PRUDENCE CREOLE
Acte du 24 juin 2022
Début de l'acte
RCS : ST DENIS DE LA REUNION
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00059 Numero SIREN : 310 863 139
Nom ou dénomination : PRUDENCE CREOLE
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2022 sous le numero de dep0t A2022/004501
PRUDENCE CREOLE Société anonyme au capital social de 7 026 960,00 euros Siége social : 32, Rue Alexis de Villeneuve CS 71081, 97404 Saint-Denis Cedex 310 863 139 R.C.S. Saint-Denis
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00059 Numero SIREN : 310 863 139
Nom ou dénomination : PRUDENCE CREOLE
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2022 sous le numero de dep0t A2022/004501
PRUDENCE CREOLE Société anonyme au capital social de 7 026 960,00 euros Siége social : 32, Rue Alexis de Villeneuve CS 71081, 97404 Saint-Denis Cedex 310 863 139 R.C.S. Saint-Denis
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 AVRIL 2022
[...]
1. Conseil d'administration et Direction générale.
a) Présidence du Conseil d'administration
Monsieur Tanguy Le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du code de commerce, le Conseil d'Administration doit décider si la direction générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne.
En application des dispositions de l'article 16 des statuts, il est proposé au Conseil d'Administration, Monsieur Tanguy Le Maire devant s'abstenir, d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et de nommer Monsieur Tanguy Le Maire en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la méme durée que celle de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Le Conseil d'Administration décide d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et de nommer Monsieur Tanguy Le Maire en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur.
Aprés avoir remercié le Conseil de sa confiance, Monsieur Tanguy Le Maire déclare accepter le mandat de Président du Conseil d'Administration de Prudence Créole qui vient de lui @tre confié, dans les conditions précitées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats fixées par la loi et la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Il est précisé que Monsieur Tanguy Le Maire, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, représentera le Conseil d'Administration. Il organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Monsieur Tanguy Le Maire ne percevra pas de rémunération au titre des fonctions de Président. En revanche, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'il engagera pour le compte de la Société dans le cadre de sa mission.
b) Direction générale de la Société
Le mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Benoit Bordes arrivant à échéance, Monsieur Le Maire propose au Conseil d'Administration de renouveler son mandat.
Le Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat de Jean-Benoit Bordes pour une durée de trois ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Aprés avoir remercié le Conseil de sa confiance, Monsieur Jean-Benoit Bordes déclare accepter le mandat de Directeur Général de Prudence Créole qui vient de lui @tre confié, dans les conditions précitées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats fixées par la loi et la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Dans le prolongement du renouvellement du mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Benoit Bordes et sur proposition de ce dernier, il est proposé au Conseil d'Administration de désigner Madame Corinne Thermea en qualité de Directeur Général Délégué en remplacement de Monsieur Arnaud Tassart.
Madame Thermea posséde des parcours personnel, académique et professionnel liés a la Réunion et à Prudence Créole.
Aprés des études de droit et dans l'assurance, elle entre chez Prudence Créole en 1992 en qualité de Gestionnaire / Attachée de Direction.
En 2002, elle rejoint le siége de Prudence Créole oû elle occupe différentes fonctions telles que responsable branche transport ou encore manager indemnisation Risques divers.
En 2011, elle devient responsable Conformité, du contrôle interne et des risques opérationnels (Fonction clé conformité) et intégre le Comité Exécutif.
En 2020, elle est nommée Manager du département Support aux activités d'assurances.
Compte tenu de ses parcours académique et professionnel, Madame Corinne Thermea, dispose des compétences idoines pour étre désignée Directeur Général Délégué de Prudence Créole.
Madame Corinne Thermea a déclaré, préalablement à la séance, accepter sa désignation en qualité de Directeur Général Délégué, disposer d'un casier judiciaire vierge et satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires, notamment ne jamais avoir fait l'objet de condamnations visées aux I et Il de l'article L322-2 du code des assurances.
Le Conseil d'Administration décide de nommer Madame Corinne Thermea en qualité de Directeur Général Délégué pour une durée de trois ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Enfin, il est rappelé qu'en leur qualité de Directeur Général et de Directeur Général Délégué, Monsieur Jean-Benoit Bordes et Madame Corinne Thermea sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Monsieur Bordes et Madame Thermea ne percevront pas de rémunération au titre de leurs fonctions. En revanche, ils auront droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'ils engageront pour le compte de la Société dans le cadre de leurs missions.
Il est rappelé que Monsieur Bordes et Madame Thermea seront tous deux les Dirigeants Effectifs de la Société au sens de l'article L 322-3-2 du code des assurances.
Enfin, Monsieur Le Maire indique qu'un dossier sera déposé auprés de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Régulation conformément a la réglementation.
[...] W
Certifié conforme par M. Tanguy Le Maire, Président de la Société.
2
1. Conseil d'administration et Direction générale.
a) Présidence du Conseil d'administration
Monsieur Tanguy Le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du code de commerce, le Conseil d'Administration doit décider si la direction générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne.
En application des dispositions de l'article 16 des statuts, il est proposé au Conseil d'Administration, Monsieur Tanguy Le Maire devant s'abstenir, d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et de nommer Monsieur Tanguy Le Maire en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la méme durée que celle de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Le Conseil d'Administration décide d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et de nommer Monsieur Tanguy Le Maire en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur.
Aprés avoir remercié le Conseil de sa confiance, Monsieur Tanguy Le Maire déclare accepter le mandat de Président du Conseil d'Administration de Prudence Créole qui vient de lui @tre confié, dans les conditions précitées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats fixées par la loi et la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Il est précisé que Monsieur Tanguy Le Maire, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, représentera le Conseil d'Administration. Il organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Monsieur Tanguy Le Maire ne percevra pas de rémunération au titre des fonctions de Président. En revanche, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'il engagera pour le compte de la Société dans le cadre de sa mission.
b) Direction générale de la Société
Le mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Benoit Bordes arrivant à échéance, Monsieur Le Maire propose au Conseil d'Administration de renouveler son mandat.
Le Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat de Jean-Benoit Bordes pour une durée de trois ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Aprés avoir remercié le Conseil de sa confiance, Monsieur Jean-Benoit Bordes déclare accepter le mandat de Directeur Général de Prudence Créole qui vient de lui @tre confié, dans les conditions précitées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats fixées par la loi et la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Dans le prolongement du renouvellement du mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Benoit Bordes et sur proposition de ce dernier, il est proposé au Conseil d'Administration de désigner Madame Corinne Thermea en qualité de Directeur Général Délégué en remplacement de Monsieur Arnaud Tassart.
Madame Thermea posséde des parcours personnel, académique et professionnel liés a la Réunion et à Prudence Créole.
Aprés des études de droit et dans l'assurance, elle entre chez Prudence Créole en 1992 en qualité de Gestionnaire / Attachée de Direction.
En 2002, elle rejoint le siége de Prudence Créole oû elle occupe différentes fonctions telles que responsable branche transport ou encore manager indemnisation Risques divers.
En 2011, elle devient responsable Conformité, du contrôle interne et des risques opérationnels (Fonction clé conformité) et intégre le Comité Exécutif.
En 2020, elle est nommée Manager du département Support aux activités d'assurances.
Compte tenu de ses parcours académique et professionnel, Madame Corinne Thermea, dispose des compétences idoines pour étre désignée Directeur Général Délégué de Prudence Créole.
Madame Corinne Thermea a déclaré, préalablement à la séance, accepter sa désignation en qualité de Directeur Général Délégué, disposer d'un casier judiciaire vierge et satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires, notamment ne jamais avoir fait l'objet de condamnations visées aux I et Il de l'article L322-2 du code des assurances.
Le Conseil d'Administration décide de nommer Madame Corinne Thermea en qualité de Directeur Général Délégué pour une durée de trois ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Enfin, il est rappelé qu'en leur qualité de Directeur Général et de Directeur Général Délégué, Monsieur Jean-Benoit Bordes et Madame Corinne Thermea sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Monsieur Bordes et Madame Thermea ne percevront pas de rémunération au titre de leurs fonctions. En revanche, ils auront droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'ils engageront pour le compte de la Société dans le cadre de leurs missions.
Il est rappelé que Monsieur Bordes et Madame Thermea seront tous deux les Dirigeants Effectifs de la Société au sens de l'article L 322-3-2 du code des assurances.
Enfin, Monsieur Le Maire indique qu'un dossier sera déposé auprés de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Régulation conformément a la réglementation.
[...] W
Certifié conforme par M. Tanguy Le Maire, Président de la Société.
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