B
Acte du 16 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 05476 Numero SIREN : 750 182 891
Nom ou denomination : B
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2022 sous le numero de depot 120915
B
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 133 158 @ SIEGE SOCIAL : 217-219 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS 750 182 891 RCS PARIS
(CI-APRES LA < SOCIETE >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 05476 Numero SIREN : 750 182 891
Nom ou denomination : B
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2022 sous le numero de depot 120915
B
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 133 158 @ SIEGE SOCIAL : 217-219 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS 750 182 891 RCS PARIS
(CI-APRES LA < SOCIETE >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 22 JUILLET 2022
Les soussignés :
- Monsieur Benoit LANDANGER, né le 1er juillet 1979 à CHAUMONT (52000), de nationalité francaise, demeurant 29 rue de Fontenis à RUFFEY-LES-ECHIREY (21490),
- La société PB HOLDING, société civile au capital de 11 419 940 €, dont le siége social est situé 217-219 rue du Faubourg Saint-Honoré a PARIS (75008), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 795 207 802, représentée par Monsieur Benoit LANDANGER en sa qualité de gérant,
Agissant en qualité de seuls associés (ci-aprés les < Associés >) de la Société.
Aprs avoir exposé :
- Qu'aux termes d'une lettre recue par la Société le 22 juillet 2022, Monsieur Benoit LANDANGER
a démissionné de ses fonctions de président de la Société avec effet au 31 juillet 2022 ; Qu'il convient en conséquence de nommer un nouveau président de la Société et que Monsieur Thibaut CUSSEY a fait savoir qu'il entendait assurer lesdites fonctions ; - Qu'il est également envisagé de procéder à la nomination d'un directeur général et que Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER, née LE RALLE, a fait savoir qu'elle entendait assurer lesdites fonctions ; Qu'aux termes de l'article 15.4 des statuts, les décisions des associés peuvent étre prises par un acte sous seing privé signé par tous les associés.
Ont pris les décisions suivantes :
- Prise d'acte de la démission de Monsieur Benoit LANDANGER de ses fonctions de président de la Société, - Nomination de Monsieur Thibaut CUSSEY en qualité de nouveau président de la Société, - Nomination de Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER en qualité de directeur général de la Société, - Pouvoirs pour effectuer les formalités.
- Monsieur Benoit LANDANGER, né le 1er juillet 1979 à CHAUMONT (52000), de nationalité francaise, demeurant 29 rue de Fontenis à RUFFEY-LES-ECHIREY (21490),
- La société PB HOLDING, société civile au capital de 11 419 940 €, dont le siége social est situé 217-219 rue du Faubourg Saint-Honoré a PARIS (75008), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 795 207 802, représentée par Monsieur Benoit LANDANGER en sa qualité de gérant,
Agissant en qualité de seuls associés (ci-aprés les < Associés >) de la Société.
Aprs avoir exposé :
- Qu'aux termes d'une lettre recue par la Société le 22 juillet 2022, Monsieur Benoit LANDANGER
a démissionné de ses fonctions de président de la Société avec effet au 31 juillet 2022 ; Qu'il convient en conséquence de nommer un nouveau président de la Société et que Monsieur Thibaut CUSSEY a fait savoir qu'il entendait assurer lesdites fonctions ; - Qu'il est également envisagé de procéder à la nomination d'un directeur général et que Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER, née LE RALLE, a fait savoir qu'elle entendait assurer lesdites fonctions ; Qu'aux termes de l'article 15.4 des statuts, les décisions des associés peuvent étre prises par un acte sous seing privé signé par tous les associés.
Ont pris les décisions suivantes :
- Prise d'acte de la démission de Monsieur Benoit LANDANGER de ses fonctions de président de la Société, - Nomination de Monsieur Thibaut CUSSEY en qualité de nouveau président de la Société, - Nomination de Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER en qualité de directeur général de la Société, - Pouvoirs pour effectuer les formalités.
PREMIERE DECISION
Les Associés prennent acte de la démission de Monsieur Benoit LANDANGER de ses fonctions de président de la Société, avec effet au 31 juillet 2022, et décident qu'il n'y a pas lieu de respecter ie préavis prévu par l'article 13.1 des statuts pour la démission du président.
DEUXIEME DECISION
Les Associés nomment en qualité de nouveau président de la Société, avec effet à compter du 31 juillet 2022 et sans limitation de durée :
Monsieur Thibaut CUSSEY, né le 15 juillet 1989 & FONTAINE-LES-DIJON (21121), de nationalité francaise, demeurant 45 rue de Dijon à CHAUMONT (52000)
Monsieur Thibaut CUssEY, présent lors des présentes décisions, déclare accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Le Président disposera des pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts de la Société.
Les Associés décident également que Monsieur Thibaut CUsSEY ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de président, celui-ci pouvant toutefois obtenir, sur justificatifs, le remboursement de ses frais de voyages et déplacements ainsi que de tous frais engagés pour l'exercice de ses fonctions de président.
Monsieur Thibaut CUSSEY, né le 15 juillet 1989 & FONTAINE-LES-DIJON (21121), de nationalité francaise, demeurant 45 rue de Dijon à CHAUMONT (52000)
Monsieur Thibaut CUssEY, présent lors des présentes décisions, déclare accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Le Président disposera des pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts de la Société.
Les Associés décident également que Monsieur Thibaut CUsSEY ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de président, celui-ci pouvant toutefois obtenir, sur justificatifs, le remboursement de ses frais de voyages et déplacements ainsi que de tous frais engagés pour l'exercice de ses fonctions de président.
TROISIEME DECISION
Les Associés nomment en qualité de directeur général de la Société, avec effet à compter du 31 juillet
2022 et sans limitation de durée :
- Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER, née LE RALLE le 28 aout 1964 a SURESNES (92150),de
nationalité frangaise, demeurant 81 rue Karl Marx à BEZONS (95870).
Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER, présente lors des présentes décisions, déclare accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Le Directeur Général disposera des pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts.
Les Associés décident également que Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER ne percevra aucune
rémunération au titre de ses fonctions de directeur général, celle-ci pouvant toutefois obtenir, sur justificatifs, le remboursement de ses frais de voyages et déplacements ainsi que de tous frais engagés pour l'exercice de ses fonctions de directeur général.
2022 et sans limitation de durée :
- Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER, née LE RALLE le 28 aout 1964 a SURESNES (92150),de
nationalité frangaise, demeurant 81 rue Karl Marx à BEZONS (95870).
Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER, présente lors des présentes décisions, déclare accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Le Directeur Général disposera des pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts.
Les Associés décident également que Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER ne percevra aucune
rémunération au titre de ses fonctions de directeur général, celle-ci pouvant toutefois obtenir, sur justificatifs, le remboursement de ses frais de voyages et déplacements ainsi que de tous frais engagés pour l'exercice de ses fonctions de directeur général.
QUATRIEME DECISION
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités légales.
Le présent acte sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social de la Société et un
exemplaire original signé par tous les associés sera conservé dans les archives sociales.
Fait à PARIS, En deux exemplaires, Le 22 juillet 2022.
Monsieur Benoit LANDANGER La société PB HOLDING Associé Associé Représentée par Monsieur Benoit LANDANGER
Monsieur Thibaut CUSSEY Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER Le nouveau président Le nouveau directeur général Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des fonctions de directeur " fonctions de directeur général x 00ny9ur acc&fafon des
ond undgwcheu rgemal
chos ok pusdr
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Le présent acte sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social de la Société et un
exemplaire original signé par tous les associés sera conservé dans les archives sociales.
Fait à PARIS, En deux exemplaires, Le 22 juillet 2022.
Monsieur Benoit LANDANGER La société PB HOLDING Associé Associé Représentée par Monsieur Benoit LANDANGER
Monsieur Thibaut CUSSEY Madame Fabienne JOTERAT-JACQUIER Le nouveau président Le nouveau directeur général Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des fonctions de directeur " fonctions de directeur général x 00ny9ur acc&fafon des
ond undgwcheu rgemal
chos ok pusdr
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