 992 Rue Augustin Fresnel 76230 BOIS-GUILLAUME, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
- décide de nommer la société Deloitte & Associés, domiciliée 992 Rue Augustin Fresnel 76230 BOIS-GUILLAUME, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et
consigné sur le registre de ses décisions.
ZARGES GmbH Maximilian TREPTOW
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et
consigné sur le registre de ses décisions.
ZARGES GmbH Maximilian TREPTOW