FOURNIER CHRISTOPHE CINEMA
Acte du 16 novembre 2009
Début de l'acte
LECUELLE CINEMA
SARL AU CAPITAL DE 7.622,45 EUROS
12, Rue des Dodanes 71500 - LOUHANS
RCS CHALON SUR SAONE 314 979 238
SARL AU CAPITAL DE 7.622,45 EUROS
12, Rue des Dodanes 71500 - LOUHANS
RCS CHALON SUR SAONE 314 979 238
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03 NOVEMBRE 2009
L'AN DEUX MILLE NEUF,
LE TROIS NOVEMBRE A SEIZE HEURES TRENTE,
AU SIEGE SOCIAL,
Les Associés de la Société a Responsabilité Limitée "LECUELLE CINEMA" se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il résulte d'une feuille de présence signée a l'entrée en séance que sont présents ou représentés les associés porteurs de plus des trois quarts du capital social, a savoir :
Madame Maryvonne LECUELLE, propriétaire de : 399 parts sociales Monsieur Pierre BESSON, propriétaire de 1 part sociale
L'Assemblée réunissant le quorum légal peut valablement délibérer sous la présidence de Madame Maryvonne LECUELLE, Gérante.
Assiste également a l'Assemblée Monsieur Christophe FOURNIER, agissant en sa qualité de Gérant au nom et pour le compte de la SARL HOLDING LE MONDE DE L'IMAGE.
Madame la Présidente rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Agrément a une cession de parts sociales,
- Extension de l'objet social de la Société,
Modification de la dénomination sociale
Transfert du siege social,
. Modification de la durée de la société,
Modification définitive de la date de clôture de l'exercice social
ML
Démission de la Gérante Madame Maryvonne LECUELLE et nomination de son
remplacant,
. Modification corrélative des statuts,
. Pouvoir,
Elle dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
. Le projet d'acte de cession de parts sociales
La lettre de démission de la Gérante
Le Rapport de la Gérante
Le Texte des Résolutions Proposées
. Le Projet des Statuts a jour.
Elle précise que tous les documents prévus par les dispositions légales ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
Madame la Présidente rappelle a. l'Assemblée le projet formé par les associés de céder l'intégralité de leurs parts sociales composant le capital social a la société HOLDING LE MONDE DE L'IMAGE ; cette derniére deviendra ainsi seule associée et proposera aux fonctions de Gérant de la Société, Monsieur Christophe FOURNIER
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérante.
Enfin, elle déclare la discussion ouverte.
Les débats s'engagent & l'issue desquels les résolutions suivantes sont mises au vote
LE TROIS NOVEMBRE A SEIZE HEURES TRENTE,
AU SIEGE SOCIAL,
Les Associés de la Société a Responsabilité Limitée "LECUELLE CINEMA" se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il résulte d'une feuille de présence signée a l'entrée en séance que sont présents ou représentés les associés porteurs de plus des trois quarts du capital social, a savoir :
Madame Maryvonne LECUELLE, propriétaire de : 399 parts sociales Monsieur Pierre BESSON, propriétaire de 1 part sociale
L'Assemblée réunissant le quorum légal peut valablement délibérer sous la présidence de Madame Maryvonne LECUELLE, Gérante.
Assiste également a l'Assemblée Monsieur Christophe FOURNIER, agissant en sa qualité de Gérant au nom et pour le compte de la SARL HOLDING LE MONDE DE L'IMAGE.
Madame la Présidente rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Agrément a une cession de parts sociales,
- Extension de l'objet social de la Société,
Modification de la dénomination sociale
Transfert du siege social,
. Modification de la durée de la société,
Modification définitive de la date de clôture de l'exercice social
ML
Démission de la Gérante Madame Maryvonne LECUELLE et nomination de son
remplacant,
. Modification corrélative des statuts,
. Pouvoir,
Elle dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
. Le projet d'acte de cession de parts sociales
La lettre de démission de la Gérante
Le Rapport de la Gérante
Le Texte des Résolutions Proposées
. Le Projet des Statuts a jour.
Elle précise que tous les documents prévus par les dispositions légales ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
Madame la Présidente rappelle a. l'Assemblée le projet formé par les associés de céder l'intégralité de leurs parts sociales composant le capital social a la société HOLDING LE MONDE DE L'IMAGE ; cette derniére deviendra ainsi seule associée et proposera aux fonctions de Gérant de la Société, Monsieur Christophe FOURNIER
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérante.
Enfin, elle déclare la discussion ouverte.
Les débats s'engagent & l'issue desquels les résolutions suivantes sont mises au vote
PREMIERE RESOLUTION - CESSION DE PARTS SOCIALES
L'Assemblée Générale prend connaissance du projet de cession de l'intégralité des parts sociales détenues par Madame Maryvonne LECUELLE et Monsieur Pierre BISSON au sein de la Société LECUELLE CINEMA a la Société HOLDING LE MONDE DE L'IMAGE.
Statuant conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, l'assemblée générale autorise cette cession aux conditions projetées, et agrée en conséquence la Société HOLDING LE MONDE DE L'IMAGE en qualité de nouvelle associée.
Cette résolution est adoptée a la majorité requise.
La séance est suspendue durant le temps nécessaire a la réitération de l'acte de cession de parts sociales ci-dessus relaté. Puis elle reprend, l'assemblée générale étant désormais composée de l'associée unique, la Société HOLDING LE MONDE DE L'IMAGE.
Statuant conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, l'assemblée générale autorise cette cession aux conditions projetées, et agrée en conséquence la Société HOLDING LE MONDE DE L'IMAGE en qualité de nouvelle associée.
Cette résolution est adoptée a la majorité requise.
La séance est suspendue durant le temps nécessaire a la réitération de l'acte de cession de parts sociales ci-dessus relaté. Puis elle reprend, l'assemblée générale étant désormais composée de l'associée unique, la Société HOLDING LE MONDE DE L'IMAGE.
DEUXIEME_RESOLUTION - DEMISSION DU GERANT ET NOMINATION DE SON REMPLACANT
L'associée unique prend àcte de la démission de Madame Maryvonne LECUELLE de ses fonctions de.Gérante a effet du 31 Octobre 2009 et l'accepte.
Quitus de la gestion sera donné a Madame Maryvonne LECUELLE pour l'exécution de son mandat lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
En conséquence, l'associée unique nomme en son remplacement au mandat de Gérant, pour une durée illimitée a compter du 1er Novembre 2009 :
Monsieur Christophe Jacques FOURNIER
ne le 24 Mars 1973 a BOURG EN BRESSE (01),
de nationalité francaise,
demeurant 4 Rue Viala a BOURG EN BRESSE (01000).
Monsieur Christophe FOURNIER accepte ces fonctions de Gérant et remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui témoigne ; il déclare n'etre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions. Ses fonctions seront exécutées dans les conditions prévues par la Loi et par l'article 16 "GERANCE" des statuts; sa rémunération sera fixée ultérieurement
Quitus de la gestion sera donné a Madame Maryvonne LECUELLE pour l'exécution de son mandat lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
En conséquence, l'associée unique nomme en son remplacement au mandat de Gérant, pour une durée illimitée a compter du 1er Novembre 2009 :
Monsieur Christophe Jacques FOURNIER
ne le 24 Mars 1973 a BOURG EN BRESSE (01),
de nationalité francaise,
demeurant 4 Rue Viala a BOURG EN BRESSE (01000).
Monsieur Christophe FOURNIER accepte ces fonctions de Gérant et remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui témoigne ; il déclare n'etre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions. Ses fonctions seront exécutées dans les conditions prévues par la Loi et par l'article 16 "GERANCE" des statuts; sa rémunération sera fixée ultérieurement
TROISIEME RESOLUTION - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
L'associée unique décide d'étendre l'objet social actuel de la Société aux activités suivantes :
théatre, concert ;
vente de confiseries, chocolats, glaces ;
théatre, concert ;
vente de confiseries, chocolats, glaces ;
QUATRIEME RESOLUTION - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
L'associée unique, décide de modifier la dénomination sociale de la Société a effet du 1er Novembre 2009.
La dénomination sociale de la Société sera désormais "FOURNIER CHRISTOPHE CINEMA".
La dénomination sociale de la Société sera désormais "FOURNIER CHRISTOPHE CINEMA".
CINQUIEME RESOLUTION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'associée unique décide de transférer le siege social situé actuellement a LOUHANS (71500), 12 Rue des Dodanes, pour qu'il soit désormais situé a LOUHANS (71500), 13 Rue des Dodanes, a compter du 1er Novembre 2009.
ML c 1=
Cette décision 'n'entrainera pas un transfert physique du siege social mais elle résulte uniquement d'une régularisation quant a la numérotation de la rue du siege social.
ML c 1=
Cette décision 'n'entrainera pas un transfert physique du siege social mais elle résulte uniquement d'une régularisation quant a la numérotation de la rue du siege social.
SIXIEME RESOLUTION - CHANGEMENT DE LA DUREE DE LA SOCIETE
L'associée unique décide de modifier la durée sociale de la Société pour, qu'elle soit désormais fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, au lieu de CINQUANTE ANNEES.
La société expirera en conséquence le 08 Février 2078.
La société expirera en conséquence le 08 Février 2078.
SEPTIEME RESOLUTION - CHANGEMENT DEFINITIF DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
L'associée unique décide de modifier définitivement la date de clóture de l'exercice social pour qu'elle soit désormais fixée au 31 OCTOBRE de chaque année, au lieu du 31 DECEMBRE.
Cette modification prend effet immédiatement ; ainsi, l'exercice social ouvert le 1er Janvier 2009 est clturé le 31 Octobre 2009 et aura ainsi.une drée exceptionnelle de DIX (10) mois.
Cette modification prend effet immédiatement ; ainsi, l'exercice social ouvert le 1er Janvier 2009 est clturé le 31 Octobre 2009 et aura ainsi.une drée exceptionnelle de DIX (10) mois.
HUITIEME RESOLUTION - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'associée unique décide de la mise a jour des statuts en apportant les modifications nécessaires aux articles 2 "OBJET", 3 "DENOMINATION" 4 "SIEGE SOCIAL", 5 "DUREE - EXERCICE SOCIAL" et 8"PARTS SOCIALES".
En conséquence, chacun des articles ci-dessus dans sa nouvelle rédaction est adopté par l' associée unique.
En conséquence, chacun des articles ci-dessus dans sa nouvelle rédaction est adopté par l' associée unique.
NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés a Monsieur Christophe FOURNIER, nouveau Gérant ou a tout mandataire désigné par lui, aux fins d'exécuter toutes les formalités de publicité consécutive
a la tenue de la présente assemblée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée aprs rédaction et signature du présent procés-verbal.
Madame Maryvonne LECUELLE Monsieur Christophe FOURNIER Signature suivie de la mention manuscrite "Bon pour acceptation des fonctions de Gérant"
FOURNIER CHRISTOPHE CINEMA
SARL AU CAPITAL DE 7.622,45 EUROS
13, Rue des Dodanes 71500 - LOUHANS
RCS CHALON SUR SAONE 314 979 238
DOCUMENT MENTIONNANT LES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
(D n o 84-406, 30 mai 1984, art 53)
Du 1er Janvier 1979 au 31 Octobre 2009 :
- 12, Rue des Dodanes - 71500 LOUHANS
A compter du 1er Novembre 2009 :
- 13, Rue des Dodanes - 71500 LOUHANS
Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de :
- CHALON SUR SAONE
Fait a LOUHANS
Le 03 NOVEMBRE 2009
Signature de la Gérante
a la tenue de la présente assemblée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée aprs rédaction et signature du présent procés-verbal.
Madame Maryvonne LECUELLE Monsieur Christophe FOURNIER Signature suivie de la mention manuscrite "Bon pour acceptation des fonctions de Gérant"
FOURNIER CHRISTOPHE CINEMA
SARL AU CAPITAL DE 7.622,45 EUROS
13, Rue des Dodanes 71500 - LOUHANS
RCS CHALON SUR SAONE 314 979 238
DOCUMENT MENTIONNANT LES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
(D n o 84-406, 30 mai 1984, art 53)
Du 1er Janvier 1979 au 31 Octobre 2009 :
- 12, Rue des Dodanes - 71500 LOUHANS
A compter du 1er Novembre 2009 :
- 13, Rue des Dodanes - 71500 LOUHANS
Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de :
- CHALON SUR SAONE
Fait a LOUHANS
Le 03 NOVEMBRE 2009
Signature de la Gérante