HEMODIA
Acte du 12 mars 2018
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion :1985 B 00186
Numéro SIREN : 331 772 160
Nom ou denomination:HEMODIA
Ce depot a ete enregistre le 12/03/2018 sous le numéro de dépot A2018/004446
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : HEMODIA
Adresse : 85 rue du Chéne Vert 31670 Labege -FRANCE
n° de gestion : 1985B00186 n° d'identification : 331 772 160
n° de dépt : A2018/004446 Date du dépot : 12/03/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 08/06/2017
2111811
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
HEMODIA
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 4 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 85 RUE DU CHENE VERT
31670 LABEGE (HAUTE GARONNE) 331 772 160 RCS TOULOUSE
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion :1985 B 00186
Numéro SIREN : 331 772 160
Nom ou denomination:HEMODIA
Ce depot a ete enregistre le 12/03/2018 sous le numéro de dépot A2018/004446
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : HEMODIA
Adresse : 85 rue du Chéne Vert 31670 Labege -FRANCE
n° de gestion : 1985B00186 n° d'identification : 331 772 160
n° de dépt : A2018/004446 Date du dépot : 12/03/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 08/06/2017
2111811
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
HEMODIA
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 4 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 85 RUE DU CHENE VERT
31670 LABEGE (HAUTE GARONNE) 331 772 160 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 8 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, et le huit juin, à dix-sept heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale mixte au siége social, sur convocation faite par le Président, en date du 24 mai 2017.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
Monsieur Pierre MONTORIOL préside la séance en qualité de Président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 18 867 actions sur les 24 959 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer vaiablement en assemblé générale ordinaire a la majorité de la moitié des voix des associés (l2 480) et en
assemblée générale extraordinaire a la majorité des trois quarts des voix des associés (18 720))
L'assemblée générale constate que Monsieur Arnaud BESOMBES représentant la société FID SUD AUDIT, et Monsieur Jean LASGLEIZES représentant la société COGERIAL co- commissaires aux comptes titulaires ont été réguliérement convoqués par lettres recommandées avec accusés de réception en date du 24 mai 2017.
Messieurs Philippe RIU et Arnaud BESOMBES représentants la société FID SUD AUDIT ainsi que Monsieur Jean LASGLEIZES représentant la société COGERIAL assistent a la réunion.
Maitres Annick AMIGO BOUYSSOU et Stéphane TOULLALAN du Cabinet COTEG& AZAM Associés, Conseil de la société assistent également a la réunion.
Madame Sabrina FAUCHERY représentante du Comité d'entreprise assiste enfin a la réunion.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation,
la copie et les récépissés postaux des lettres recommandées de convocation adressée aux
commissaires aux comptes titulaires,
RT
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le rapport de gestion du Président, .les comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe, - les rapports des commissaires aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion
du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
. Relevant de l'Assemblée générale ordinaire annuelle :
Examen du rapport de gestion du Président et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, - Approbation des comptes annuels et des éventuelies conventions, Approbation des comptes consolidés, Quitus au Président et au Directeur général,
Affectation du résultat, - Pouvoir pour formalités.
Relevant de l'Assemblée générale extraordinaire :
Examen du principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés.
Monsieur le Président évoque l'activité de la société HEMODIA et plus généralement celle du groupe au cours de l'exercice écoulé ainsi que celle depuis le début de l'année 2016.
Il rappelle les faits marquants de l'exercice.
Il donne ensuite lecture du rapport de gestion du Président, ainsi que du rapport de gestion du groupe sur les comptes consolidés, puis il fait donner lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Monsieur le Président indique en outre aux membres de l'assemblée que les mandats de COGERIAL, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Christian BOUTILLAT, co-commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration au cours de la présente
RT
assemblée, il propose de statuer sur le renouvellement de leur mandat au titre des résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale mixte au siége social, sur convocation faite par le Président, en date du 24 mai 2017.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
Monsieur Pierre MONTORIOL préside la séance en qualité de Président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 18 867 actions sur les 24 959 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer vaiablement en assemblé générale ordinaire a la majorité de la moitié des voix des associés (l2 480) et en
assemblée générale extraordinaire a la majorité des trois quarts des voix des associés (18 720))
L'assemblée générale constate que Monsieur Arnaud BESOMBES représentant la société FID SUD AUDIT, et Monsieur Jean LASGLEIZES représentant la société COGERIAL co- commissaires aux comptes titulaires ont été réguliérement convoqués par lettres recommandées avec accusés de réception en date du 24 mai 2017.
Messieurs Philippe RIU et Arnaud BESOMBES représentants la société FID SUD AUDIT ainsi que Monsieur Jean LASGLEIZES représentant la société COGERIAL assistent a la réunion.
Maitres Annick AMIGO BOUYSSOU et Stéphane TOULLALAN du Cabinet COTEG& AZAM Associés, Conseil de la société assistent également a la réunion.
Madame Sabrina FAUCHERY représentante du Comité d'entreprise assiste enfin a la réunion.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation,
la copie et les récépissés postaux des lettres recommandées de convocation adressée aux
commissaires aux comptes titulaires,
RT
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le rapport de gestion du Président, .les comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe, - les rapports des commissaires aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion
du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
. Relevant de l'Assemblée générale ordinaire annuelle :
Examen du rapport de gestion du Président et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, - Approbation des comptes annuels et des éventuelies conventions, Approbation des comptes consolidés, Quitus au Président et au Directeur général,
Affectation du résultat, - Pouvoir pour formalités.
Relevant de l'Assemblée générale extraordinaire :
Examen du principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés.
Monsieur le Président évoque l'activité de la société HEMODIA et plus généralement celle du groupe au cours de l'exercice écoulé ainsi que celle depuis le début de l'année 2016.
Il rappelle les faits marquants de l'exercice.
Il donne ensuite lecture du rapport de gestion du Président, ainsi que du rapport de gestion du groupe sur les comptes consolidés, puis il fait donner lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Monsieur le Président indique en outre aux membres de l'assemblée que les mandats de COGERIAL, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Christian BOUTILLAT, co-commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration au cours de la présente
RT
assemblée, il propose de statuer sur le renouvellement de leur mandat au titre des résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés a la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a un montant global de 18 932 £ et qui ont donné lieu à une imposition de 6 310 €.
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a un montant global de 18 932 £ et qui ont donné lieu à une imposition de 6 310 €.
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés arrétés a la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du Président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016, s'élevant à 484 972 £, de la maniére suivante :
la somme de .. 50 000 € au compte de "réserve légale", pour la porter a 10 % du capital social le solde, soit la somme de ... 434 972 € au compte "Autres réserves"
Total. 484 972 €
AT
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
la somme de .. 50 000 € au compte de "réserve légale", pour la porter a 10 % du capital social le solde, soit la somme de ... 434 972 € au compte "Autres réserves"
Total. 484 972 €
AT
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la conclusion au cours de l'exercice de conventions visées & l'article L.227. 10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré et connaissance prise que les mandats de COGERIAL, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Christian BOUTILLAT, co-commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions, la société n'étant plus tenue d'avoir des co-commissaires aux
comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au cabinet COTEG & AZAM Associés, sis a TOULOUSE (31000) 25 rue de Metz, porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution unique relevant de l'assemblée générale extraordinaire :
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du code de commerce, de ne pas déléguer au Président le pouvoir de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire d'un montant total de 120 000 euros aux conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
AT
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé.
Le Président Un associé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution unique relevant de l'assemblée générale extraordinaire :
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du code de commerce, de ne pas déléguer au Président le pouvoir de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire d'un montant total de 120 000 euros aux conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
AT
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé.
Le Président Un associé