FASHION NETWORK
Acte du 8 mars 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 14943
Numero SIREN: 439 284 191
Nom ou denominationFASHION GROUP
Ce depot a ete enregistre le 08/03/2017 sous le numero de dépot 25292
1702532501
DATE DEPOT : 2017-03-08
NUMERO DE DEPOT : 2017R025292
2001B14943 N* GESTION :
439284191 N" SIREN :
FASHION GROUP DENOMINATION :
7 r de Turbigo 75001 Paris AdResSe :
DATE D'ACTE : 2016/12/10
TYPE D'ACTE : DECISION DE GERANCE
REDUCTION DE CAPITAL NATURE D'ACTE :
OuBlu9u3 FASHION GROUP
Société A Responsabilité Limitée
au capital de 50 000.00 £ Dp R tK Greffc dx trihuna de comnmerce dt Paris Siege social : 7 rue de Turbigo Acte depvse le :
75001 PAR1S 06 - 8 MARS 2017 439 284 191 RCS PARIS
Sous1cN*:R2S2C
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 14943
Numero SIREN: 439 284 191
Nom ou denominationFASHION GROUP
Ce depot a ete enregistre le 08/03/2017 sous le numero de dépot 25292
1702532501
DATE DEPOT : 2017-03-08
NUMERO DE DEPOT : 2017R025292
2001B14943 N* GESTION :
439284191 N" SIREN :
FASHION GROUP DENOMINATION :
7 r de Turbigo 75001 Paris AdResSe :
DATE D'ACTE : 2016/12/10
TYPE D'ACTE : DECISION DE GERANCE
REDUCTION DE CAPITAL NATURE D'ACTE :
OuBlu9u3 FASHION GROUP
Société A Responsabilité Limitée
au capital de 50 000.00 £ Dp R tK Greffc dx trihuna de comnmerce dt Paris Siege social : 7 rue de Turbigo Acte depvse le :
75001 PAR1S 06 - 8 MARS 2017 439 284 191 RCS PARIS
Sous1cN*:R2S2C
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LA GERANCE EN DATE DU 10 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le 10 décembre a 17 heures,
Monsieur Jean-Philippe BOUDY, gérant de la Société FASHION GROUP,
1l est préalablement rappelé que l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 octobre 2016 a décidé, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci, une réduction de capital d'un montant de 326,80 £, par voie de rachat de 5 parts sociales au plus de la société, au prix unitaire de 65,36 e. Le proces-verbal de cette assemblée a été déposé au greffe du Tribunal de commerce le 09/11/2016.
Le Gérant constate que plus d'un mois s'est écoulé depuis le dépt au greffe du procés-verbal de 1'assemblée générale du 30 octobre 2016 ayant décidé la réduction du capital de la société et qu'aucune opposition n'a été effectuée, dans le délai légal, par un créancier dont la créance aurait été anitérieure a ce dépot.
Le Gérant constate, en conséquence, que la réduction de capital d'un montant de 326,80 e, pour le porter de 50 000 € a 49 673,20 e, décidée par l'assemblée générale extraordinaire le 30 octobre 2016. par voie de rachat et annulation de 5 parts sociales d'une valeur nominale de 65,36 £ chacune, au prix unitaire de 5 000 £, appartenant a Madame Lyiliane BOUDY a hauteur de 5 parts,est devenue définitive, de méme gue la modification des statuts décidée par ladite assemblée.
1l est procédé immédiatement au rachat desdites parts, conformément a la décision de l'assemblée en date du 30 octobre 2016 sans que le rachat donne lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signe par la gérance.
Jean-Philippe BOUDY Gérant
Enrcgistr6 a : SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Lc 08/02/2017 13ordcreau n*2017/138 Casc n*18 Ext 98I Fnregistrement 40 € :375€ P&rudites : Total fiquide : quatre cent quinve curos Montant requ : quatre ccnt quinze turos 1.Agent udministratif des finanes publiqucs
Page I sur 1
1702532502
2017-03-08 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R025292
N° GESTION : 2001B14943
439284191 N° SIREN :
FASHION GROUP DENOMINATION :
ADRESSE : 7 r de Turbigo 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2016/12/10
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
OI Buu9u3
FASHION GROUP Société A Responsabilité Limitée au capital de 49 673,20 € Sige social : 7 rue Turbigo 75001 PARIS 439 284 191 RCS PARIS
Grefte dt trihumal de commcrce de Paris Aclc deposc lc :
- 8 MARS 2017
sousIcN: R2S2Y2
Le 10 décembre a 17 heures,
Monsieur Jean-Philippe BOUDY, gérant de la Société FASHION GROUP,
1l est préalablement rappelé que l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 octobre 2016 a décidé, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci, une réduction de capital d'un montant de 326,80 £, par voie de rachat de 5 parts sociales au plus de la société, au prix unitaire de 65,36 e. Le proces-verbal de cette assemblée a été déposé au greffe du Tribunal de commerce le 09/11/2016.
Le Gérant constate que plus d'un mois s'est écoulé depuis le dépt au greffe du procés-verbal de 1'assemblée générale du 30 octobre 2016 ayant décidé la réduction du capital de la société et qu'aucune opposition n'a été effectuée, dans le délai légal, par un créancier dont la créance aurait été anitérieure a ce dépot.
Le Gérant constate, en conséquence, que la réduction de capital d'un montant de 326,80 e, pour le porter de 50 000 € a 49 673,20 e, décidée par l'assemblée générale extraordinaire le 30 octobre 2016. par voie de rachat et annulation de 5 parts sociales d'une valeur nominale de 65,36 £ chacune, au prix unitaire de 5 000 £, appartenant a Madame Lyiliane BOUDY a hauteur de 5 parts,est devenue définitive, de méme gue la modification des statuts décidée par ladite assemblée.
1l est procédé immédiatement au rachat desdites parts, conformément a la décision de l'assemblée en date du 30 octobre 2016 sans que le rachat donne lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signe par la gérance.
Jean-Philippe BOUDY Gérant
Enrcgistr6 a : SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Lc 08/02/2017 13ordcreau n*2017/138 Casc n*18 Ext 98I Fnregistrement 40 € :375€ P&rudites : Total fiquide : quatre cent quinve curos Montant requ : quatre ccnt quinze turos 1.Agent udministratif des finanes publiqucs
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1702532502
2017-03-08 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R025292
N° GESTION : 2001B14943
439284191 N° SIREN :
FASHION GROUP DENOMINATION :
ADRESSE : 7 r de Turbigo 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2016/12/10
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
OI Buu9u3
FASHION GROUP Société A Responsabilité Limitée au capital de 49 673,20 € Sige social : 7 rue Turbigo 75001 PARIS 439 284 191 RCS PARIS
Grefte dt trihumal de commcrce de Paris Aclc deposc lc :
- 8 MARS 2017
sousIcN: R2S2Y2
Statuts
(Mis a jour a 1'issue de 1'AGE du 30/10/2016 et du PV de Ia gérance du 10/12/2016)
CERTIFIE CONT-ORME A L'ORIGINAL
LES SOUSSIGNES.
- M. BOUDY Jean-Philippe né le 23 juin 1977 à Rouen de nationalité francaise demeurant au 204 boulevard Péreire, 75017 PARIS
- M. GUIGNOT Jean-Paul, né le 18 mai 1944 a Paris XIVe de nationalité frangaise demeurant au 4 rue Abel Rabaud,75011 PARIS
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acguérir la qualité d'associé.
CERTIFIE CONT-ORME A L'ORIGINAL
LES SOUSSIGNES.
- M. BOUDY Jean-Philippe né le 23 juin 1977 à Rouen de nationalité francaise demeurant au 204 boulevard Péreire, 75017 PARIS
- M. GUIGNOT Jean-Paul, né le 18 mai 1944 a Paris XIVe de nationalité frangaise demeurant au 4 rue Abel Rabaud,75011 PARIS
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acguérir la qualité d'associé.
ARTICLE 1 FORME
Il est formé entre Jes propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par la loi n" 66-537 du 24 juillet 1966 et le décret n" 67-236 du 23 mars 1967, modifiés, et par les présents statuts.
ARTICLE 2 OBJET SOCIAL
La Société a pour objet :
L'édition. d'informations sur tout support, les services informatiques,. activités de cornmunication et organisation d'évenementiels. Et, plus généralement, toutes prestations de services non réglementées,: se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'exten'sion ou le développement.
La participation de la Société, par tous: moyens, directement ou, indirectement, dans toutes opérations' pouvant se rattacher. a: son objet : par : voie. de , création de sociétés : nouvelles d'apport, de souscription ou: d'achat de titres ou droits sociaux, de. fusion ou autrement, de création, d'acguisition, de location, de prise en location-gérance de tous:fonds.de commerce ou établissements , . la: prise, l'acquisition, l'exploitation ou. la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financires, civiles, mobilieres ôu immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire au connexe.
DENOMINATION SOCIALE Article 3
La dénomination de la société est : FASHION GROUP
La société a pour noms commerciaux :
> FASHION JOBS
> FASHION MAG
> SHOWROOM
> FASHION NETWORK
L'édition. d'informations sur tout support, les services informatiques,. activités de cornmunication et organisation d'évenementiels. Et, plus généralement, toutes prestations de services non réglementées,: se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'exten'sion ou le développement.
La participation de la Société, par tous: moyens, directement ou, indirectement, dans toutes opérations' pouvant se rattacher. a: son objet : par : voie. de , création de sociétés : nouvelles d'apport, de souscription ou: d'achat de titres ou droits sociaux, de. fusion ou autrement, de création, d'acguisition, de location, de prise en location-gérance de tous:fonds.de commerce ou établissements , . la: prise, l'acquisition, l'exploitation ou. la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financires, civiles, mobilieres ôu immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire au connexe.
DENOMINATION SOCIALE Article 3
La dénomination de la société est : FASHION GROUP
La société a pour noms commerciaux :
> FASHION JOBS
> FASHION MAG
> SHOWROOM
> FASHION NETWORK
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
Le siéqe social est fixé au 7 rue de Turbigo - 75001 PARIS
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire :
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire :
ARTICLE 5 EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
Le premier exercice aura une durée de 13 mois commencant le 1er septembre 2001 et se terminant le 31 septembre 2002.
Le premier exercice aura une durée de 13 mois commencant le 1er septembre 2001 et se terminant le 31 septembre 2002.
ARTICLE 6 DUREE
La durée de la société est fixée a g9 ans a compter de la date de son immatricuiation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
ARTICLE 7 APPORTS
Les apports sont effectués par les soussignés selon les modalités suivantes :
Apports en numéraire
Monsieur BOUDY Jean-Philippe, la somme de 7.600 euros (sept mille six cents euros)
Monsieur GUIGNOT Jean-Paui, la somme de 50 euros (cinquante euros)
soit au total la somme de 7650 euros (sept mille six cent cinguante euros)
Cette somme pourra étre retirée par le gérant ou son mandataire sur présentation du certificat délivré par le greffier du tribunal de commerce du lieu du siége social attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis).
Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2016, le capital a été réduit de 326,80 € pour étre ramené a la somme de 49 673,20 £ par rachat à un associé de 5 parts sociales.
Apports en numéraire
Monsieur BOUDY Jean-Philippe, la somme de 7.600 euros (sept mille six cents euros)
Monsieur GUIGNOT Jean-Paui, la somme de 50 euros (cinquante euros)
soit au total la somme de 7650 euros (sept mille six cent cinguante euros)
Cette somme pourra étre retirée par le gérant ou son mandataire sur présentation du certificat délivré par le greffier du tribunal de commerce du lieu du siége social attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis).
Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2016, le capital a été réduit de 326,80 € pour étre ramené a la somme de 49 673,20 £ par rachat à un associé de 5 parts sociales.
ARTICLE 8 CAPITAL SOCIAL
Le capital sacial est fixé a la somme de quarante-neuf mille six cent soixante-treize euros et vingt centimes (49 673,20 @) et divisé en 760 parts de soixante-cinq euros et trente-six centimes (65,36 €), entiérement libérées, numératées de 1 à 760 inclus qui, compte tenu des apports effectués se trouvent actuellerment réparties comme suit :
Monsieur Jean-Philippe BOUDY, a concurrence de sept cent soixante parts en pleine propriété, ci ..... 760 parts numérotées de 1 a 760 ,
Total égal au nombre de parts composant le capital social,
soit sept cent soixante parts, ci.. 760 parts
Monsieur Jean-Philippe BOUDY, a concurrence de sept cent soixante parts en pleine propriété, ci ..... 760 parts numérotées de 1 a 760 ,
Total égal au nombre de parts composant le capital social,
soit sept cent soixante parts, ci.. 760 parts
ARTICLE 9 DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS
SOCIALES
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit étre canstatée par écrit. Elle n'est apposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére: au mayer du dépôt d'un original au siége social. contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour: étre apposable:aux tiers, elle doit en oûtre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce:
Pour: étre apposable:aux tiers, elle doit en oûtre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce:
ARTICLE 11 : AGREMENT. DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés
Elles ne .peuvent .etre transmises a des .tiers, y : compris:.aux. conjoints, ascendants, descendants, qu'avec le consentement de la majorité des assaciés représentant au mains les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les canditians prévues par la loi.
Elles ne .peuvent .etre transmises a des .tiers, y : compris:.aux. conjoints, ascendants, descendants, qu'avec le consentement de la majorité des assaciés représentant au mains les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les canditians prévues par la loi.
ARTICLE 12 DECES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel gue prévu a l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 REUNIQN DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société.gui continue d'exister avec un associé unigue. Celui-ci exérce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
ARTICLE 14 GERANCE
La société est administrée par un gérant, personne physigue, choisi parmi les associés
Le gérant est désigné pour la durée de la société par décision des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
II peut etre révoqué dans les memes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la
gestion, le gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dant le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
Le gérant est désigné pour la durée de la société par décision des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
II peut etre révoqué dans les memes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la
gestion, le gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dant le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans l'acte de nomination.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le gérant est responsable individuellement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le gérant est responsable individuellement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.
ARTICLE 16 CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE
L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et son gérant
ou de ses associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sant pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et son gérant
ou de ses associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sant pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 17 CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit au gérant ou aux associés autres gue les personnes morales de contracter, sous guelgue forme que ce soit, des emprunts aupres de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'appligue égaiement aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'à toute persanne interposée.
Cette interdiction s'appligue égaiement aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'à toute persanne interposée.
ARTICLE 18 COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre lés intéressés et la gérance én,conformité avec les dispositions de l'article 16. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
ARTICLE 19. DECISIONS COLLECTIVES :
Les: décisions collectives statuant sur. les comptes : sociaux sont: obligatoirement, prises : en Assemblée.. Toutes les autres décisions collectives provoguées a l'initiative de la gérance, du commissaire : aux comptes :ou d'un mandataire de. justice: sur : demande. d'un ou plusieurs : ..associés, en .cas: de..carence de la gérance,. sont prises: soit par consultation écrite des associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
ARTICLE 20 PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement.incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux mémes associés
Les représentants légaux d'associés juridiquement.incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux mémes associés
ARTICLE 21 APPROBATION DES COMPTES
Chague année il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées. dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
Les décisions sont adoptées. dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
ARTICLE 22 DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont gualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de
nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, etre adoptées par un ou
plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du
gérant.
nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, etre adoptées par un ou
plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du
gérant.
ARTICLE 23 DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées :
a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé.
- à la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés.
- par des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires.
et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées :
a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé.
- à la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés.
- par des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires.
et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 24 CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit Ce délai est fixé par le ou les gérants, sans pouvoir &tre inférieur a 15 jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chague résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues
par les articles 22 et 23 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent égaiement résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit Ce délai est fixé par le ou les gérants, sans pouvoir &tre inférieur a 15 jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chague résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues
par les articles 22 et 23 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent égaiement résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales
ARTICLE 25 AFFECTATION DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé cinq pour cent pour constituer le.fonds de réserve. légale, l'Assemblée Générale .+détermine, sur proposition .de la gérance, toutes les sommes gu'elle. juge. convenable de : prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds.de.réserves facultatifs ôrdinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux dont elle régle l'affectation ou l'emploi.: :..
Le surplus, s'il en existe, est attribué.aux associés sous forme de dividende..?
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur : les réserves; en ce cas, la décision indigue. expressément.les postes de réserve sur lesguels : les prélevements sont effectués.
Les . sommes, dont .la mise. .en distribution est. décidée .sont. réparties. entre les associés : proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Le surplus, s'il en existe, est attribué.aux associés sous forme de dividende..?
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur : les réserves; en ce cas, la décision indigue. expressément.les postes de réserve sur lesguels : les prélevements sont effectués.
Les . sommes, dont .la mise. .en distribution est. décidée .sont. réparties. entre les associés : proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 26 TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 27 DISSOLUTION
: A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leur fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 28 CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légai ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légai ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
ARTICLE 29 CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liqguidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou i'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege social de la société.
ARTICLE 30 JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intérét de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intérét de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 31 POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Statuts d'origine en date du 31/01/2001
Mis a jour a l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2016 et du procés- verbal de la gérance en date du 10 décembre 2016.
Statuts d'origine en date du 31/01/2001
Mis a jour a l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2016 et du procés- verbal de la gérance en date du 10 décembre 2016.