DUCA CONSTRUCTION
Acte du 2 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : BERNAY
Code greffe : 2701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BERNAY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00082 Numero SIREN : 801 550 245
Nom ou dénomination : DUCA CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 02/11/2023 sous le numero de depot A2023/001660
DUCA CONSTRUCTION Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 £uros Siege social : Rue Ferdinand Lefée ZAC de Quicangrogne 27310 BOURG ACHARD 801 550 245 RCS BERNAY
Code greffe : 2701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BERNAY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00082 Numero SIREN : 801 550 245
Nom ou dénomination : DUCA CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 02/11/2023 sous le numero de depot A2023/001660
DUCA CONSTRUCTION Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 £uros Siege social : Rue Ferdinand Lefée ZAC de Quicangrogne 27310 BOURG ACHARD 801 550 245 RCS BERNAY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 NOVEMBRE 2022
L'an Deux mil vingt deux, Le trente novembre, A 10 heures,
La société D.E.A.M.M., Société par actions simplifiée au capital de 595 161 Curos, ayant son siege social 41A rue Roille 59710 AVELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421223298 RCS LILLE METROPOLE, représentée par Monsieur Daniel DUPONCHEL en sa qualité de Président. Monsieur Daniel DUPONCHEL est également gérant de la SARL DUCA CONSTRUCTION.
Propriétaire de la totalité des 10 000 parts sociales de 10 £uros composant le capital social de la société DUCA CONSTRUCTION,
Associée unique de ladite Société,
La societé SARL EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société est absente et excusée.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Daniel DUPONCHEL, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi qu'un rapport sur l'exercice écoulé. La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de la gérance et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siege social.
2. A pris les décisions suivantes :
+ Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus a la gérance,
+ Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
+ Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société D.E.A.M.M., Société par actions simplifiée au capital de 595 161 Curos, ayant son siege social 41A rue Roille 59710 AVELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421223298 RCS LILLE METROPOLE, représentée par Monsieur Daniel DUPONCHEL en sa qualité de Président. Monsieur Daniel DUPONCHEL est également gérant de la SARL DUCA CONSTRUCTION.
Propriétaire de la totalité des 10 000 parts sociales de 10 £uros composant le capital social de la société DUCA CONSTRUCTION,
Associée unique de ladite Société,
La societé SARL EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société est absente et excusée.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Daniel DUPONCHEL, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi qu'un rapport sur l'exercice écoulé. La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de la gérance et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siege social.
2. A pris les décisions suivantes :
+ Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus a la gérance,
+ Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
+ Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 35 436,00 £uros de la maniere suivante :
Perte de l'exercice : 35 436,00 £uros
+ En totalité au compte Report a nouveau
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Perte de l'exercice : 35 436,00 £uros
+ En totalité au compte Report a nouveau
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions des articles L. 223-19 et R. 223-26 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions qui ont été conclues au cours de l'exercice écoulé :
La SAS D.E.A.M.M posséde dans les livres de la société un compte courant qui s'éléve au 31/12/2021 a 533.193,91 £uros. Celui-ci n'a pas été rémunéré au titre de l'exercice.
La SAS D.E.A.M.M posséde dans les livres de la société un compte courant qui s'éléve au 31/12/2021 a 533.193,91 £uros. Celui-ci n'a pas été rémunéré au titre de l'exercice.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de SARL EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Didier ROIRON, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
CINOUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit notamment a la société STC Audit & Conseil, 156 Chaussée Pierre Curie a TOURCOING (59200).
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
la société D.E.A.M.M. représentée par Mr Daniel DUPONCHEL
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
la société D.E.A.M.M. représentée par Mr Daniel DUPONCHEL