TOYOTA MOTOR EUROPE
Acte du 21 septembre 2009
Début de l'acte
0907982101
DATE DEPOT : 2009-09-21
NUMERO DE DEPOT : 79821
N" GESTION : 1998B10190
N° SIREN : 382984920
DENOMINATION : TOYOTA MOTOR EUROPE
ADRESSE : SIEGE A L ETRANGER : AVE DU BOURGET 60 - 1140 BRUXELLE
DATE D'ACTE : 2009/06/23
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE :
AA auc 23}O6f Q9 10190 d. LQu TOYOTA MOTOR EUROPE En abrégé "TME" Société Anonyme Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles
Gretto du Tribunal de Numéro d'entreprise 0141.571.714 Commorco do Paris 1 M R 2 1 SEP.2009 Décision de l'Administratcur Délégué
N* DE DEPOT en vertu des pouvoirs qui lui sont délégus par décision du conseil d'administration du 4 janvier 1994
La société Toyota Motor Europe a une succursale avec deux établissements a Paris (B 382 984 920 (98B10190)). Le premier établissement, < Le rendez-vous Toyota >, est situé a 79, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris et le deuxieme établissement, < Paris Office >, est situé a 48, Avenue Marccau, 75008 Paris.
A partir du 1 juillet 2009, Monsieur Didier Leroy, domicilié a 120, rue du Docteur Charcot, 59700 Marcq en Baroeul, France, sera le manager et représentant légal de la succursale de Toyota Motor Europe a Paris.
Tous les pouvoirs de représentation de Monsieur Thicrry Dombrevai, en ce qui conccrne la succursale a Paris, sont retirés a partir du 1 juillet 2009.
Pour éviter des malentendus, tous les pouvoirs de représentation de Mr. Shigefumi Goto, en ce qui concerne le deuxiéme établissement, restent inchangés.
Monsieur Didier Leroy est autorisé a gérer les activités de la succursale a Paris (ci-aprs "TME succursale Paris"), et en particulier, il est autorisé a:
signer la correspondance, signer des baux concernant des biens meubles ou immeubles ou des contrats d'acquisition de biens mcubies ou d'équipement de bureaux;
b. souscrire, signer, transférer ou résilier toutes polices d'assurance et tous contrats pour la fourniture d'cau, de gaz, d'lectricité et d'autres services publics et en acquitter le paiement des primes et factures;
engager et licencier tous mcmbres du personnel dc "TME succursale Paris", déterminer leur C. rémunération ainsi que les conditions de leur emploi et promotion;
d. ouvrir et cffectuer des opérations sur tous comptes bancaires pour " TME succursalc Paris ", louer des coffres forts;
demander, réclamer, recueillir, recevoir et prendre toutes mesures juridiqucs et nécessaires au e. recouvrement de toutes sommes, dettes ou biens et en donner quittance;
f. retirer auprés de la poste, des douanes, des agences maritimes et ferroviaires et accepter la remise de toutes lettres, colis, paquets et envois (recommandés ou non) y compris ceux concernant des valeurs déclarables et en donncr quittance et décharge;
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entreprises des téléphones et télégraphes, les autorités fiscalcs et les douanes, le registre du commcrce, les autorités portuaires, les sociétés de chemin de fer et les compagnies d'aviation et toutes autres autorités gouvernementales, nationales, régionales, provinciales, municipales ainsi que déposer toutes obligatiors et garanties auprés de ces autorités;
h prendre toutes actions nécessaires a la gestion des affaires et des activités journaliéres de la succursale;
i. rédiger et signer tous documents afin d'étre apte à exercer les pouvoirs susmentionnés;
j. adopter toutes mesures nécessaires afin d'établir les résolutions et recommandations du Conseil d'Administration de TME concernant les activités de " TME succursale Paris " :
k. déléguer tous pouvoirs mentionnés ci-dessus a une ou plusieurs personnes à désigner
Bruxelles,le 23 juin 2009
T M. Tadashi Arashima Administrateur Délégué
DATE DEPOT : 2009-09-21
NUMERO DE DEPOT : 79821
N" GESTION : 1998B10190
N° SIREN : 382984920
DENOMINATION : TOYOTA MOTOR EUROPE
ADRESSE : SIEGE A L ETRANGER : AVE DU BOURGET 60 - 1140 BRUXELLE
DATE D'ACTE : 2009/06/23
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE :
AA auc 23}O6f Q9 10190 d. LQu TOYOTA MOTOR EUROPE En abrégé "TME" Société Anonyme Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles
Gretto du Tribunal de Numéro d'entreprise 0141.571.714 Commorco do Paris 1 M R 2 1 SEP.2009 Décision de l'Administratcur Délégué
N* DE DEPOT en vertu des pouvoirs qui lui sont délégus par décision du conseil d'administration du 4 janvier 1994
La société Toyota Motor Europe a une succursale avec deux établissements a Paris (B 382 984 920 (98B10190)). Le premier établissement, < Le rendez-vous Toyota >, est situé a 79, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris et le deuxieme établissement, < Paris Office >, est situé a 48, Avenue Marccau, 75008 Paris.
A partir du 1 juillet 2009, Monsieur Didier Leroy, domicilié a 120, rue du Docteur Charcot, 59700 Marcq en Baroeul, France, sera le manager et représentant légal de la succursale de Toyota Motor Europe a Paris.
Tous les pouvoirs de représentation de Monsieur Thicrry Dombrevai, en ce qui conccrne la succursale a Paris, sont retirés a partir du 1 juillet 2009.
Pour éviter des malentendus, tous les pouvoirs de représentation de Mr. Shigefumi Goto, en ce qui concerne le deuxiéme établissement, restent inchangés.
Monsieur Didier Leroy est autorisé a gérer les activités de la succursale a Paris (ci-aprs "TME succursale Paris"), et en particulier, il est autorisé a:
signer la correspondance, signer des baux concernant des biens meubles ou immeubles ou des contrats d'acquisition de biens mcubies ou d'équipement de bureaux;
b. souscrire, signer, transférer ou résilier toutes polices d'assurance et tous contrats pour la fourniture d'cau, de gaz, d'lectricité et d'autres services publics et en acquitter le paiement des primes et factures;
engager et licencier tous mcmbres du personnel dc "TME succursale Paris", déterminer leur C. rémunération ainsi que les conditions de leur emploi et promotion;
d. ouvrir et cffectuer des opérations sur tous comptes bancaires pour " TME succursalc Paris ", louer des coffres forts;
demander, réclamer, recueillir, recevoir et prendre toutes mesures juridiqucs et nécessaires au e. recouvrement de toutes sommes, dettes ou biens et en donner quittance;
f. retirer auprés de la poste, des douanes, des agences maritimes et ferroviaires et accepter la remise de toutes lettres, colis, paquets et envois (recommandés ou non) y compris ceux concernant des valeurs déclarables et en donncr quittance et décharge;
2
entreprises des téléphones et télégraphes, les autorités fiscalcs et les douanes, le registre du commcrce, les autorités portuaires, les sociétés de chemin de fer et les compagnies d'aviation et toutes autres autorités gouvernementales, nationales, régionales, provinciales, municipales ainsi que déposer toutes obligatiors et garanties auprés de ces autorités;
h prendre toutes actions nécessaires a la gestion des affaires et des activités journaliéres de la succursale;
i. rédiger et signer tous documents afin d'étre apte à exercer les pouvoirs susmentionnés;
j. adopter toutes mesures nécessaires afin d'établir les résolutions et recommandations du Conseil d'Administration de TME concernant les activités de " TME succursale Paris " :
k. déléguer tous pouvoirs mentionnés ci-dessus a une ou plusieurs personnes à désigner
Bruxelles,le 23 juin 2009
T M. Tadashi Arashima Administrateur Délégué