CEGELEC TOULOUSE
Acte du 13 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 02489 Numero SIREN : 537 916 181
Nom ou dénomination : Cegelec Toulouse
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2023 sous le numero de dep0t A2023/015651
CEGELEC TOULOUSE Société par actions simplifiée au capital de 4 236 411 euros Siége social : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Batiment Jupiter B10 - RDC - Hall 1 du Parc d'activité Technologique Europarc de Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE
Sren s3Aa1 .181 ORIGINAL PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le trente et un mai
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £. dont le siége social est & NANTERRE (92000), 2169 Boulevard de la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 518 927 256,
Représentée par M. Eric PLUMEY en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l's Associé Unique >) de la société CEGELEC TOULOUSE, société par actions simplifiée au capital de 4 236 411 euros, dont le siége social est situé 4 rue du Professeur Pierre Vellas, 31300 Toulouse, identifiée sous le n' 537 916 181 RCS TOULOUSE (la < Société "),
S'est réunie, conformément aux Statuts de la Société, sur convocation du Président, qui a arrété les comptes annuels en date du 27 avril 2023.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées à l'Actionnaire Unique et au Commissaire aux Comptes, Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 (bilan, compte de résultats, annexe).
Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport sur les comptes annuels du Cormmissaire aux Comptes, Le texte des projets de résolutions,
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus à leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que DELOITTE & Associés, Commissaire aux Conptes titulaire, dûnent convoqué est absent et excusé,
Aprés lecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du Rapport de gestion établi par le Président, Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, Affectation du Résultat, Conventions réglementées, Non-renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppiéant actuels, Nomination d'un nouveau commissaire aux conptes, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités,
Prend les décisions suivantes :
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 02489 Numero SIREN : 537 916 181
Nom ou dénomination : Cegelec Toulouse
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2023 sous le numero de dep0t A2023/015651
CEGELEC TOULOUSE Société par actions simplifiée au capital de 4 236 411 euros Siége social : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Batiment Jupiter B10 - RDC - Hall 1 du Parc d'activité Technologique Europarc de Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE
Sren s3Aa1 .181 ORIGINAL PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le trente et un mai
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £. dont le siége social est & NANTERRE (92000), 2169 Boulevard de la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 518 927 256,
Représentée par M. Eric PLUMEY en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l's Associé Unique >) de la société CEGELEC TOULOUSE, société par actions simplifiée au capital de 4 236 411 euros, dont le siége social est situé 4 rue du Professeur Pierre Vellas, 31300 Toulouse, identifiée sous le n' 537 916 181 RCS TOULOUSE (la < Société "),
S'est réunie, conformément aux Statuts de la Société, sur convocation du Président, qui a arrété les comptes annuels en date du 27 avril 2023.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées à l'Actionnaire Unique et au Commissaire aux Comptes, Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 (bilan, compte de résultats, annexe).
Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport sur les comptes annuels du Cormmissaire aux Comptes, Le texte des projets de résolutions,
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus à leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que DELOITTE & Associés, Commissaire aux Conptes titulaire, dûnent convoqué est absent et excusé,
Aprés lecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du Rapport de gestion établi par le Président, Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, Affectation du Résultat, Conventions réglementées, Non-renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppiéant actuels, Nomination d'un nouveau commissaire aux conptes, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités,
Prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 876 273,57 €uros,
approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 18 697,00 euros, et l'impt correspondant de 4 674,00 euros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 876 273,57 €uros,
approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 18 697,00 euros, et l'impt correspondant de 4 674,00 euros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique :
rappelle que le montant total distribuable s'établit conme suit :
- Résuitat de l'exercice : 876 273,57 - Report à nouveau : 222 837,00 : Autres réserves : 487 618,44 - Primes d'émission, prime d'apport (etc) 0,00 . Dotation à la Réserve légale de l'année : 36 941,72
Total distribuable : 1 549 787,29 €
2
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L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Inpôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
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3
MENTION RELATIVE AUX COMPTES DE GESTION PREVISIONNELLE
L'associé Unique prend acte de la décision du Président en date du 27/04/2023 qui a établi les documents de gestion prévisionnelle pour la Société.
rappelle que le montant total distribuable s'établit conme suit :
- Résuitat de l'exercice : 876 273,57 - Report à nouveau : 222 837,00 : Autres réserves : 487 618,44 - Primes d'émission, prime d'apport (etc) 0,00 . Dotation à la Réserve légale de l'année : 36 941,72
Total distribuable : 1 549 787,29 €
2
MENTION RELATIVE AUX COMPTES DE GESTION PREVISIONNELLE
L'associé Unique prend acte de la décision du Président en date du 27/04/2023 qui a établi les documents de gestion prévisionnelle pour la Société.
TROISIÉME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président, constate qu'aucune convention relevant des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce n'a été portée a connaissance au cours de l'exercice et qu'en conséquence aucune convention n'est mentionnée au registre des décisions.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, r fews Prend acte que le mandat des Commissaires aux Comptes, Deloitte & Associés,arrivent à échéance à l'issue de la présente décision statuant sur les comptes,
PricewaterhouseCoopers Audit domiciliée 63, rue de Villiers- 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 672 006 483, en remplacement de la société DELOITTE & Associés pour une période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décenbre 2028. Cxaes Rappelle que le mandat des CAC suppléants'n'a pas été renouvelé lors de la Décision de l'Associé Unique statuant sur Ies comptes de l'exercice 2016 (DAU du 29 mai 2017) conformément aux dispositions légales (article L 823-1-i al.2 du code de commerce)
PricewaterhouseCoopers Audit domiciliée 63, rue de Villiers- 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 672 006 483, en remplacement de la société DELOITTE & Associés pour une période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décenbre 2028. Cxaes Rappelle que le mandat des CAC suppléants'n'a pas été renouvelé lors de la Décision de l'Associé Unique statuant sur Ies comptes de l'exercice 2016 (DAU du 29 mai 2017) conformément aux dispositions légales (article L 823-1-i al.2 du code de commerce)
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, à l'effet d'accornplir toutes formalités légales consécutives.
L'ordre du jour est épuisé.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique Pour VINCI Energies France
Monsieur Eric P&UMEY
L'ordre du jour est épuisé.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique Pour VINCI Energies France
Monsieur Eric P&UMEY