INFOTRAFIC
Acte du 4 août 2008
Début de l'acte
Gretfe Tri' -+ Ec . e Ponto:.
INFOTRAFIC, S.a r.l. 7 4 AOUT 2008 Société a Responsabilité Limitée
86 9 h Au capital de E. 80.872 Siége social : 13 rue Alexandre THOMAS-95120 ERMONF R.C.S. Pontoise B 432 512 234
INFOTRAFIC, S.a r.l. 7 4 AOUT 2008 Société a Responsabilité Limitée
86 9 h Au capital de E. 80.872 Siége social : 13 rue Alexandre THOMAS-95120 ERMONF R.C.S. Pontoise B 432 512 234
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2008
L'an deux mille huit, le 30 juin, a quinze heures, les Associés de la société INFOTRAFIC, société a responsabilité limitée au capital de 80.872 euros divisé en 91.900 parts sociales de 0.88 euros chacune, se sont réunis au siége social, rue Alexandre THOMAS - 95120 ERMONT, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation de la Gérance.
Etaient présents :
Monsieur Jérme LEFEVRE, titulaire de 56.291 parts ; Monsieur Antoine LEFEVRE, titulaire de 22.966 Parts ;
Nombre total de parts présentes ou représentées : 79.257 sur 91.900 parts composant le capital social.
Monsieur Jérôme LEFEVRE préside la séance en qualité de Gérant.
Le Président constate que les Associés présents ou représentés possédent plus de la moitié dcs parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Chacun des membres de l'assemblée déclare séparément qu'il a eu, plus de quinze jours avant la réunion de la présente assemblée, connaissance entiére de l'ordre du jour du texte des résolutions qui doit @tre proposé a son examen, du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice, celui sur les conventions visés a l'article L.223-19 du Code de Commerce, du bilan, du compte de résultat, de l'annexe, et en général, de toutes piéces propres a l'éclairer pleinement et qu'en conséquence, il est a méme de délibérer en toute connaissance de cause, conformément a l'esprit des lois en vigueur, et renonce expressément a se prévaloir de toute prescription de quelque nature que ce soit fixant un délai de convocation.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
le rapport de gestion de la gérance : 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2007 : le texte des projets de résolutions.
Trat74
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société en 2007:
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus a la Gérance :
Affectation du résultat :
Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées & 1'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ;
Ratification de la rémunération de la gérance ;
Projet de nomination d'un co-gérant :;
Questions diverses :
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion de la Gérance.
Le président déclare la discussion ouverte.
Aprés différentes observations et personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Etaient présents :
Monsieur Jérme LEFEVRE, titulaire de 56.291 parts ; Monsieur Antoine LEFEVRE, titulaire de 22.966 Parts ;
Nombre total de parts présentes ou représentées : 79.257 sur 91.900 parts composant le capital social.
Monsieur Jérôme LEFEVRE préside la séance en qualité de Gérant.
Le Président constate que les Associés présents ou représentés possédent plus de la moitié dcs parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Chacun des membres de l'assemblée déclare séparément qu'il a eu, plus de quinze jours avant la réunion de la présente assemblée, connaissance entiére de l'ordre du jour du texte des résolutions qui doit @tre proposé a son examen, du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice, celui sur les conventions visés a l'article L.223-19 du Code de Commerce, du bilan, du compte de résultat, de l'annexe, et en général, de toutes piéces propres a l'éclairer pleinement et qu'en conséquence, il est a méme de délibérer en toute connaissance de cause, conformément a l'esprit des lois en vigueur, et renonce expressément a se prévaloir de toute prescription de quelque nature que ce soit fixant un délai de convocation.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
le rapport de gestion de la gérance : 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2007 : le texte des projets de résolutions.
Trat74
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société en 2007:
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus a la Gérance :
Affectation du résultat :
Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées & 1'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ;
Ratification de la rémunération de la gérance ;
Projet de nomination d'un co-gérant :;
Questions diverses :
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion de la Gérance.
Le président déclare la discussion ouverte.
Aprés différentes observations et personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Gérance sur 1'activité de la Société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2007 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2007 lesquels font apparaitre un bénéfice net comptable de £ 93.833 euros.
En conséquence, l'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a Jérme LEFEVRE
gérant, de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a Jérme LEFEVRE
gérant, de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a E. 93.833 de la maniére suivante :
Origine :
- Résultat de l'exercice : €. 93.832,93
Tral74 - 2
Affectation :
- Report a nouveau débiteur: €. 5.584,93 - Réserve légale : e. 7.140,62 - A titre de Dividendes bruts : E. 45.950,00 - Autres Réserves : €. 35.157,38
Aprés affectation, le solde du compte Autres réserves sera porté a £. 53.142,78.
Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Origine :
- Résultat de l'exercice : €. 93.832,93
Tral74 - 2
Affectation :
- Report a nouveau débiteur: €. 5.584,93 - Réserve légale : e. 7.140,62 - A titre de Dividendes bruts : E. 45.950,00 - Autres Réserves : €. 35.157,38
Aprés affectation, le solde du compte Autres réserves sera porté a £. 53.142,78.
Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de nommer M. Antoine LEFEVRE en qualité de cogérant, à compter de ce jour, et pour une durée illimitée. Il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Cette résoluion mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résoluion mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la rémunération du Gérant a hauteur de e. 118.244 pour la période du 1" janvier 2007 au 31 décembre 2007.
La rémunération des gérants prévue pour l'année 2008 sera de :
£.130.000 pour Jérme LEFEVRE : E. 50.000 pour Antoine LEFEVRE.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Tra174 3
La rémunération des gérants prévue pour l'année 2008 sera de :
£.130.000 pour Jérme LEFEVRE : E. 50.000 pour Antoine LEFEVRE.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Tra174 3
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 h
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Associés présents.
Jérome LEFEVRE Antoine LEFEVRE
Tra174
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 h
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Associés présents.
Jérome LEFEVRE Antoine LEFEVRE
Tra174