HOTEL MALTE OPERA
Acte du 2 janvier 2012
Début de l'acte
1200026603
DATE DEPOT : 2012-01-02
NUMERO DE DEPOT : 2012R000266
N GESTION : 1999B19776
N SIREN : 428750087
DENOMINATION : HOTEL MALTE OPERA
ADRESSE : 63 rue de Richelieu 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2011/12/08
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUENOMINATION DE PRESID
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
HOTEL MALTE OPERA Société a responsabilité limitée au capital de 3 500 000 euros RCS PARIS 428 750 087 Siége social : 63, rue de Richelieu 75002 Paris
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08 DECEMBRE2011
L'an deux mille onze et le huit décembre a 09 H eures.
L' associ@ unique de la SARL HOTEL MALTE OPERA, société a responsabilité limitée au capital de 3.500 000 Euros, div isé en 35.000 parts de 100 euros chacune ayant son siege social 63,rue de Richclieu 75002 Paris immatriculee au RCS de Paris sous le numéro 428 750 087 s'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire au sige social, sur convocation faite par la gerance. L'Assemblée est présidée par Monsicur Jean-Pierre CACHAN, son gérant. Le Président constate que :
EST PRESENT :
Societé Bergere 35.000 parts Propriétaire de
TOTAL 35 .000 parts
Ainsi, l'associé présent possede 35.000 parts sociales soit la totalite des parts composant le capital social. L'Assemblée, étant ainsi en mesure de delibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée. Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
le rapport de la gérance portant sur la transformation de la société en Société par actions simplifiée. Le rapport du Commisaire a la transformation. Le texte des résolutions. Le projet des nouveaux statuts
Puis, Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées, le projet des nouveaux statuts ainsi que le rapport ci-dessus Visé ont été adresse a l'associé unique. LAssemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à d&libérer sur l'ordre du jour suivant :
transformation de la société en société par actions simplifiée ;
adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme ;
nomination du Président ;
nomination des commissaires aux comptes ;
pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport de la gérance. Enfin, Monsieur ie Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux soix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
DATE DEPOT : 2012-01-02
NUMERO DE DEPOT : 2012R000266
N GESTION : 1999B19776
N SIREN : 428750087
DENOMINATION : HOTEL MALTE OPERA
ADRESSE : 63 rue de Richelieu 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2011/12/08
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUENOMINATION DE PRESID
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
HOTEL MALTE OPERA Société a responsabilité limitée au capital de 3 500 000 euros RCS PARIS 428 750 087 Siége social : 63, rue de Richelieu 75002 Paris
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08 DECEMBRE2011
L'an deux mille onze et le huit décembre a 09 H eures.
L' associ@ unique de la SARL HOTEL MALTE OPERA, société a responsabilité limitée au capital de 3.500 000 Euros, div isé en 35.000 parts de 100 euros chacune ayant son siege social 63,rue de Richclieu 75002 Paris immatriculee au RCS de Paris sous le numéro 428 750 087 s'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire au sige social, sur convocation faite par la gerance. L'Assemblée est présidée par Monsicur Jean-Pierre CACHAN, son gérant. Le Président constate que :
EST PRESENT :
Societé Bergere 35.000 parts Propriétaire de
TOTAL 35 .000 parts
Ainsi, l'associé présent possede 35.000 parts sociales soit la totalite des parts composant le capital social. L'Assemblée, étant ainsi en mesure de delibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée. Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
le rapport de la gérance portant sur la transformation de la société en Société par actions simplifiée. Le rapport du Commisaire a la transformation. Le texte des résolutions. Le projet des nouveaux statuts
Puis, Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées, le projet des nouveaux statuts ainsi que le rapport ci-dessus Visé ont été adresse a l'associé unique. LAssemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à d&libérer sur l'ordre du jour suivant :
transformation de la société en société par actions simplifiée ;
adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme ;
nomination du Président ;
nomination des commissaires aux comptes ;
pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport de la gérance. Enfin, Monsieur ie Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux soix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, du rapport sur la situation de la société établi conformément aux dispositions de l'aricle L.223-13 du code de commerce, du rapport du commissaire & la transformation prévu a l'article L.224-3 du code de commerce , et aprés avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, décide, en application des dispositions des articles L.223-43 et L.227-3 dudit code, de transformer la société en société par actions simplifiéc a compter de ce jour.
Sous sa forme nouvelle, la société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les sociétés par actions simplifiées et par les nouveaux statuts ci-aprés établis.
Cette transformation effectuée dans ies conditions prévues par la loi n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La dénomination de la société, son objet, sa durée et son sige social restent inchangés.
1
Le capital social reste fixé a la somme de 3.500 000 € (trois millions cinq cent milie euros). 1l sera désormais divisé en 35.000 (trente cinq mille) actions dc 100 e (cent euros) nominal, toutes de méme catégorie et entiérement libérées, qui seront attribues au propriétaire actuei des parts sociales a raison d'une action pour une part.
Le mandat de gerant de la société de Monsieur Jean-Pierre Cachan prends fin a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Sous sa forme nouvelle, la société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les sociétés par actions simplifiées et par les nouveaux statuts ci-aprés établis.
Cette transformation effectuée dans ies conditions prévues par la loi n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La dénomination de la société, son objet, sa durée et son sige social restent inchangés.
1
Le capital social reste fixé a la somme de 3.500 000 € (trois millions cinq cent milie euros). 1l sera désormais divisé en 35.000 (trente cinq mille) actions dc 100 e (cent euros) nominal, toutes de méme catégorie et entiérement libérées, qui seront attribues au propriétaire actuei des parts sociales a raison d'une action pour une part.
Le mandat de gerant de la société de Monsieur Jean-Pierre Cachan prends fin a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée genérale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire ta transformation prévue a l'article L.224-3 du code de commerce constate que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social, approuve expressément la valeur des biens composant l'actif social et constate l'absence d'avantage particulier au profit d'associés ou de tiers.
Cette résolution est adoptée a Iunanimité.
Cette résolution est adoptée a Iunanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la décision de transformation de la société en société par actions simplifiée adoptée sous la résolution précédente, l'assemblée générale adopte le texte des statuts régissant la société sous la nouvelle forme et dont un exemplaire demeurera annexé au présent proces-erbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
OUATRIEME RESOLUTION
L'assemblee générale, statuant aux conditions requises par la forme de la société nouvelle, nomme a compter de ce jour en qualité de président de la société Monsieur Jean-Pierre Cachan, né le 11 octobre 1948 a Tours, de nationalité francaise demeurant 18/20 avenue du Recteur Poincare 75116 Paris, lequel déclare accepter les fonctions qui viennent de iui étre conférées.
Le président dirige la société et la représente a l'égard des tliers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de 1'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associ&s.
Cette résolution est adoptte a l'unanimité.
Le président dirige la société et la représente a l'égard des tliers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de 1'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associ&s.
Cette résolution est adoptte a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale nomme :
en qualité de comnissaire aux comptes titulaire , Monsieur Olivier Bossard né le 21 mars 1957 a Neuilly sur Seine et demeurant 20bis, Rue Louis Philippc - 92200 Neuilly sur Seine
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Laurent Denaud, né le 18 fevrier 1966 a Nantes ct demcurant 385 route de Vannes -44800 SAINT-HERBLAiN
Pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comples de i'exercice clos en 2016.
Chacun des commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la ioi et les réglerments pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
en qualité de comnissaire aux comptes titulaire , Monsieur Olivier Bossard né le 21 mars 1957 a Neuilly sur Seine et demeurant 20bis, Rue Louis Philippc - 92200 Neuilly sur Seine
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Laurent Denaud, né le 18 fevrier 1966 a Nantes ct demcurant 385 route de Vannes -44800 SAINT-HERBLAiN
Pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comples de i'exercice clos en 2016.
Chacun des commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la ioi et les réglerments pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que ta durée de l'exercice en cours, qui sera clos le 31 décembre 2011 n'a pas a étre modifiéc du fait de la transformation de la société en société par actions simplifiée.
Les comptes dudit exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions prévues aux nouveaux statuts et fixées par les dispositions applicables aux sociétés par actions simplifiées.
Les associés statueront sur ces comptes conformément aux régles édictées par les nouveaux statuts et les dispositions statutaires de la société sous la forme de société par actions simplifiée.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la société sous sa forme de societé par actions simplifiée.
Cette résolution est adoptéc à l'unanimité.
2
Les comptes dudit exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions prévues aux nouveaux statuts et fixées par les dispositions applicables aux sociétés par actions simplifiées.
Les associés statueront sur ces comptes conformément aux régles édictées par les nouveaux statuts et les dispositions statutaires de la société sous la forme de société par actions simplifiée.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la société sous sa forme de societé par actions simplifiée.
Cette résolution est adoptéc à l'unanimité.
2
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate la réalisation définitive de la transformation de la société par actions simplifiee.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
HUITIEME RESOLUTION
L'asscmblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent proces-verbal a 1'effet d'accomplir toute formalite de publicité requise par la loi aff&rente aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui precéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé pour servir et valoir ce que droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 11 heures.
SAS 11OTEL BERGERE Representée par Monsieur Serge Cachan Monsieur Jean-Pierre Cachan
Son pou auptalior Signature précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Président >
Erregistr6 : SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREIENT Lc 21/122011 Borkutau n*2011/1 868 Casc n*9 Enregistremat : 125 € Penalites : Total liquid& : ccat vingt-cinqcuros
Montant rec : ccat vingt-cinqeuros L'Agml
3
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent proces-verbal a 1'effet d'accomplir toute formalite de publicité requise par la loi aff&rente aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui precéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé pour servir et valoir ce que droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 11 heures.
SAS 11OTEL BERGERE Representée par Monsieur Serge Cachan Monsieur Jean-Pierre Cachan
Son pou auptalior Signature précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Président >
Erregistr6 : SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREIENT Lc 21/122011 Borkutau n*2011/1 868 Casc n*9 Enregistremat : 125 € Penalites : Total liquid& : ccat vingt-cinqcuros
Montant rec : ccat vingt-cinqeuros L'Agml
3