ARCELORMITTAL GANDRANGE
Acte du 31 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : METZ Code greffe : 5751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00766 Numero SIREN : 410 435 911
Nom ou dénomination: ARCELORMITTAL GANDRANGE
Ce depot a ete enregistré le 31/10/2022 sous le numero de depot 7847
ArcelorMittal Gandrange
Société Anonyme au capital de 10 000 000 € Siége Social : Site Industriel de Gandrange - 57 360 AMNEVILLE RCS 410 435 911 RCS METZ
EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2022
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00766 Numero SIREN : 410 435 911
Nom ou dénomination: ARCELORMITTAL GANDRANGE
Ce depot a ete enregistré le 31/10/2022 sous le numero de depot 7847
ArcelorMittal Gandrange
Société Anonyme au capital de 10 000 000 € Siége Social : Site Industriel de Gandrange - 57 360 AMNEVILLE RCS 410 435 911 RCS METZ
EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2022
Septiéme résolution Transformation de la Société en SAS
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, constaté que les conditions requises à l'article L.225-243 sont remplies, et que les capitaux propres ont été reconstitués,
décide la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du 1er juillet 2022.:
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle. La Société continue d'exister sous sa forme nouvelle, sans aucun changement dans son actif ou dans son passif.
La durée de la Société et son objet ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé a la somme de 10 000 000 euros divisé en 625 000 actions, toutes de méme catégorie et entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Certifié conforme à l'original
B Mangin , secrétaire du conseil
décide la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du 1er juillet 2022.:
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle. La Société continue d'exister sous sa forme nouvelle, sans aucun changement dans son actif ou dans son passif.
La durée de la Société et son objet ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé a la somme de 10 000 000 euros divisé en 625 000 actions, toutes de méme catégorie et entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Certifié conforme à l'original
B Mangin , secrétaire du conseil