BURBAN PALETTES RECYCLAGE
Acte du 12 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 12/09/2019 sous le numero de dep8t 6521
BURBAN PALETTES RECYCLAGE Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siege social : Rue de Monbary ZAC des Chataigniers, 45140 QRMES RCS ORLEANS B 382 931 418
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BURBAN PALETTES RECYCLAGE Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siege social : Rue de Monbary ZAC des Chataigniers, 45140 QRMES RCS ORLEANS B 382 931 418
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf,
Le 28 juin,
A 9 heures,
Les associés de la société BURBAN PALETTES RECYCLAGE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au sige social sis Rue de Monbary ZAC des Chataigniers a ORMES (45140), sur convocation faite a chaque associé
Conformément aux dispositions statutaires, il a été étabii une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Didier BURBAN, en sa qualité de gérant de la société FINANCIERE DE COULVREUX,Présidente de la Sociéte.
Monsieur David FOLLIOT est désigné comme secrétaire.
La société CASTELCOM, Co-Commissairc aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est ..hseu.Cr......Exle.ari.? La société AUCEA AUDIT, Co-Commissaire aux Comptes de la Societé, régulierement convoquéc, cst ...$...e....eX.&e.
Les membres du comité d'entreprise, sont .a&..tS..XuSe
Sont également présents Monsieur Daniel GUNEAU, Monsieur Charly BURBAN et Madame Dominique BREIT.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents Nou ayant donné pouvoir possedent ..la.. actions sur les 4000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du cinquiemc des actions ayant le droit de vote, cst régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le burcau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
Greffe du Tribunat de Commerce d'Orleans JT 12/09/2019 10:45:18 Pasc 1/3 (1) 19190313
-l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des membres du Comité d'entreprise, - la feuille de présence et la liste des associés, - !'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport de gestion du groupe, - le rapport comptémentaire de la Présidente, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a Ieur disposition au sige social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans ies mémes délais au comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Constatation de la démission du Commissaire aux Comptes suppléants,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assembiée les comptes de l'exercice écoulé et les comptes consolidés, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport complémentaire de la Présidente, et le rapport de gestion du groupe, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 28 juin,
A 9 heures,
Les associés de la société BURBAN PALETTES RECYCLAGE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au sige social sis Rue de Monbary ZAC des Chataigniers a ORMES (45140), sur convocation faite a chaque associé
Conformément aux dispositions statutaires, il a été étabii une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Didier BURBAN, en sa qualité de gérant de la société FINANCIERE DE COULVREUX,Présidente de la Sociéte.
Monsieur David FOLLIOT est désigné comme secrétaire.
La société CASTELCOM, Co-Commissairc aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est ..hseu.Cr......Exle.ari.? La société AUCEA AUDIT, Co-Commissaire aux Comptes de la Societé, régulierement convoquéc, cst ...$...e....eX.&e.
Les membres du comité d'entreprise, sont .a&..tS..XuSe
Sont également présents Monsieur Daniel GUNEAU, Monsieur Charly BURBAN et Madame Dominique BREIT.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents Nou ayant donné pouvoir possedent ..la.. actions sur les 4000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du cinquiemc des actions ayant le droit de vote, cst régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le burcau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
Greffe du Tribunat de Commerce d'Orleans JT 12/09/2019 10:45:18 Pasc 1/3 (1) 19190313
-l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des membres du Comité d'entreprise, - la feuille de présence et la liste des associés, - !'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport de gestion du groupe, - le rapport comptémentaire de la Présidente, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a Ieur disposition au sige social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans ies mémes délais au comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Constatation de la démission du Commissaire aux Comptes suppléants,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assembiée les comptes de l'exercice écoulé et les comptes consolidés, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport complémentaire de la Présidente, et le rapport de gestion du groupe, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Présidente : - prend acte de la démission de Monsieur Philippe PRIEUR de son mandat de commissaire aux comptes suppléant,
Greffe c JT 12/09/2019 10:45:18 Pasc 23 (2) 191903138
- prend acte qu'en application des dispositions de l'article L.823-1, I, alinéa 2 du Code de Commerce, la Sociéte n'cst plus tenuc de procéder a la designation d'un Commissaire aux Comptes suppléants, - décide de ne pas procéder a son remplaccment.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Greffe c JT 12/09/2019 10:45:18 Pasc 23 (2) 191903138
- prend acte qu'en application des dispositions de l'article L.823-1, I, alinéa 2 du Code de Commerce, la Sociéte n'cst plus tenuc de procéder a la designation d'un Commissaire aux Comptes suppléants, - décide de ne pas procéder a son remplaccment.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la Présidente et au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des délibérations pour rcmplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau et les intervcnants.
CERTIFIE CONFORME LA GERANCE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orleans ST 12/0922019 10:45:18 Paze 3/S (3) 191903138
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau et les intervcnants.
CERTIFIE CONFORME LA GERANCE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orleans ST 12/0922019 10:45:18 Paze 3/S (3) 191903138