BANDPAY & GREUTER
Acte du 27 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 11635 Numero SIREN : 802 618 629
Nom ou denomination : Bandpay & Greuter
Ce depot a ete enregistré le 27/11/2018 sous le numero de depot 123475
1830701501
DATE DEPOT : 27/11/2018
NUMERO DE DEPOT : 2018R123475
N° GESTION : 2014B11635
N* SIREN : 802618629
DENOMINATION : Bandpay & Greuter
ADRESSE : 30 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
DATE ACTE : 29/06/2018
TYPE ACTE : Procés-verbal
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris HAAK 27/11/2018 09:52:55 Page 1/1 181708059
BANDPAY & GREUTER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 90 000.00 €
Siege social : 30 rue Notre-Dame des Victoires
75002 PARIS
802 618 629 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 11635 Numero SIREN : 802 618 629
Nom ou denomination : Bandpay & Greuter
Ce depot a ete enregistré le 27/11/2018 sous le numero de depot 123475
1830701501
DATE DEPOT : 27/11/2018
NUMERO DE DEPOT : 2018R123475
N° GESTION : 2014B11635
N* SIREN : 802618629
DENOMINATION : Bandpay & Greuter
ADRESSE : 30 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
DATE ACTE : 29/06/2018
TYPE ACTE : Procés-verbal
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris HAAK 27/11/2018 09:52:55 Page 1/1 181708059
BANDPAY & GREUTER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 90 000.00 €
Siege social : 30 rue Notre-Dame des Victoires
75002 PARIS
802 618 629 RCS PARIS
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit. et le vingt-neuf juin, a neuf heures,
les assaciés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au sige social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 14 juin 2018. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Aujain EGHBALI préside la séance en qualité de président de la société. La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 1 500 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que AXIOME AUDIT ET STRATEGIE SARL, représentée par Monsieur Pierrick BELEN, commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué. Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de Fexercice clos le 31 décembre 2017,
le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion u président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. I1 précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2017, - Approbation des comptes annuels, Quitus au président, Affectation des résultats,
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Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227- 10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, . Nomination d'un nouveau Président, - Nomination de nouveaux Directeurs Généraux, -- Pouvoirs pour formalités, - Questions diverses
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
I1 est rappelé, par le président, que les dividendes distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, sont soumis au prélevement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
les assaciés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au sige social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 14 juin 2018. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Aujain EGHBALI préside la séance en qualité de président de la société. La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 1 500 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que AXIOME AUDIT ET STRATEGIE SARL, représentée par Monsieur Pierrick BELEN, commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué. Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de Fexercice clos le 31 décembre 2017,
le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion u président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. I1 précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2017, - Approbation des comptes annuels, Quitus au président, Affectation des résultats,
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Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227- 10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, . Nomination d'un nouveau Président, - Nomination de nouveaux Directeurs Généraux, -- Pouvoirs pour formalités, - Questions diverses
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
I1 est rappelé, par le président, que les dividendes distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, sont soumis au prélevement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impts soumises a approbation. En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'sinanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'sinanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos Ie 31 décembre 2017, s'elevant a 766 113,39 €, de la maniere suivante : - Un résultat de .... 766 113.39
- Des réserves disponibles d"un montant de 200 126.97 e
- Soit un bénéfice distribuable de.. 966 240.36 €
- Une somme de ... 567.000.00 €
a la distribution de dividende, soit par action,
un montant de . 378.00 €
- et le solde, soit .. 199 113.39 €
au compte "Autres réserves"
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 378.00 e.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jout et au plus tard le 30 septembre 2018, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélvements sociaux. Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est également précisé que les revenus distribués sont tous éligibles a l'abattement de 40 % mentionné & l'article 158-3-2° du meme code si l'option expresse au bareme progressif de l'impót sur le revenu a été retenue.
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Rappel des dividendes antérieurement distribnés
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Cette résolution, mise anx voix, est adoptée a l'uaauimite.
- Des réserves disponibles d"un montant de 200 126.97 e
- Soit un bénéfice distribuable de.. 966 240.36 €
- Une somme de ... 567.000.00 €
a la distribution de dividende, soit par action,
un montant de . 378.00 €
- et le solde, soit .. 199 113.39 €
au compte "Autres réserves"
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 378.00 e.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jout et au plus tard le 30 septembre 2018, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélvements sociaux. Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est également précisé que les revenus distribués sont tous éligibles a l'abattement de 40 % mentionné & l'article 158-3-2° du meme code si l'option expresse au bareme progressif de l'impót sur le revenu a été retenue.
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Rappel des dividendes antérieurement distribnés
TROISIEME RESOLUTION
L'assernblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, n'a été conclue ou ne s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L assemblée générale constate qu'a 1'issue de ia présente Assemblée : - le mandat de Monsieur Aujain EGHBALI en qualité de Président est arrivé a l'expiration, - le mandat de Monsieur Renaud FULCONIS en qualité de Directeur général est arrivé à expiration, - le mandat de Monsieur Patrick TRABE en qualité de Directeur général est arrivé a expiration.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de Président de la société, a comapter de ce jour et pour une durée de deux (2) années :
Monsieur Reaaud FULCONIS, De nationalité Francaise, Né 1e 11 juin 1977 & AIX EN PROVENCE (13), Demeurant 4, Allée Pernette du Guillet -75019 PARIS.
Remerciant l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Renaud FULCONIS déclare accepter cette nomination et n'etre frappé d'aucune déchéance ou incapacité de nature & lni interdire a exercer cette fonction. Il déclare en outre satisfaire aux conditions statutaires et légales stipulées a l'article L.422-7 du Code. de la propriété intellectuelle.
L'assemblée générale, sur proposition du Président et en application de l'article 15.2 des statuts, décide de nommer en qualité de Directeurs Généraux, pour la méme durée que le mandat de Président, soit pour une durée de deux (2) années à compter de ce jour :
Monsieur Patrick TRABE, De nationalité francaise, Né le 12 janvier 1978 a Genve (Suisse), Demeurant 17, rue de Vaucouleurs -75011 PARIS,
Et
Moosieur Aujain EGHBALI, De nationalité francaise, Né le 18 juin 1983 a LONGJUMEAU (91), Demeurant 239 Bouievard Pereire - 75017 PARIS
Dans le cas le Président viendrait a cesser d'exercer ses fonctions de Président pour cause de déces démission ou empéchement fortuit, les Directeurs Généraux conserveront leurs fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
Les Directeurs Généraux exerceront leurs fonctions dans le cadre des pouvoirs qui leur sont donnés par le Président et les statuts.
L'assemblée générale décide que les Directeurs Généraux ne percevront aucune réraunération au titre de son mandant.
Remerciant l'assembiée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Patrick TRABE déclare accepter cette nomination et n'etre frappé d'aucune déchéance ou incapacité de nature a lui interdire a exercer cette fonction. Il déclare en outre satisfaire aux conditions statutaires et légales stipuiées & l'article L.422-7 du Code de la propriété intellectuelle.
Remerciant l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Aujain EGHBALI déclare accepter cette nomination et n'etre frappé d'aucune déchéance ou incapacité de nature a lui interdire a exercer cette fonction. II déclare en outre satisfaire aux. conditions statutaires et légales stipulées à l'article L.422-7 du Code de la proprieté intellectuelle.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'nnanimité.
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Monsieur Reaaud FULCONIS, De nationalité Francaise, Né 1e 11 juin 1977 & AIX EN PROVENCE (13), Demeurant 4, Allée Pernette du Guillet -75019 PARIS.
Remerciant l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Renaud FULCONIS déclare accepter cette nomination et n'etre frappé d'aucune déchéance ou incapacité de nature & lni interdire a exercer cette fonction. Il déclare en outre satisfaire aux conditions statutaires et légales stipulées a l'article L.422-7 du Code. de la propriété intellectuelle.
L'assemblée générale, sur proposition du Président et en application de l'article 15.2 des statuts, décide de nommer en qualité de Directeurs Généraux, pour la méme durée que le mandat de Président, soit pour une durée de deux (2) années à compter de ce jour :
Monsieur Patrick TRABE, De nationalité francaise, Né le 12 janvier 1978 a Genve (Suisse), Demeurant 17, rue de Vaucouleurs -75011 PARIS,
Et
Moosieur Aujain EGHBALI, De nationalité francaise, Né le 18 juin 1983 a LONGJUMEAU (91), Demeurant 239 Bouievard Pereire - 75017 PARIS
Dans le cas le Président viendrait a cesser d'exercer ses fonctions de Président pour cause de déces démission ou empéchement fortuit, les Directeurs Généraux conserveront leurs fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
Les Directeurs Généraux exerceront leurs fonctions dans le cadre des pouvoirs qui leur sont donnés par le Président et les statuts.
L'assemblée générale décide que les Directeurs Généraux ne percevront aucune réraunération au titre de son mandant.
Remerciant l'assembiée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Patrick TRABE déclare accepter cette nomination et n'etre frappé d'aucune déchéance ou incapacité de nature a lui interdire a exercer cette fonction. Il déclare en outre satisfaire aux conditions statutaires et légales stipuiées & l'article L.422-7 du Code de la propriété intellectuelle.
Remerciant l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Aujain EGHBALI déclare accepter cette nomination et n'etre frappé d'aucune déchéance ou incapacité de nature a lui interdire a exercer cette fonction. II déclare en outre satisfaire aux. conditions statutaires et légales stipulées à l'article L.422-7 du Code de la proprieté intellectuelle.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'nnanimité.
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SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs. verbal, a l'effet d'accomplir toutes publicités, dépts et formalités légales. Cette résolutiou, mise aux voix, est adoptée a l'unanirmité.
Plus rien n'étant a F'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le président
Actionnaires
M.Renaud FULCONIS
(signature et mentiou manuscrite Bon pour accord des fonctions de Président >)
Hou Lonchiay fpu aco& f
M.Aujain EGHBALI (signature et mention manuscrite Bon pour accord des fonctions de Directeur Général >
pm jm &til d 1uu;n C
M.Patrick TRABE
(signature et mention manuscrite
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Plus rien n'étant a F'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le président
Actionnaires
M.Renaud FULCONIS
(signature et mentiou manuscrite Bon pour accord des fonctions de Président >)
Hou Lonchiay fpu aco& f
M.Aujain EGHBALI (signature et mention manuscrite Bon pour accord des fonctions de Directeur Général >
pm jm &til d 1uu;n C
M.Patrick TRABE
(signature et mention manuscrite
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