Acte du 21 novembre 2019

impts de Boulogne Nord.

unique en date du 1er Mars 2010.

Elle est régie par les dispositions légales applicables et par les présents statuts.

simplifiée.

La dénomination sociale de la Société reste : TECHNOPOSE & BEDEL

initiales < S.A.S. > et de l'énonciation du capital social.

Le sige sociai reste fixé : Zac de Montévrain - 4, rue de Berlin - 77144 Montevrain

Lors de la constitution de la Société, il a été effectué les apports suivants :

- apports en numéraire pour un montant de 600.000 francs (91469.41 euros).

été augmenté de 711.914 francs (108530.59 euros)

Lauriat, associé unique de la société.

d'avances en

.
l'associé intéressé et le Président.
la loi.

sur le rapport du Président.
SASTECHNOPOSE&BEDEL-STATUTS

La soclété ne pouvant faire appel public a l'épargne, les valeurs mobilieres émlses par celle- ci sont obligatoirement naminatives.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Sociéte ou par un mandataire désignéa cet effet.
Tout associé peut demander la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

1 - Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versernent de la quotité mininale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Président en conforrnité de la loi. Les appels de fonds sont portés a la connaissance des associés quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception
Les associes ont la faculté d'effectuer des versements anticipes.
2 - A défaut de libération des actions à l'expiration du delai fixé par le Président, les sommes exigibles sont, de plein droit, productives d'interet au taux de l'intérét légal,a partir de la date d'exigibilité, le tout sans prejudice des recours et sanctions prévus par la lol.

Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent llbrement.
La transmission des actions s'opére par virement de compte à compte sur instruction signée du Cédant ou de son représentant qualifié
SAS TECHNOPOSE&BEDEL-STATUTS

La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou marale, assoclé ou non associé de la Sociéte.
Désignation
Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique ou la collectivité des associés qui fixe son éventuelle rémuneration.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Cessation des fonctions
Le Président peut démissionner sans avoir a justifier de sa décision a la condition de notifier celle-ci a l'associé unique ou a la collectivité des associés, par lettre reconmandée adressée 2 mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique ou ia collectivite des associés, peut mettre fin a tout moment au mandat du Président.
La revocation n'a pas a étre motivée.
Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers.
A ce titre,il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts à l'associé unique ou a la collectivité des associes.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

Désignation
Le président peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, et investis, sauf disposition contraire inopposable aux tiers,des memes pouvoirs que le président
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Lorsque le Directeur Général est une personne morale, celle-ci doit obligatoirernent désigner un représentant permanent personne physique.
Le Directeur Général personne physique peut bénéficier d'un Contrat de travail au sein de la Societe.
Durée des fonctions
La duree des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire des associés, jusqu'a la nonination du nauveau Président.
Le Directeur Général peut etre révoqué à tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du Président. La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit a aucune indemnité.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit dans les cas suivants :
- dissolution, mise en redressement, liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Générai personne morale :
- exclusion du Directeur Général associé ;
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique.
Rémunération
La rémunération du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination, sauf pour la rémunération qui resulte de son Contrat de travail.
La fixation et la madification de la rémunération du Directeur Général constitue une convention réglementée soumise a la procédure prévue a l'article N17 des statuts.
Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Générat dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers.
1l est précisé que la Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer cornpte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire à constituer cette preuve.
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tl est fait mention au registre des décisions de l'associé unique des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la Société et le Président-associé unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues, autres que celles mentionnées au dernier alinéa du présent article, entre celui-ci, directement ou par personnes interposées, et la Société sont sounises a l'approbation de l'associé unique ou à ia collectivité des associés, ainsi que les conventions intervenues avec des associés disposant de 10 % ou plus du capital et des droits de vote de la Sociéte.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues a des conditions norrnales sont communiquées au Commissaire aux comptes.

La collectivité des associés désigne, pour la durée, dans tes conditions et avec la mission fixée par la loi. notamnent en ce qui concerne le contrle des cornptes sociaux, un ou plusieurs Comnissaires aux cormptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.
L'associé unique ou la collectivité des associés désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs Commissaires titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.
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A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers étéments de l'actif et du passif existant cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé L'associe unique approuve les comptes annuels, apres rapport du Commissaire aux comptes, dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice.
En cas de pluralité d'associés, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels au vu du rapport de gestion et des rapports du (ou des) Commissaire(s) aux comptes dans les 6 mois de la clture de l'exercice.
Lorsque les comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports du Commissaire aux comptes, lors de cette décision collective.

Le bénéfice distribuabie est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures ainsi que des sommes nécessaires aux dotatlons de la reserve Iégale, des réserves statutaires et augmenté du report bénéficiaire.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute sornme que l'associé unique décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non.
Le surplus est attribué a l'associe unique.
L'associé unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Societé, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
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La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés.
La décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés qui constate ou décide la dissolution namme un ou plusieurs Liquidateurs.
Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réatiser l'actif meme a l'amiable.
I est habilité a payer tes créanciers sociaux et à répartir le solde disponible entre les associes,
L'associé unique ou la collectivité des associés peut autoriser le Liquidateur a continuer les affaires sociales en cours et a en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, aprés apurernent du passif, est employé au remboursernent intégral du capital libéré et non amorti des actions.
Le surplus, s'il en existe, est attribué l'associé unique ou est réparti entre les associés proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, sant supportées par l'associé unique ou par les associés jusqu'a concurrence du montant de leurs apports.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraine, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code clvil.

Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre les associés ou entre un associé et la Société, seront soumises au tribunal de commerce du lieu du siege social.
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Aux termes d'une décision de l'Associé Unique en date du 31 octobre 2010, Madame Valérie LAURIAT a été nommée Président en remplacement de Monsieur Graziano VERDI pour une durée indéterminée.

La société disposait de commissaires aux comptes antérieurement à sa transformation en SAS. Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont maintenus dans leurs fonctions, pour la durée restant a courir de leur mandat.
Sont donc maintenus dans leurs fonctions :
- En qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la SARL A.P. ETLIN SARL dont le siége social est situé au "33 avenue Pierre Brossolette - 94000 Créteil"
demeurant au "33 avenue Pierre Brossolette-94000 Créteil"
Lesquels ont déclarés dés avant ce jour accepter lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui étre appliquées.
Statuts mis a jour le 2 novembre 2010 et certifiés conformes par Mme Valérie LAURIAT Président de la Société
Pour la SOCIETE TECHNOPOSE & BEDEL Mme Valérie LAURIAT,Président