ALTIA SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Acte du 21 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 23524
Numero SIREN:409378 361
Nom ou denomination : ALTIA SAINT PlERRE EN FAUCIGNY
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2013 sous le numero de dépot 104327
1310443101
DATE DEPOT : 2013-11-21
NUMERO DE DEPOT : 2013R104327
N" GESTION : 2007B23524
N° SIREN : 409378361
DENOMINATION : ALTIA SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
ADRESSE : 80 rue Joufrroy d Abbans 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/11/21
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
Ec.1110.13:Dm
03 b23s2 y ALTIA SAINT. PIERRE EN FAUCIGNY Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 € Sige social : 80 Rue Jouffroy d'Abbans - 75017 PARIS 409 378 361 RCS PARIS
Grelfe du tribmm! EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISION'S de commercc dc Pa:is DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 11 OCTOBRE 2013 A..nowe lc :
21 HOV.2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 23524
Numero SIREN:409378 361
Nom ou denomination : ALTIA SAINT PlERRE EN FAUCIGNY
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2013 sous le numero de dépot 104327
1310443101
DATE DEPOT : 2013-11-21
NUMERO DE DEPOT : 2013R104327
N" GESTION : 2007B23524
N° SIREN : 409378361
DENOMINATION : ALTIA SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
ADRESSE : 80 rue Joufrroy d Abbans 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/11/21
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
Ec.1110.13:Dm
03 b23s2 y ALTIA SAINT. PIERRE EN FAUCIGNY Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 € Sige social : 80 Rue Jouffroy d'Abbans - 75017 PARIS 409 378 361 RCS PARIS
Grelfe du tribmm! EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISION'S de commercc dc Pa:is DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 11 OCTOBRE 2013 A..nowe lc :
21 HOV.2013
PREMIERE DECISION
L.'associé unigue, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, se prononcant en application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, applicables sur renvoi de l'article L.. 227-1 alinéa 3 du méme code, et apres examen de la situation de ta société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 approuvés par décision de l'associé unique du 24 juin 2013 et desquels il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, :
décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société.
Il prend acte, en conséquence, de ce que la société devra, avant le 31 décembre 2015, soit réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont.pas pu étre imputées sur les réserves, soit avoir reconstitué les capitaux propres a hauteur.de la moitié de son capital social, conformément a la loi.
Cette décision est adoptée par l'associé unigue
décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société.
Il prend acte, en conséquence, de ce que la société devra, avant le 31 décembre 2015, soit réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont.pas pu étre imputées sur les réserves, soit avoir reconstitué les capitaux propres a hauteur.de la moitié de son capital social, conformément a la loi.
Cette décision est adoptée par l'associé unigue
DEUXIEME DECISION
L'assôcié unigue, donne tous pouvoirs au porteur d'un originat, d'une copie ou d'un extrait du
procés-verbal des présentes décisions pour accomplir. toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.
Cette décision est adoptée par l'associé unigue.
Extrait certifié conforme par le Président, la société ALTIA TECHNOLOGY. elle-méme
représentée par Monsieur Patrice Durand.
Extrait certifié conforme par le Président, la société ALTIA TECHNOLOGY. elle-méme
représentée par Monsieur Patrice Durand.