KELKOO
Acte du 18 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 16900 Numero SIREN : 425 093 069
Nom ou dénomination : KELKOO
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2022 sous le numero de depot 135779
Kelkoo Société par Actions Simplifiée
Au capital de £ 7.822.566,55 Siége social : 64/66 rue des Archives 75003 Paris 425 093 069 R.C.S. Paris
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022
" DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet & compter du 6 octobre 2022, pour une durée d'un exercice, arrivant à échéance lors des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
> Monsieur Michael Trommsdorff
Né le 5 septembre 1974 à Grenoble,
De nationalité francaise, Demeurant 317 Chemin du Ruisseau 38140 Saint Martin d'Uriage.
Monsieur Michael Trommsdorff ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de
Directeur Général, sauf décision contraire ultérieure de l'Associé Unique. Toutefois, il pourra
prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre
de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Michael Trommsdorff exercera ses fonctions dans l'intérét de la Société,
conformément aux termes de l'article 12.2 des statuts de la Société, et plus généralement
conformément et dans la limite des dispositions légales et statutaires applicables, ainsi que de toutes mesures d'ordre interne. Les fonctions de Monsieur Michael Trommsdorff seront limitées aux questions relatives aux ressources humaines de la Société, et particuliérement :
Le recrutement et le respect des régles en matiére d'embauche et de contrats de travail.
notamment CDI, CDD, travailleurs temporaires, stagiaires ;
La durée du travail, notamment le respect de la durée légale de travail, les heures
supplémentaires, l'aménagement du temps de travail ;
Le respect des repos et congés, notamment les repos quotidiens et hebdomadaires, les
jours fériés, les congés rémunérés et non rémunérés ;
L'hygiéne et la sécurité notamment la mise en place et le respect des consignes de sécurité, la formation des salariés, la prévention des maladies et accidents professionnels la médecine du travail :
La gestion de formation des salariés ; Les entretiens professionnels ; La sous-traitance ;
L'emploi de la main d'xeuvre étrangére et notamment le respect des autorisations de travail ; La protection sociale des salariés, notamment l'assuiettissement a la Sécurité Sociale, le
paiement des cotisations sociales et la protection sociale complémentaire ;
La mise en place, la gestion et les relations avec les institutions représentatives du personnel ; Les relations avec les organisations syndicales ;
Le respect de l'égalité de traitement ;
Le respect de la réglementation en matiére de discrimination notamment en raison de l'age, de la race et du sexe ;
La négociation collective avec les institutions représentatives du personnel ;
Les relations avec l'administration du travail et de la sécurité sociale, en particulier
l'inspection du travail et l'URSSAF ; Le suivi de la politique de rémunération ;
Le suivi de la gestion du personnel tant sur le plan administratif que disciplinaire ;
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences ; La gestion des ruptures contractuelles, notamment ruptures : conventionnelles, licenciements et protocoles transactionnels : La gestion des conflits collectifs ; et
La gestion des précontentieux et contentieux individuels et collectifs ;
à l'exclusion formelle de toute attribution non liée aux questions de ressources humaines.
Monsieur Michael Trommsdorff est, en outre, conformément aux dispositions statutaires de la
Société, soumis aux mémes limitations de pouvoirs que le Président de la Société.
Monsieur Michael Trommsdorff a, par lettre séparée, accepté les fonctions de Directeur
Général qui lui sont confiées. Il a déclaré n'exercer aucune profession incompatible avec les
fonctions de Directeur Général et n'étre frappé d'aucune des interdictions ou incapacités
édictées par la loi. >
Le 14 octobre 2022.
Le Président
M. Richard Statles
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Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 16900 Numero SIREN : 425 093 069
Nom ou dénomination : KELKOO
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2022 sous le numero de depot 135779
Kelkoo Société par Actions Simplifiée
Au capital de £ 7.822.566,55 Siége social : 64/66 rue des Archives 75003 Paris 425 093 069 R.C.S. Paris
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022
" DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet & compter du 6 octobre 2022, pour une durée d'un exercice, arrivant à échéance lors des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
> Monsieur Michael Trommsdorff
Né le 5 septembre 1974 à Grenoble,
De nationalité francaise, Demeurant 317 Chemin du Ruisseau 38140 Saint Martin d'Uriage.
Monsieur Michael Trommsdorff ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de
Directeur Général, sauf décision contraire ultérieure de l'Associé Unique. Toutefois, il pourra
prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre
de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Michael Trommsdorff exercera ses fonctions dans l'intérét de la Société,
conformément aux termes de l'article 12.2 des statuts de la Société, et plus généralement
conformément et dans la limite des dispositions légales et statutaires applicables, ainsi que de toutes mesures d'ordre interne. Les fonctions de Monsieur Michael Trommsdorff seront limitées aux questions relatives aux ressources humaines de la Société, et particuliérement :
Le recrutement et le respect des régles en matiére d'embauche et de contrats de travail.
notamment CDI, CDD, travailleurs temporaires, stagiaires ;
La durée du travail, notamment le respect de la durée légale de travail, les heures
supplémentaires, l'aménagement du temps de travail ;
Le respect des repos et congés, notamment les repos quotidiens et hebdomadaires, les
jours fériés, les congés rémunérés et non rémunérés ;
L'hygiéne et la sécurité notamment la mise en place et le respect des consignes de sécurité, la formation des salariés, la prévention des maladies et accidents professionnels la médecine du travail :
La gestion de formation des salariés ; Les entretiens professionnels ; La sous-traitance ;
L'emploi de la main d'xeuvre étrangére et notamment le respect des autorisations de travail ; La protection sociale des salariés, notamment l'assuiettissement a la Sécurité Sociale, le
paiement des cotisations sociales et la protection sociale complémentaire ;
La mise en place, la gestion et les relations avec les institutions représentatives du personnel ; Les relations avec les organisations syndicales ;
Le respect de l'égalité de traitement ;
Le respect de la réglementation en matiére de discrimination notamment en raison de l'age, de la race et du sexe ;
La négociation collective avec les institutions représentatives du personnel ;
Les relations avec l'administration du travail et de la sécurité sociale, en particulier
l'inspection du travail et l'URSSAF ; Le suivi de la politique de rémunération ;
Le suivi de la gestion du personnel tant sur le plan administratif que disciplinaire ;
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences ; La gestion des ruptures contractuelles, notamment ruptures : conventionnelles, licenciements et protocoles transactionnels : La gestion des conflits collectifs ; et
La gestion des précontentieux et contentieux individuels et collectifs ;
à l'exclusion formelle de toute attribution non liée aux questions de ressources humaines.
Monsieur Michael Trommsdorff est, en outre, conformément aux dispositions statutaires de la
Société, soumis aux mémes limitations de pouvoirs que le Président de la Société.
Monsieur Michael Trommsdorff a, par lettre séparée, accepté les fonctions de Directeur
Général qui lui sont confiées. Il a déclaré n'exercer aucune profession incompatible avec les
fonctions de Directeur Général et n'étre frappé d'aucune des interdictions ou incapacités
édictées par la loi. >
Le 14 octobre 2022.
Le Président
M. Richard Statles
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