SA GARDEL
Acte du 29 janvier 2018
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE
30 RUE FREBAULT
97110 POINTE-A-PITRE
TEL. 05 90 89.69.51 SELARL COLARDEAU MARTIN
1352 RUE HENRI BECQUEREL IMMEUBLE SANDOLI - ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULT
V/REF : N/REF : 81 B 83 / 2018-A-440
Le greffier du tribunal mixte de commerce de Pointe & Pitre certifie qu'il a recu ie 29/01/2018, les actes suivants :
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE
30 RUE FREBAULT
97110 POINTE-A-PITRE
TEL. 05 90 89.69.51 SELARL COLARDEAU MARTIN
1352 RUE HENRI BECQUEREL IMMEUBLE SANDOLI - ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULT
V/REF : N/REF : 81 B 83 / 2018-A-440
Le greffier du tribunal mixte de commerce de Pointe & Pitre certifie qu'il a recu ie 29/01/2018, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 27/02/2017
Concernant la société
GARDEL SA Société anonyme USINE GARDEL 97160 LE MOULE
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-440 le 29/01/2018
R.C.S. POINTE A PITRE TMC 323 533 042 (81 B 83)
Fait a POINTE A PITRE le 29/01/2018,
LE GREFFIER
ERCEDE
GARDEL Société Anonyme au capital de 20.412.165 Euros Siége Social : 97160 LE MOULE - GUADELOUPE R.C.S . PAP B 323 533 042
GARDEL SA Société anonyme USINE GARDEL 97160 LE MOULE
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-440 le 29/01/2018
R.C.S. POINTE A PITRE TMC 323 533 042 (81 B 83)
Fait a POINTE A PITRE le 29/01/2018,
LE GREFFIER
ERCEDE
GARDEL Société Anonyme au capital de 20.412.165 Euros Siége Social : 97160 LE MOULE - GUADELOUPE R.C.S . PAP B 323 533 042
EXTRAIT du PROCES-VERBAL de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 février 2017 a 17 H
L'an deux mille dix-sept, Le 27 février a17 H10
Les actionnaires de la société GARDEL, Société Anonyme au capital de 20.412.165 Euros, dont le siége social est Usine de GARDEL 97160 LE MOULE et immatriculée au R.C.S de Pointe à Pitre sous le numéro 323 533 042 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, dans les locaux de la société CRISTAL UNION, 27-29 rue de Chateaubriand 75008 PARlS sur convocation, en date du 13 février
2017.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Xavier ASTOLFI, préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Marc ETIENNE assume les fonctions de secrétaire.
Messieurs Philippe GARRIGOS et Christophe HUGUET, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Michel BUCHSER, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convogué, assiste
a la réunion.
Messieurs Sylvain DAVILLE et Martial BISRAM, représentants du Comité d'Entreprise, ont été réguliérement convoqués.
Messieurs Jean-Pierre CAYARD, Jean-Claude BENOIT et Jean-Marc ETIENNE sont invités.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les
actionnaires présents et représentés, possédent 1 360 463 actions sur les 1 360 811 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence l'Assemblée réunissant, sur premiére convocation, plus du cinquiéme au moins des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chague actionnaire
Une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux comptes avec avis de réception
Une copie de la lettre adressée à chaque représentant du Comité d'Entreprise La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance La liste des mandats des mandataires sociaux Un exemplaire des statuts de la société
Il dépose également les éléments suivants, qui vont étre soumis & l'Assemblée
L'inventaire de l'actif et du passif arrété au 31 Aout 2016
Les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) Le rapport de gestion du Conseil d'Administration Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L225- 38 du Code de Commerce Le texte des projets de résolution
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R225-66 et suivants du Code de Commerce (ancien article 123 et suivants du Décret n° 67- 236 du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales) et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce ( anciens articles 133 et 135 dudit Décret) ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition, depuis la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux représentants du Comité d'Entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'Entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de ses déciarations
Les actionnaires de la société GARDEL, Société Anonyme au capital de 20.412.165 Euros, dont le siége social est Usine de GARDEL 97160 LE MOULE et immatriculée au R.C.S de Pointe à Pitre sous le numéro 323 533 042 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, dans les locaux de la société CRISTAL UNION, 27-29 rue de Chateaubriand 75008 PARlS sur convocation, en date du 13 février
2017.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Xavier ASTOLFI, préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Marc ETIENNE assume les fonctions de secrétaire.
Messieurs Philippe GARRIGOS et Christophe HUGUET, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Michel BUCHSER, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convogué, assiste
a la réunion.
Messieurs Sylvain DAVILLE et Martial BISRAM, représentants du Comité d'Entreprise, ont été réguliérement convoqués.
Messieurs Jean-Pierre CAYARD, Jean-Claude BENOIT et Jean-Marc ETIENNE sont invités.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les
actionnaires présents et représentés, possédent 1 360 463 actions sur les 1 360 811 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence l'Assemblée réunissant, sur premiére convocation, plus du cinquiéme au moins des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chague actionnaire
Une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux comptes avec avis de réception
Une copie de la lettre adressée à chaque représentant du Comité d'Entreprise La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance La liste des mandats des mandataires sociaux Un exemplaire des statuts de la société
Il dépose également les éléments suivants, qui vont étre soumis & l'Assemblée
L'inventaire de l'actif et du passif arrété au 31 Aout 2016
Les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) Le rapport de gestion du Conseil d'Administration Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L225- 38 du Code de Commerce Le texte des projets de résolution
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R225-66 et suivants du Code de Commerce (ancien article 123 et suivants du Décret n° 67- 236 du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales) et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce ( anciens articles 133 et 135 dudit Décret) ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition, depuis la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux représentants du Comité d'Entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'Entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de ses déciarations
Quatriéme résolution
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat du cabinet M.G AUDIT SARL, représenté par Monsieur MARRAUD DES GROTTES José, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à l'expiration δ l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cinquieme résolution
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de la SARC SARL, représentée par Monsieur DE REYNAL René, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration a l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Sixiéme résolution
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
ET1cNNE
ueIKeu 6treoQD
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
ET1cNNE
ueIKeu 6treoQD