NETWORKVISIO
Acte du 18 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02128
Numéro SIREN : 499 510 162
Nom ou denomination : NETWORKVISIO
Ce depot a ete enregistre le 18/01/2016 sous le numero de dépot 565
Dépose &u Grefte SARL NETWORKVISIO le'18 JAN-2016
Société au Capital de 633 522.75 € Siége social : 48 rue Morand - 44000 NANTES RCS No f 228 N° SIREN : 499 510 162 00021
COPIE CERTIFIEE CONFORME
LE GÉRANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 10 DECEMBRE 2015 a 9.30 heures
J'AN DEUX MILLE QUINZE, LE JEUDI 10 DECEMBRE 2015 A 9.30 heures
Les Associés de la société Sarl NETWORKVISIO se sont réunis en Assemblée Généraie Ordinaire, en l'étude de Maitre Christophe B!DAN, tmmeubie Le Chephren, 27 cours Raphaél Binet, 35000 RENNES, sur convocation effectuée par la SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maitre Christophe BIDAN, désigné Mandataire ad'hoc de iadite société par ordonnance de M. ie Président du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 8 septembre 2015.
Me Christophe BIDAN préside l'assemblée es qualité et fait signer aux associés présents ou représentés la feuille de présence.
L'examen de la feuille de présente indique :
> DEUx Associés Présents ou Représentés porteurs de 359 327 parts sociales sur ies 362 013 parts constituant ie capital social.
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut vatablement délibérer.
Le Mandataire ad hoc dépose sur ie bureau et met a ta disposition de l'Assemblée :
La copie des convocations à l'Assemblée Générale adressées aux Associés, sous pli recommandé, La feuille de présence a la présente Assemblée Généraie ordinaire, Le texte des résolutions proposées au vote des associés, Les comptes clos au 31 décembre 2014; Les pouvoirs.
Puis le Mandataire ad hoc rappelie ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant, fixé conformément à l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 8 septembre 2015 :
1. Approbation des comptes clos au 31 décembre 2014. Affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2014. Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.2232-19 du code de commerce. 3. Quitus a la gérance au titre de l'exercice cios au 31 décembre 2014 4. Point sur la situation économique de la société depuis le 1er janvier 2015 et celle de sa filiale, la société 5. NETWORKVISIO-FRANCE.
6. Révocation du gérant. 7. Nomination d'un nouveau gérant. 8. Formalités.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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BL
Le Mandataire ad hoc déclare ia discussion ouverte et, personne ne demandant plus la parole, ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02128
Numéro SIREN : 499 510 162
Nom ou denomination : NETWORKVISIO
Ce depot a ete enregistre le 18/01/2016 sous le numero de dépot 565
Dépose &u Grefte SARL NETWORKVISIO le'18 JAN-2016
Société au Capital de 633 522.75 € Siége social : 48 rue Morand - 44000 NANTES RCS No f 228 N° SIREN : 499 510 162 00021
COPIE CERTIFIEE CONFORME
LE GÉRANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 10 DECEMBRE 2015 a 9.30 heures
J'AN DEUX MILLE QUINZE, LE JEUDI 10 DECEMBRE 2015 A 9.30 heures
Les Associés de la société Sarl NETWORKVISIO se sont réunis en Assemblée Généraie Ordinaire, en l'étude de Maitre Christophe B!DAN, tmmeubie Le Chephren, 27 cours Raphaél Binet, 35000 RENNES, sur convocation effectuée par la SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maitre Christophe BIDAN, désigné Mandataire ad'hoc de iadite société par ordonnance de M. ie Président du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 8 septembre 2015.
Me Christophe BIDAN préside l'assemblée es qualité et fait signer aux associés présents ou représentés la feuille de présence.
L'examen de la feuille de présente indique :
> DEUx Associés Présents ou Représentés porteurs de 359 327 parts sociales sur ies 362 013 parts constituant ie capital social.
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut vatablement délibérer.
Le Mandataire ad hoc dépose sur ie bureau et met a ta disposition de l'Assemblée :
La copie des convocations à l'Assemblée Générale adressées aux Associés, sous pli recommandé, La feuille de présence a la présente Assemblée Généraie ordinaire, Le texte des résolutions proposées au vote des associés, Les comptes clos au 31 décembre 2014; Les pouvoirs.
Puis le Mandataire ad hoc rappelie ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant, fixé conformément à l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 8 septembre 2015 :
1. Approbation des comptes clos au 31 décembre 2014. Affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2014. Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.2232-19 du code de commerce. 3. Quitus a la gérance au titre de l'exercice cios au 31 décembre 2014 4. Point sur la situation économique de la société depuis le 1er janvier 2015 et celle de sa filiale, la société 5. NETWORKVISIO-FRANCE.
6. Révocation du gérant. 7. Nomination d'un nouveau gérant. 8. Formalités.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Le Mandataire ad hoc déclare ia discussion ouverte et, personne ne demandant plus la parole, ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes clos au 31 décembre.2014
M. LECOMTE déclare ne pas avoir participé à l'établissement des comptes annuels clos au 31 décembre 2014 et n'avoir pas recu les éléments relatifs à la comptabilisation des comptes courants de la société TREMA FINANCEs directement versés dans la filiale NETWORKVISIO France.
Aprés examen des comptes clos au 31 décembre 2014, l'assemblée générale décide d'approuver ces comptes.
VOTE POUR VOTE CONTRE : TREMA FINANCES, LECOMTE ABSENTION
Cette résolution est rejetée a l'unanimité
Aprés examen des comptes clos au 31 décembre 2014, l'assemblée générale décide d'approuver ces comptes.
VOTE POUR VOTE CONTRE : TREMA FINANCES, LECOMTE ABSENTION
Cette résolution est rejetée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2014
Faute d'approbation des comptes cette résolution devient sans objet.
TROISIEME RESOLUTION
Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce
L'assemblée générale, en l'absence du rapport spéciat sur les conventions visées par l'articie L 223.19 du code de Commerce, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014.
(rapport de gestion non remis).
VOTE POUR : TREMA FINANCES, LECOMTE VOTE CONTRE ABSENTION
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
L'assemblée générale, en l'absence du rapport spéciat sur les conventions visées par l'articie L 223.19 du code de Commerce, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014.
(rapport de gestion non remis).
VOTE POUR : TREMA FINANCES, LECOMTE VOTE CONTRE ABSENTION
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
QUATRIEME RESOLUTION Quitus à la gérance
L'assembiée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance au titre de sa gestion de la société sARL NETWORKVISIO pour l'exercice du 1e' janvier 2014 au 31 décembre 2014.
VOTE POUR
VOTE CONTRE : TREMA FINANCES ABSENTION : LECOMTE
Cette résolution est rejetée a la majorité des votants.
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VOTE POUR
VOTE CONTRE : TREMA FINANCES ABSENTION : LECOMTE
Cette résolution est rejetée a la majorité des votants.
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CINQUIEME RESOLUTION - sans vote
Point sur la situation économiaue de ia société depuis le 18 janvier 2015
En 2015, la SARL NETWORKVISIO n'a pas réalisé de chiffre d'affaires.
La société TREMA FINANCES a apporté en compte courant les ressources permettant de faire face au plan de continuation arrété par le tribunal de commerce de NANTES le 9 octobre 2013
Point sur la situation économique de la société filiale NETWORKVISIO FRANCE
Concernant la société SAS NETWORKVISIO France, M. LECOMTE fait état d'un procés-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2015 déclarant l'état de cessation des paiements de ta société, ce qui va entrainer sa liquidation judiciaire et la résolution de son plan de redressement.
En 2015, la SARL NETWORKVISIO n'a pas réalisé de chiffre d'affaires.
La société TREMA FINANCES a apporté en compte courant les ressources permettant de faire face au plan de continuation arrété par le tribunal de commerce de NANTES le 9 octobre 2013
Point sur la situation économique de la société filiale NETWORKVISIO FRANCE
Concernant la société SAS NETWORKVISIO France, M. LECOMTE fait état d'un procés-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2015 déclarant l'état de cessation des paiements de ta société, ce qui va entrainer sa liquidation judiciaire et la résolution de son plan de redressement.
SIXIEME RESOLUTION Révocation du gérant
L'assemblée générale décide la révocation de M. Michel LECOMTE, gérant actuel de la société NETWORKVISIO, cette résolution prenant effet immédiatement a l'issue du vote.
VOTE POUR : TREMA FINANCES VOTE CONTRE ABSENTION : LECOMTE
Cette résolution est adoptée à la majorité des votants.
VOTE POUR : TREMA FINANCES VOTE CONTRE ABSENTION : LECOMTE
Cette résolution est adoptée à la majorité des votants.
SEPTIEME RESOLUTION Nomination du gérant
L'assemblée générale désigne Bruno LADAN en qualité de gérant pour une durée indéterminée de ia société NETWORKVISIO à compter de l'acceptation expresse de ce dernier d'assumer la gérance de la société.
VOTE POUR : TREMA FINANCES VOTE CONTRE ABSENTION : LECOMTE
Cette résolution est adoptée & la majorité des votants.
VOTE POUR : TREMA FINANCES VOTE CONTRE ABSENTION : LECOMTE
Cette résolution est adoptée & la majorité des votants.
HUITIEME RESOLUTION Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au représentant légal de la société NETWORKVISIO afin d'accomplir toutes formalités de dépôt, publicité et autres qu'il appartiendra légalement d'effectuer.
VOTE POUR : TREMA FINANCES VOTE CONTRE ABSENTION : LECOMTE
Cette résolution est adoptée a la majorité des votants.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 10.15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, iequel, aprés iecture, a été signé par le Mandataire ad hoc es qualité de Président ainsi que les Associés présents ou représentés.
Le Mandataire ad hoc Me Christophe BIDAN
Les associés
TREMA.FINANCES M. M. LECOMTE
mn awpW= o3 n
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VOTE POUR : TREMA FINANCES VOTE CONTRE ABSENTION : LECOMTE
Cette résolution est adoptée a la majorité des votants.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 10.15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, iequel, aprés iecture, a été signé par le Mandataire ad hoc es qualité de Président ainsi que les Associés présents ou représentés.
Le Mandataire ad hoc Me Christophe BIDAN
Les associés
TREMA.FINANCES M. M. LECOMTE
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