TOYOTA MOTOR EUROPE
Acte du 19 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 10190
Numéro SIREN : 382 984 920
Nom ou denomination :TOYOTA MOTOR EUROPE
Ce depot a ete enregistre le 19/09/2016 sous le numero de dépot 92599
1609270401
2016-09-19 DATE DEPOT :
2016R092599 NUMERO DE DEPOT :
1998B10190 N" GESTION :
382984920 N° SIREN :
TOYOTA MOTOR EUROPE DENOMINATION :
voie:"60 ave du Bourget",ville:"1005 Bruxelles"pays:"BELGIQUE" ADRESSE :
2015/09/18 DATE D'ACTE :
ACTE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
38 nSO19c
AA J8.oS xS : TOYOTA MOTOR EUROPE cRangemenY cw Resp cnsabIe En abrégé "TME" Société Anonyme ea FRance Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles Greffe du tribunal dc commerce de Paris Numéro d entreprise 0441.571.714 Acte deposc le :
19 SEP.2016
Sous le N : 9%.599 Décision de l'Administrateur Délégué
en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par décision du conseil d'administration du 4 janvier 1994
La société Toyota Motor Europe a une succursale en France avec deux établissements (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 382 984 920 (98B10190)). Le premier établissement, < Le rendez-vous Toyota >, est situé à 79, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris et le deuxieme établissement est situé a Parc d'Activités de la vallée de 1'Escaut Sud, 59264 Onnaing.
A`partir du 18 septembre 2015, Monsieur Jacques Pieraerts, de nationalité belge, domicilié a Avenue Jules de Trooz 20, 1150 Bruxelles, Belgique, sera Ie manager et représentant légal en France de la succursale de Toyota Motor Europe en France, en remplacement de Monsieur Didier Leroy, dont les fonctions de représentant légal en France ont pris fin a cette méme date. Monsieur Johan (Johannes) van Zyl a été nommé en tant que représentant légal a l'étranger de Toyota Motor Europe en remplacement de Monsieur Didier Leroy.
Monsieur Jacques Pieraerts est autorisé a gérer les activités de la succursale en France, et en particulier, il est autorisé a:
signer la correspondance, signer des baux concernant des biens meubles ou immeubles ou des contrats d'acquisition de biens meubles ou d'équipement de bureaux;
b. souscrire, signer, transférer ou résilier toutes polices d'assurance et tous contrats pour la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité et d'autres services publics et en acquitter le paiement des primes et factures;
engager et licencier tous membres du personnel de la succursale en France, déterminer leur C. rémunération ainsi que les conditions de leur emploi et promotion;
demander, réclamer, recueillir, recevoir et prendre toutes mesures juridiques et nécessaires au recouvrement de toutes sommes, dettes ou biens et en donner quittance;
retirer aupres de la poste, des douanes, des agences maritimes et ferroviaires et accepter la remise de 2. toutes.lettres, colis, paquets et envois (recommandés ou non) y compris ceux concernant des valeurs déclarables et en donner quittance et décharge;
représenter la société dans toutes ses négociations avec la poste, l'office des cheques postaux, les f. entreprises des téléphones et télégraphes, les autorités fiscales et les douanes, le registre du commerce, les autorités portuaires, les sociétés de chemin de fer et Ies compagnies d'aviation et toutes autres autorités gouvernementales, nationales, régionales, provinciales, municipales ainsi que déposer toutes obligations et garanties auprés de ces autorités;
prendre toutes actions nécessaires a la gestion des affaires et des activités journalieres de la succursale; g.
h. rédiger et signer tous documents afin d'etre apte a exercer les pouvoirs susmentionnés,
adopter toutes mesures nécessaires afin détablir les résolutions et recommandations du Conseil d Administration de TME concernant les activités de la succursale en France;
j. déléguer tous pouvoirs mentionnés ci-dessus a une ou plusieurs personnes a désigner.
Bruxelles, le 18 septembre 2015.
Johan van Zyl
Administrateur Délégué
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 10190
Numéro SIREN : 382 984 920
Nom ou denomination :TOYOTA MOTOR EUROPE
Ce depot a ete enregistre le 19/09/2016 sous le numero de dépot 92599
1609270401
2016-09-19 DATE DEPOT :
2016R092599 NUMERO DE DEPOT :
1998B10190 N" GESTION :
382984920 N° SIREN :
TOYOTA MOTOR EUROPE DENOMINATION :
voie:"60 ave du Bourget",ville:"1005 Bruxelles"pays:"BELGIQUE" ADRESSE :
2015/09/18 DATE D'ACTE :
ACTE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
38 nSO19c
AA J8.oS xS : TOYOTA MOTOR EUROPE cRangemenY cw Resp cnsabIe En abrégé "TME" Société Anonyme ea FRance Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles Greffe du tribunal dc commerce de Paris Numéro d entreprise 0441.571.714 Acte deposc le :
19 SEP.2016
Sous le N : 9%.599 Décision de l'Administrateur Délégué
en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par décision du conseil d'administration du 4 janvier 1994
La société Toyota Motor Europe a une succursale en France avec deux établissements (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 382 984 920 (98B10190)). Le premier établissement, < Le rendez-vous Toyota >, est situé à 79, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris et le deuxieme établissement est situé a Parc d'Activités de la vallée de 1'Escaut Sud, 59264 Onnaing.
A`partir du 18 septembre 2015, Monsieur Jacques Pieraerts, de nationalité belge, domicilié a Avenue Jules de Trooz 20, 1150 Bruxelles, Belgique, sera Ie manager et représentant légal en France de la succursale de Toyota Motor Europe en France, en remplacement de Monsieur Didier Leroy, dont les fonctions de représentant légal en France ont pris fin a cette méme date. Monsieur Johan (Johannes) van Zyl a été nommé en tant que représentant légal a l'étranger de Toyota Motor Europe en remplacement de Monsieur Didier Leroy.
Monsieur Jacques Pieraerts est autorisé a gérer les activités de la succursale en France, et en particulier, il est autorisé a:
signer la correspondance, signer des baux concernant des biens meubles ou immeubles ou des contrats d'acquisition de biens meubles ou d'équipement de bureaux;
b. souscrire, signer, transférer ou résilier toutes polices d'assurance et tous contrats pour la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité et d'autres services publics et en acquitter le paiement des primes et factures;
engager et licencier tous membres du personnel de la succursale en France, déterminer leur C. rémunération ainsi que les conditions de leur emploi et promotion;
demander, réclamer, recueillir, recevoir et prendre toutes mesures juridiques et nécessaires au recouvrement de toutes sommes, dettes ou biens et en donner quittance;
retirer aupres de la poste, des douanes, des agences maritimes et ferroviaires et accepter la remise de 2. toutes.lettres, colis, paquets et envois (recommandés ou non) y compris ceux concernant des valeurs déclarables et en donner quittance et décharge;
représenter la société dans toutes ses négociations avec la poste, l'office des cheques postaux, les f. entreprises des téléphones et télégraphes, les autorités fiscales et les douanes, le registre du commerce, les autorités portuaires, les sociétés de chemin de fer et Ies compagnies d'aviation et toutes autres autorités gouvernementales, nationales, régionales, provinciales, municipales ainsi que déposer toutes obligations et garanties auprés de ces autorités;
prendre toutes actions nécessaires a la gestion des affaires et des activités journalieres de la succursale; g.
h. rédiger et signer tous documents afin d'etre apte a exercer les pouvoirs susmentionnés,
adopter toutes mesures nécessaires afin détablir les résolutions et recommandations du Conseil d Administration de TME concernant les activités de la succursale en France;
j. déléguer tous pouvoirs mentionnés ci-dessus a une ou plusieurs personnes a désigner.
Bruxelles, le 18 septembre 2015.
Johan van Zyl
Administrateur Délégué