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Acte du 4 juin 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 14943
Numero SIREN: 439 284 191
Nom ou denominationFASHION GROUP
Ce depot a ete enregistre le 04/06/2013 sous le numero de dépot 48997
1304904501
DATE DEPOT : 2013-06-04
NUMERO DE DEPOT : 2013R048997
N° GESTION : 2001B14943
N° SIREN : 439284191
DENOMINATION : FASHION GROUP
ADRESSE : 7 r de Turbigo 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2013/03/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET
FASHION GROUP
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 50 000 E
Siége social : 7 rue de Turbigo 94 75001 PARIS
439 284 191 RCS Paris
f6-29/3/231
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 14943
Numero SIREN: 439 284 191
Nom ou denominationFASHION GROUP
Ce depot a ete enregistre le 04/06/2013 sous le numero de dépot 48997
1304904501
DATE DEPOT : 2013-06-04
NUMERO DE DEPOT : 2013R048997
N° GESTION : 2001B14943
N° SIREN : 439284191
DENOMINATION : FASHION GROUP
ADRESSE : 7 r de Turbigo 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2013/03/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET
FASHION GROUP
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 50 000 E
Siége social : 7 rue de Turbigo 94 75001 PARIS
439 284 191 RCS Paris
f6-29/3/231
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Gretl. uu ..ivussai de EN DATE DU 29 MARS 2013 Commerce de Paris 1 1 L'an deux mille treize, It ..... 2'33 Le vingt-neuf mars, a onze heures, Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire auor convocation de la gérance. Sont présents ou représentés : Monsieur Jean-Philippe BOUDY, propriétaire de 760 parts, Madame Liliane BOUDY, propriétaire de 5 parts,
soit un total de 765 parts sur les sept cent soixante-cinq (765) parts composant le capital social.
Monsieur Jean-Philippe BOUDY préside la séance en sa qualité de gérant associé.
11 constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : la copie des lettres de convocation a l'assemblée,
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2012, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. 11 déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012,
Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2012, Quitus a la gérance, Examen du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce, et approbation des éventuelles conventions. Ratification de la rémunération de la gérance, Fixation de la rémunération de la gérance,
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Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant,
Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
soit un total de 765 parts sur les sept cent soixante-cinq (765) parts composant le capital social.
Monsieur Jean-Philippe BOUDY préside la séance en sa qualité de gérant associé.
11 constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : la copie des lettres de convocation a l'assemblée,
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2012, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. 11 déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012,
Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2012, Quitus a la gérance, Examen du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce, et approbation des éventuelles conventions. Ratification de la rémunération de la gérance, Fixation de la rémunération de la gérance,
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Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant,
Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 30 septembre 2012, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport, faisant ressortir un bénéfice de 61 337 e. L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée donne à la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2012, s'élevant à 61 337 €, en totalité au compte
.
Rappel dcs dividendes antérieurement distribués
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Rappel dcs dividendes antérieurement distribués
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues entre Monsieur Jean-Philippe BOUDY et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Jean- Philippe BOUDY s'étant abstenu et ses parts n'ayant pas été prises cn compte dans le caleul de la majorité.
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CINQUIEME RESOLUTIQN
Aprés en avoir délibéré, l'assemblée générale décide de ratifier la rémunération allouée au Gérant Monsieur Jean-Philippe BOUDY, au cours de l'exercice, pour un montant de 450 000 £, outre le remboursement de ses frais sur justificatifs.
L'assemblée générale décide également de ratifier les cotisations sociales de Monsieur Jean-Philippe BOUDY, prises en charge par la société, au cours de l'exercice, pour un montant de 130 993 £
Cctte résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Jean- Philippe BOUDY s'étant abstenu et ses parts n'ayant pas été prises cn compte dans le caleul de la majorité.
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CINQUIEME RESOLUTIQN
Aprés en avoir délibéré, l'assemblée générale décide de ratifier la rémunération allouée au Gérant Monsieur Jean-Philippe BOUDY, au cours de l'exercice, pour un montant de 450 000 £, outre le remboursement de ses frais sur justificatifs.
L'assemblée générale décide également de ratifier les cotisations sociales de Monsieur Jean-Philippe BOUDY, prises en charge par la société, au cours de l'exercice, pour un montant de 130 993 £
Cctte résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de fixer la rémunération annuelle du gérant Monsieur Jean-Philippe BOUDY a un montant plafonné a 1 000 000 £.
La société continuera de prendre en charge les cotisations sociales du gérant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUT1ON
Sur proposition de la gérance, Fassemblée générale, ayant constaté que la Société dépassait a la clture de l'exercice 30 septembre 2012 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer :
la société BD2A, représentée par Monsieur Patrick BOURDIN,
située a PARIS (75008) 43/45 rue de Naples,
en qualité de commissaire anx comptes titulaire,
ainsi que :
la société FVA AUDIT, représentée par Monsieur Philippe MACE,
située a NEUILLY SUR SEINE (92522) 122 avenue Charles de GauIle,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
Jean-Philippe BOUDY
Gérant
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La société continuera de prendre en charge les cotisations sociales du gérant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUT1ON
Sur proposition de la gérance, Fassemblée générale, ayant constaté que la Société dépassait a la clture de l'exercice 30 septembre 2012 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer :
la société BD2A, représentée par Monsieur Patrick BOURDIN,
située a PARIS (75008) 43/45 rue de Naples,
en qualité de commissaire anx comptes titulaire,
ainsi que :
la société FVA AUDIT, représentée par Monsieur Philippe MACE,
située a NEUILLY SUR SEINE (92522) 122 avenue Charles de GauIle,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
Jean-Philippe BOUDY
Gérant
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