BAYER HEALTHCARE SAS
Acte du 12 mai 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 03359 Numero SIREN : 706 580 149
Nom ou dénomination : Bayer HealthCare SAS
Ce depot a ete enregistré le 12/05/2023 sous le numero de depot 10420
DocuSign Envelope ID: 17E2A808-B4A3-4CF4-B760-01C4C68EB84F
BAYER S.A.S.
Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 112.539.893 € Siége social : 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 LYON
562 038 893 RCS LYON
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 03359 Numero SIREN : 706 580 149
Nom ou dénomination : Bayer HealthCare SAS
Ce depot a ete enregistré le 12/05/2023 sous le numero de depot 10420
DocuSign Envelope ID: 17E2A808-B4A3-4CF4-B760-01C4C68EB84F
BAYER S.A.S.
Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 112.539.893 € Siége social : 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 LYON
562 038 893 RCS LYON
PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION ECRITE DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 22 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars,
Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance de la société Bayer SAS ont été consultés par écrit aux fins de donner leur accord sur les propositions suivantes :
Nomination d'un nouveau membre du Directoire de la société Bayer SAS en remplacement d'un membre démissionnaire
Nomination d'un nouveau Président du Directoire de la société Bayer SAS en remplacement du Président du Directoire démissionnaire
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
-00000-
Nomination d'un nouveau membre du Directoire de la société Bayer Healthcare SAs en remplacement d'un membre démissionnaire
Nomination d'un nouveau Président du Directoire de la société Bayer Bayer Healthcare SAS en remplacement du Président du Directoire démissionnaire
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
-00000-
BAYER S.A.S
![]()
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Benoit RABILLOUD de son mandat de membre du Directoire de la société Bayer SAS avec effet au 31 mars 2023 à minuit.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance décide a l'unanimité, de nommer avec effet au 1er avril 2023, a 00h :
Monsieur Yves PICQUET
DocuSign Envelope ID: 17E2A808-B4A3-4CF4-B760-01C4C68EB84F
Né le 29 juillet 1966 A Bruxelles
De nationalité : Belge Demeurant : 1, Place d'Albon 69001 LYON
en qualité de nouveau membre du Directoire de la société Bayer SAS, pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Associé Unique à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2023.
Monsieur Yves PICQUET a d'ores et déjà accepté ces fonctions de membre du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
2. Nomination d'un nouveau Président du Directoire de la société BAYER SAS en remplacement du Président du Directoire démissionnaire
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Benoit RABILLOUD de son mandat de Président du Directoire de la société Bayer SAS avec effet au 31 mars 2023 à minuit.
Sur proposition de son Président, et aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance décide, à l'unanimité, de nommer avec effet au 1er avril 2023, a 00h :
Monsieur Yves PICQUET Né le 29 juillet 1966 A Bruxelles
De nationalité : Belge Demeurant : 1, Place d'Albon 69001 LYON
en qualité de Président du Directoire de la société Bayer SAS, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu' a l'issue de la décision de l'Associé Unique a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2023.
Monsieur Yves PICQUET a d'ores et déjà accepté ces fonctions de Président du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conformité avec les dispositions de l'article 13 des statuts sociaux, le Président du Directoire porte le titre de < Président >, tel que défini légalement par l'article L.227-6 du Code de Commerce, et préside la société.
En conformité avec les dispositions de l'article 18 des statuts sociaux, le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Monsieur Thorsten GERDAU Président du Conseil de Surveillance, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité et autres qu'il appartiendra.
DocuSign Envelope ID: 17E2A808-B4A3-4CF4-B760-01C4C68EB84F
-00000-
Bayer HealthCare SAS
![]()
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Benoit RABILLOUD de son mandat de membre du Directoire de la société Bayer HealthCare SAS avec effet au 31 mars 2023 a minuit.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance décide a l'unanimité, de nommer avec effet au 1er avril 2023, a 00h :
Monsieur Yves PICQUET Né le 29 juillet 1966 A Bruxelles De nationalité : Belge Demeurant : 1, Place d'Albon 69001 LYON
en qualité de nouveau membre du Directoire de la société Bayer HealthCare SAS, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la décision collective des associés à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2023.
Monsieur Yves PICQUET a d'ores et déjà accepté ces fonctions de membre du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
2. Nomination d'un nouveau Président du Directoire de la société BAYER HEALTHCARE SAS en remplacement du Président du Directoire démissionnaire
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Benoit RABILLOUD de son mandat de Président du Directoire de la société Bayer HealthCare SAS avec effet au 31 mars 2023 a minuit.
Sur proposition de son Président, le Conseil de Surveillance décide, à l'unanimité, de nommer avec effet au 1er avril 2023, à 00h :
Monsieur Yves PICQUET Né le 29 juillet 1966 A Bruxelles De nationalité : Belge Demeurant : 1, Place d'Albon 69001 LYON
en qualité de Président du Directoire de la société Bayer HealthCare SAS, pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la décision collective des associés à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2023.
DocuSign Envelope ID: 17E2A808-B4A3-4CF4-B760-01C4C68EB84F
Monsieur Yves PICQUET a d'ores et déjà accepté ces fonctions de Président du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conformité avec les dispositions de l'article 14 des statuts sociaux, le Président du Directoire porte le titre de < Président >, tel que défini légalement par l'article L.227-6 du Code de Commerce, et préside la société.
En conformité avec les dispositions de l'article 19 des statuts sociaux, le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Monsieur Thorsten GERDAU Président du Conseil de Surveillance, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procés-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité et autres qu'il appartiendra
Monsieur Thorsten GERDAU, Président du Conseil de Surveillance, note que les délibérations ci-dessus ont été approuvées a l'unanimité, sans commentaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président du Conseil de Surveillance et par un membre du Conseil de Surveillance.
3/22/2023 l 3:30:10 PM CET 3/22/2023 l 6:56:59 AM PDT 96788EFCADEE43E. 870E6974697497.
Monsieur Thorsten GERDAU Monsieur Olivier MAUROY-BRESSIER Président du Conseil Membre du Conseil
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars,
Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance de la société Bayer SAS ont été consultés par écrit aux fins de donner leur accord sur les propositions suivantes :
Nomination d'un nouveau membre du Directoire de la société Bayer SAS en remplacement d'un membre démissionnaire
Nomination d'un nouveau Président du Directoire de la société Bayer SAS en remplacement du Président du Directoire démissionnaire
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
-00000-
Nomination d'un nouveau membre du Directoire de la société Bayer Healthcare SAs en remplacement d'un membre démissionnaire
Nomination d'un nouveau Président du Directoire de la société Bayer Bayer Healthcare SAS en remplacement du Président du Directoire démissionnaire
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
-00000-
BAYER S.A.S
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance décide a l'unanimité, de nommer avec effet au 1er avril 2023, a 00h :
Monsieur Yves PICQUET
DocuSign Envelope ID: 17E2A808-B4A3-4CF4-B760-01C4C68EB84F
Né le 29 juillet 1966 A Bruxelles
De nationalité : Belge Demeurant : 1, Place d'Albon 69001 LYON
en qualité de nouveau membre du Directoire de la société Bayer SAS, pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Associé Unique à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2023.
Monsieur Yves PICQUET a d'ores et déjà accepté ces fonctions de membre du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
2. Nomination d'un nouveau Président du Directoire de la société BAYER SAS en remplacement du Président du Directoire démissionnaire
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Benoit RABILLOUD de son mandat de Président du Directoire de la société Bayer SAS avec effet au 31 mars 2023 à minuit.
Sur proposition de son Président, et aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance décide, à l'unanimité, de nommer avec effet au 1er avril 2023, a 00h :
Monsieur Yves PICQUET Né le 29 juillet 1966 A Bruxelles
De nationalité : Belge Demeurant : 1, Place d'Albon 69001 LYON
en qualité de Président du Directoire de la société Bayer SAS, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu' a l'issue de la décision de l'Associé Unique a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2023.
Monsieur Yves PICQUET a d'ores et déjà accepté ces fonctions de Président du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conformité avec les dispositions de l'article 13 des statuts sociaux, le Président du Directoire porte le titre de < Président >, tel que défini légalement par l'article L.227-6 du Code de Commerce, et préside la société.
En conformité avec les dispositions de l'article 18 des statuts sociaux, le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Monsieur Thorsten GERDAU Président du Conseil de Surveillance, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité et autres qu'il appartiendra.
DocuSign Envelope ID: 17E2A808-B4A3-4CF4-B760-01C4C68EB84F
-00000-
Bayer HealthCare SAS
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance décide a l'unanimité, de nommer avec effet au 1er avril 2023, a 00h :
Monsieur Yves PICQUET Né le 29 juillet 1966 A Bruxelles De nationalité : Belge Demeurant : 1, Place d'Albon 69001 LYON
en qualité de nouveau membre du Directoire de la société Bayer HealthCare SAS, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la décision collective des associés à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2023.
Monsieur Yves PICQUET a d'ores et déjà accepté ces fonctions de membre du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
2. Nomination d'un nouveau Président du Directoire de la société BAYER HEALTHCARE SAS en remplacement du Président du Directoire démissionnaire
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Benoit RABILLOUD de son mandat de Président du Directoire de la société Bayer HealthCare SAS avec effet au 31 mars 2023 a minuit.
Sur proposition de son Président, le Conseil de Surveillance décide, à l'unanimité, de nommer avec effet au 1er avril 2023, à 00h :
Monsieur Yves PICQUET Né le 29 juillet 1966 A Bruxelles De nationalité : Belge Demeurant : 1, Place d'Albon 69001 LYON
en qualité de Président du Directoire de la société Bayer HealthCare SAS, pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la décision collective des associés à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2023.
DocuSign Envelope ID: 17E2A808-B4A3-4CF4-B760-01C4C68EB84F
Monsieur Yves PICQUET a d'ores et déjà accepté ces fonctions de Président du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conformité avec les dispositions de l'article 14 des statuts sociaux, le Président du Directoire porte le titre de < Président >, tel que défini légalement par l'article L.227-6 du Code de Commerce, et préside la société.
En conformité avec les dispositions de l'article 19 des statuts sociaux, le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Monsieur Thorsten GERDAU Président du Conseil de Surveillance, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procés-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité et autres qu'il appartiendra
Monsieur Thorsten GERDAU, Président du Conseil de Surveillance, note que les délibérations ci-dessus ont été approuvées a l'unanimité, sans commentaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président du Conseil de Surveillance et par un membre du Conseil de Surveillance.
3/22/2023 l 3:30:10 PM CET 3/22/2023 l 6:56:59 AM PDT 96788EFCADEE43E. 870E6974697497.
Monsieur Thorsten GERDAU Monsieur Olivier MAUROY-BRESSIER Président du Conseil Membre du Conseil