ECURIE DES MONCEAUX
Acte du 10 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : LISIEUX
Code greffe : 1407
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 10/01/2024 sous le numero de depot 81
9o2u 1 0u 1O701/224
AFFAIRE: ECURIE DES MONCEAUX (SAS)
Haras des Monceaux 14100 Les Monceaux
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Code greffe : 1407
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
9o2u 1 0u 1O701/224
AFFAIRE: ECURIE DES MONCEAUX (SAS)
Haras des Monceaux 14100 Les Monceaux
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
ORDONNANCE NO 2023 003273
*********************
Nous, Yves DUPRAT, Président du Tribunal de Commerce de Lisieux,
Vu la requete ci-jointe et les moyens exposés par :
SAS ECURIE DES MONCEAUX Haras des Monceaux 14100 LES MONCEAUX,RCS 451 960 264
tendant & voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 JUIN 2023.
Vu les dispositions des articles L.225-100, L.242-10, R.225-64 et R.210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de
l'exercice clos le 30 JUIN 2023 de la SAS ECURIE DES MONCEAUX Haras des Monceaux 14100 LES
MONCEAUX, RCS LISIEUX 451 960 264, mais seulement dans la limite maximale de un mois, qui nous parait
suffisante en l'état, soit jusqu'au 31 JANVIER 2024.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, à la
charge de la partie requérante.
Fait a Lisieux,Le 29 DECEMBRE 2023
LE PRESIDENT, E GREFFIER
D/2023/3738 ow 29 1UZ/2o 23
REQUETE
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LISIEUX
LA SOUSSIGNEE :
Agissant en qualité de Présidente de la société ECURIE DES MONCEAUX, société par actions simplifiée au capital de 9.000.000 euros, dont le siége social est situé Haras des Monceaux - 14100 LES MONCEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 451 960 264 (ci-aprés la < Société >),
A l'honneur de vous exposer :
Que la Société a clturé le 30 juin 2023 les comptes de son dernier exercice social, et aurait dû, conformément à l'article L 225-100 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 décembre 2023,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à approuver lesdits comptes dans le délai imparti, les travaux de contrôle des comptes par le Commissaire aux comptes n'ayant pu étre finalisés,
Que les ultimes justificatifs nécessaires à la finalisation des travaux de contrle des comptes par le Commissaire aux comptes ne pourront matériellement lui étre transmis avant début 2024,
C'est pourquoi, la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouioir autoriser la Société qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire d'un mois, soit jusqu'au 31 janvier 2024, afin de réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appetée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.
Fait a LES MONCEAUX
Le_26..12.7023
AUBRAC MANAGEMENT RECU COURRIER Représentée par M. Henri BOzO
29 DEC.2023
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMAAERCEDELISEUX
RECEPISSE DE DEPOT D'UN PLACET DE COMMERCE
********************
AUDIENCE DU ROLE NUMERO 2023 003273
CHAMBRE 7 : AUDIENCE DE MR LE PRESIDENT (AUTRE QU'INJONCTION DE PAYER)
EXPLOIT DU
DEMANDEUR(S) ECURIE DES MONCEAUX (SAS)
REPRESENTANT
DEFENDEUR(S)
REPRESENTANT
#****
NATURE DE LA DEMANDE :
REQUETE Prorogation du délai de réunion de l'AG chargé d'approuver les comptes annuels L.225-100 et R.225-64
* *
29/12/2023 GREFFE DU TRIBUNAL De GqMmeRCe LISIEUX
11 RUE D'ORIVAL CS 34664 14104 LISIEUX CX INTERNET WWW.INFOGREFFE.FR IBAN FR 76 1660 6260 1152 0100 7261 150
NUMERO DE PROCEDURE :
NUMERO DE DEPOT : D/2023/3738
JUGE-COMMISSAIRE :
Nous, Yves DUPRAT, Président du Tribunal de Commerce de Lisieux,
Vu la requete ci-jointe et les moyens exposés par :
SAS ECURIE DES MONCEAUX Haras des Monceaux 14100 LES MONCEAUX,RCS 451 960 264
tendant & voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 JUIN 2023.
Vu les dispositions des articles L.225-100, L.242-10, R.225-64 et R.210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de
l'exercice clos le 30 JUIN 2023 de la SAS ECURIE DES MONCEAUX Haras des Monceaux 14100 LES
MONCEAUX, RCS LISIEUX 451 960 264, mais seulement dans la limite maximale de un mois, qui nous parait
suffisante en l'état, soit jusqu'au 31 JANVIER 2024.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, à la
charge de la partie requérante.
Fait a Lisieux,Le 29 DECEMBRE 2023
LE PRESIDENT, E GREFFIER
D/2023/3738 ow 29 1UZ/2o 23
REQUETE
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LISIEUX
LA SOUSSIGNEE :
Agissant en qualité de Présidente de la société ECURIE DES MONCEAUX, société par actions simplifiée au capital de 9.000.000 euros, dont le siége social est situé Haras des Monceaux - 14100 LES MONCEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 451 960 264 (ci-aprés la < Société >),
A l'honneur de vous exposer :
Que la Société a clturé le 30 juin 2023 les comptes de son dernier exercice social, et aurait dû, conformément à l'article L 225-100 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 décembre 2023,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à approuver lesdits comptes dans le délai imparti, les travaux de contrôle des comptes par le Commissaire aux comptes n'ayant pu étre finalisés,
Que les ultimes justificatifs nécessaires à la finalisation des travaux de contrle des comptes par le Commissaire aux comptes ne pourront matériellement lui étre transmis avant début 2024,
C'est pourquoi, la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouioir autoriser la Société qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire d'un mois, soit jusqu'au 31 janvier 2024, afin de réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appetée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.
Fait a LES MONCEAUX
Le_26..12.7023
AUBRAC MANAGEMENT RECU COURRIER Représentée par M. Henri BOzO
29 DEC.2023
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMAAERCEDELISEUX
RECEPISSE DE DEPOT D'UN PLACET DE COMMERCE
********************
AUDIENCE DU ROLE NUMERO 2023 003273
CHAMBRE 7 : AUDIENCE DE MR LE PRESIDENT (AUTRE QU'INJONCTION DE PAYER)
EXPLOIT DU
DEMANDEUR(S) ECURIE DES MONCEAUX (SAS)
REPRESENTANT
DEFENDEUR(S)
REPRESENTANT
#****
NATURE DE LA DEMANDE :
REQUETE Prorogation du délai de réunion de l'AG chargé d'approuver les comptes annuels L.225-100 et R.225-64
* *
29/12/2023 GREFFE DU TRIBUNAL De GqMmeRCe LISIEUX
11 RUE D'ORIVAL CS 34664 14104 LISIEUX CX INTERNET WWW.INFOGREFFE.FR IBAN FR 76 1660 6260 1152 0100 7261 150
NUMERO DE PROCEDURE :
NUMERO DE DEPOT : D/2023/3738
JUGE-COMMISSAIRE :
PROCES-VERBALDE DEPOT
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX CERTIFIE
QU'IL A PROCEDE AU DEPOT DE :
Prorogation du délai de réunion de l'AG chargé d'approuver les comptes annuels L.225-100 et R.225-64
EFFECTUE PAR ECURIE DES MONCEAUX (SAS) LE 26/12/2023
AYANT POUR REPRESENTANT :
CONCERNANT LA PROCEDURE
LEQUEL A ETE ENREGISTRE LE 29/12/2023 SOUS LE NUMER0 D/2023/3738,
QU'IL A PROCEDE AU DEPOT DE :
Prorogation du délai de réunion de l'AG chargé d'approuver les comptes annuels L.225-100 et R.225-64
EFFECTUE PAR ECURIE DES MONCEAUX (SAS) LE 26/12/2023
AYANT POUR REPRESENTANT :
CONCERNANT LA PROCEDURE
LEQUEL A ETE ENREGISTRE LE 29/12/2023 SOUS LE NUMER0 D/2023/3738,