ACR GROUP
Acte du 24 septembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 03378 Numero SIREN : 392 038 824
Nom ou dénomination: ACR GROUP
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2021 sous le numero de depot 40709
TRIBUNAL : DE NANTE 2 4 SEP.2021
ACR GROUP DEPOT N° Société par Actions Simplifiée au capital de 132.750 Siége Social : Route du Môle 2-3 - 92230 Gennevilliers 392 038 824 RCS Nanterre
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 03378 Numero SIREN : 392 038 824
Nom ou dénomination: ACR GROUP
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2021 sous le numero de depot 40709
TRIBUNAL : DE NANTE 2 4 SEP.2021
ACR GROUP DEPOT N° Société par Actions Simplifiée au capital de 132.750 Siége Social : Route du Môle 2-3 - 92230 Gennevilliers 392 038 824 RCS Nanterre
(la < Société >)
Procés-verbal des Décisions de l'Associé Unique
en date du 14 juin 2021
Le 14 juin à 11h35, la société Autodistribution, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 962 227 351, représentée par son Président, la société Parts Holding Europe, elle-méme représentée par son Président Monsieur Stéphane Antiglio,
Détenant la totalité des 1.770 (mille sept cent soixante-dix) actions composant le capital de la société ACR GROUP, (ia < Société >).
En sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé unique >) a pris relatives à l'ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice social clos le 31 décembre 2020 (I < exercice écoulé >) :
2. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur ies comptes annuels de l'exercice sociai écoulé : 3. Approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice écoulé ; quitus donné au Président : 4. Décision d'Affectation du résultat de l'exercice écoulé ; 5. Conventions visées par l'article L 227-10 du Code de commerce ; 6. Constatation de la démission du Directeur Général et non renouvellement de mandat ; 7. Octroi de Pouvoirs en vue des formalités.
La société ERNST & YOUNG, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement informés des présentes décisions de l'Associé unique, est absent et excusé.
En présence de Monsieur DE BRABANT, Directeur Général des Opérations BtoB Groupe, Monsieur Jean-Baptiste Taberlet, Responsable Administratif et Financier, Monsieur TRIBECHE et Madame PICARD représentants du Comité Economique et Social, et de Madame Cindy GENET, Juriste Senior Parts Holding Europe, cette derniére exercant les fonctions de secrétaire.
L'Associé unique ainsi que les autres personnes présentes à l'assembiée déclare avoir pris connaissance ou recu copie :
de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; du rapport de gestion du Président ; des statuts de la Société : du rapport du Commissaire aux comptes ; du rapport spécial du Président ;
de la lettre de démission du Directeur Général ; des comptes de l'exercice écoulé et de l'inventaire et du texte des projets de décisions.
ACR- PV appro comptes 2020 - 14 06 2021.docx 1/3
Le 14 juin à 11h35, la société Autodistribution, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 962 227 351, représentée par son Président, la société Parts Holding Europe, elle-méme représentée par son Président Monsieur Stéphane Antiglio,
Détenant la totalité des 1.770 (mille sept cent soixante-dix) actions composant le capital de la société ACR GROUP, (ia < Société >).
En sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé unique >) a pris relatives à l'ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice social clos le 31 décembre 2020 (I < exercice écoulé >) :
2. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur ies comptes annuels de l'exercice sociai écoulé : 3. Approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice écoulé ; quitus donné au Président : 4. Décision d'Affectation du résultat de l'exercice écoulé ; 5. Conventions visées par l'article L 227-10 du Code de commerce ; 6. Constatation de la démission du Directeur Général et non renouvellement de mandat ; 7. Octroi de Pouvoirs en vue des formalités.
La société ERNST & YOUNG, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement informés des présentes décisions de l'Associé unique, est absent et excusé.
En présence de Monsieur DE BRABANT, Directeur Général des Opérations BtoB Groupe, Monsieur Jean-Baptiste Taberlet, Responsable Administratif et Financier, Monsieur TRIBECHE et Madame PICARD représentants du Comité Economique et Social, et de Madame Cindy GENET, Juriste Senior Parts Holding Europe, cette derniére exercant les fonctions de secrétaire.
L'Associé unique ainsi que les autres personnes présentes à l'assembiée déclare avoir pris connaissance ou recu copie :
de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; du rapport de gestion du Président ; des statuts de la Société : du rapport du Commissaire aux comptes ; du rapport spécial du Président ;
de la lettre de démission du Directeur Général ; des comptes de l'exercice écoulé et de l'inventaire et du texte des projets de décisions.
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PREMIERE DÉCISION : APPROBATION DES COMPTES
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, ie bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 5.420.439 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé unique approuve le montant globat des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés, visé à l'article 39-4 du Code général des impôts, s'élevant à 41 710 euros ainsi que l'impt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 11 679 euros.
En conséquence, L'Associé unique donne quitus au Président et au Directeur Général pour l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
L'Associé Unique approuve cette résolution.
L'Associé unique approuve le montant globat des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés, visé à l'article 39-4 du Code général des impôts, s'élevant à 41 710 euros ainsi que l'impt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 11 679 euros.
En conséquence, L'Associé unique donne quitus au Président et au Directeur Général pour l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
L'Associé Unique approuve cette résolution.
DEUXIEME DÉCISION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé unique décide d'affecter le bénéfice de 5.420.439 euros en totalité au compte Report à nouveau, dont le nouveau solde sera de 35.879.298 euros.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
TROISIÉME DÉCISION : CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spéciai établi par le Président sur les conventions réglementées visées aux articles L 227-10 du Code de commerce et suivants et statuant sur ce rapport, approuve et autorise successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
QUATRIEME DéCISION : DIRECTION
L'Associé unique prénd acte de la démission de Monsieur Patrice Astor de ses fonctions de Directeur Général de la
Société ACR GROUP avec une date d'effet au 1er janvier 2021
L'Associé unique décide de ne pas nommer de nouveau Directeur Général
L'Associé Unique approuve cette résolution.
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Société ACR GROUP avec une date d'effet au 1er janvier 2021
L'Associé unique décide de ne pas nommer de nouveau Directeur Général
L'Associé Unique approuve cette résolution.
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CINQUIEME DÉCISION : POUVOIRS
L'Associé uniqae dnqe tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies du présent procés-verbal, ainsi qu'à Madame Cindy GENET pour accomplir toutes formalités requises.
Les décisions de l'Associé unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le secrétaire de séance.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
Le secrétaire
Stéph Cindy GENET
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Les décisions de l'Associé unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le secrétaire de séance.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
Le secrétaire
Stéph Cindy GENET
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