DENJEAN GRANULATS
Acte du 22 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 01837
Numéro SIREN : 328 410 360
Nom ou denomination : DENJEAN GRANULATS
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2014 sous le numero de dépot A2014/015915
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : DENJEAN GRANULATS Adresse : lieu-dit Pichet 31430 Saint-elix-le-chateau -FRANCE
n° de gestion : 1992B01837 n d'identification : 328 410 360
n° de dépot : A2014/015915 Date du dépôt : 22/10/2014
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 21/03/2014
1811653
1811653
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Téi : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
DENJEAN GRANULATS Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 €
Siége social : Lieudit Pichet
31430 - SAINT ELIX LE CHATEAU
RCS TOULOUSE 328 410 360
Extrait du
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 01837
Numéro SIREN : 328 410 360
Nom ou denomination : DENJEAN GRANULATS
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2014 sous le numero de dépot A2014/015915
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : DENJEAN GRANULATS Adresse : lieu-dit Pichet 31430 Saint-elix-le-chateau -FRANCE
n° de gestion : 1992B01837 n d'identification : 328 410 360
n° de dépot : A2014/015915 Date du dépôt : 22/10/2014
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 21/03/2014
1811653
1811653
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Téi : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
DENJEAN GRANULATS Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 €
Siége social : Lieudit Pichet
31430 - SAINT ELIX LE CHATEAU
RCS TOULOUSE 328 410 360
Extrait du
Procés-verbal des décisions de l'Associée Uniaue En date du 21 MARS 2014
Relatif au remplacement et nomination de
Commissaires aux comptes
L'an deux mille quatorze, Le vingt et un mars, A treize heures,
V La Société DENJEAN FINANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.400.000 £, dont le siege est a MAZERES (09270) BONZOM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix, sous le numéro 414 587 204,
Représentée par son Président, Monsieur Gérard DENJEAN,
Associée unique de la Société DENJEAN GRANULATS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 300.000 f,dont le siege social est situé a SAINT ELIX LE CHATEAU (31430) Lieudit Pichet, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 328 410 360.
Monsieur Gérard DENJEAN, est également présent en sa qualité de Président non associé de 1a Société DENJEAN GRANULATS,
1/ A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Gérard DENJEAN, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte
de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2013, ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux comptes, dans les délais légaux.
Monsieur Gérard DENJEAN, en sa qualité de Président de la Société DENJEAN FINANCE. associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice écoulé.
La Société CCA, représentée par Monsieur Richard REY, Commissaire aux comptes, dament
convoqué, est absent et excusé.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2013, le rapport de gestion du Président et le
rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique au siége social dans les délais 1 légaux.
2/ A pris les décisions suivantes :
Lecture du rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2013, _Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Décisions a prendre a l'égard de l'actionnariat des salariés, _Approbation des comptes et affectation des résultats, Approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire, * Nomination du Commissaire aux comptes suppléant,
_ Pouvoirs pour les formalités.
Commissaires aux comptes
L'an deux mille quatorze, Le vingt et un mars, A treize heures,
V La Société DENJEAN FINANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.400.000 £, dont le siege est a MAZERES (09270) BONZOM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix, sous le numéro 414 587 204,
Représentée par son Président, Monsieur Gérard DENJEAN,
Associée unique de la Société DENJEAN GRANULATS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 300.000 f,dont le siege social est situé a SAINT ELIX LE CHATEAU (31430) Lieudit Pichet, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 328 410 360.
Monsieur Gérard DENJEAN, est également présent en sa qualité de Président non associé de 1a Société DENJEAN GRANULATS,
1/ A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Gérard DENJEAN, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte
de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2013, ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux comptes, dans les délais légaux.
Monsieur Gérard DENJEAN, en sa qualité de Président de la Société DENJEAN FINANCE. associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice écoulé.
La Société CCA, représentée par Monsieur Richard REY, Commissaire aux comptes, dament
convoqué, est absent et excusé.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2013, le rapport de gestion du Président et le
rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique au siége social dans les délais 1 légaux.
2/ A pris les décisions suivantes :
Lecture du rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2013, _Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Décisions a prendre a l'égard de l'actionnariat des salariés, _Approbation des comptes et affectation des résultats, Approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire, * Nomination du Commissaire aux comptes suppléant,
_ Pouvoirs pour les formalités.
CINQUIEME DECISION
Monsieur Jacques GOUVERNAIRE, Commissaire aux comptes titulaire est décédé subitement.
L'Associée unique décide que le Commissaire aux comptes suppléant, la Société COMPTA CONSEIL AUDIT, CCA, vient en remplacement de Monsieur Jacques GOUVERNAIRE, commissaire aux comptes titulaire décédé, pour la durée de son mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2018.
L'Associée unique décide que le Commissaire aux comptes suppléant, la Société COMPTA CONSEIL AUDIT, CCA, vient en remplacement de Monsieur Jacques GOUVERNAIRE, commissaire aux comptes titulaire décédé, pour la durée de son mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2018.
SIXIEME DECISION
L'Associée unique décide de nommer, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant. en remplacement de la Société COMPTA CONSEIL AUDIT, CCA, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, et pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2018, la Société SODECAL AUDIT, dont le siége est a MONTAUBAN (82003) 449 Avenue du Danemark - Albasud.
SEPTIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, et signé par l'Associée unique et le Président.
Pour extrait. Le Président.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, et signé par l'Associée unique et le Président.
Pour extrait. Le Président.