CEGELEC TOULOUSE
Acte du 26 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 02489
Numero SIREN: 537 916 181
Nom ou dénomination : Cegelec Toulouse
Ce depot a ete enregistre le 26/09/2014 sous le numero de dépot A2014/014550
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : Cegelec Toulouse Adresse : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch 31300 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 2012B02489 n° d'identification : 537 916 181
n° de dépot : A2014/014550 Date du dépôt : 26/09/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 26/08/2014
1806703
1806703
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
CEGELEC TOULOUSE
Société par actions simplifiée au capital de 4 236 411 € Siége social : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Bàtiment Jupiter B10 - RDC - Hall 1 du Parc d'Activité Technologique Europarc de Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE 537 916 181 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 02489
Numero SIREN: 537 916 181
Nom ou dénomination : Cegelec Toulouse
Ce depot a ete enregistre le 26/09/2014 sous le numero de dépot A2014/014550
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : Cegelec Toulouse Adresse : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch 31300 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 2012B02489 n° d'identification : 537 916 181
n° de dépot : A2014/014550 Date du dépôt : 26/09/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 26/08/2014
1806703
1806703
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
CEGELEC TOULOUSE
Société par actions simplifiée au capital de 4 236 411 € Siége social : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Bàtiment Jupiter B10 - RDC - Hall 1 du Parc d'Activité Technologique Europarc de Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE 537 916 181 RCS TOULOUSE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 26 AOUT 2014
Nomination du Président
La société VINCI Energies France Sud-Ouest Méditerranée Antilles Guyane, société par actions simplifiée au capital de 4 952 101 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443 976 659 RCS Toulouse, dont le siége social est sis 24 avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE, représentée par Madame Corinne LANIECE, Président dûment habilité a cet effet,
Associé Unique de la société CEGELEC TOULOUSE SAS,
Décide, conformément aux dispositions statutaires, d'exprimer dans le présent acte sous seing privé les autorisations suivantes :
I - NOMINATION DU PRESIDENT
L'Associé unique décide de nommer Monsieur Charles LEFEVRE né le 17 juillet 1973 & Epernay (51) demeurant 201, rue du Sieur de Bras 14123 IFS en qualité de Président en remplacement de Monsieur Eric PLUMEY, démissionnaire à compter du 1e octobre 2014.
Monsieur Charles LEFEVRE exercera les fonctions de Président à compter du 1er octobre 2014 pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Charies LEFEVRE sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'Associé unique énumérées a l'article 16 des statuts.
Toutefois, à titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide d'apporter les limitations suivantes aux pouvoirs du Président qui devra dans les cas ci-aprés énumérés, en sus des limitations prévues a l'article 16 des statuts, solliciter et obtenir l'accord préalable de l'Associé unique, à savoir:
Emprunter ou négocier un découvert autorisé auprés d'un établissement de crédit pour un montant supérieur a 80.000 Euros Acquérir des locaux Prendre a bail des locaux commerciaux
Il est expressément convenu que Monsieur Charles LEFEVRE pourra, sous sa seule et entiére responsabilité, déterminer, déléguer et signer des pouvoirs à toute personne de son choix sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Enfin, il est précisé que Monsieur Charles LEFEVRE exercera le mandat social de Président sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribuée à ce titre, mais qu'il se fera rembourser de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs.
Monsieur Charles LEFEVRE déclare accepter ies fonctions de Président et déciare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
II - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
P/ VINCI Energies France Sud-Ouest Méditerranée Antilles Guyane SAS Corinne LANIECE
Charles LEFEVRE Bon pour acceptation des fonctions de Président :
La société VINCI Energies France Sud-Ouest Méditerranée Antilles Guyane, société par actions simplifiée au capital de 4 952 101 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443 976 659 RCS Toulouse, dont le siége social est sis 24 avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE, représentée par Madame Corinne LANIECE, Président dûment habilité a cet effet,
Associé Unique de la société CEGELEC TOULOUSE SAS,
Décide, conformément aux dispositions statutaires, d'exprimer dans le présent acte sous seing privé les autorisations suivantes :
I - NOMINATION DU PRESIDENT
L'Associé unique décide de nommer Monsieur Charles LEFEVRE né le 17 juillet 1973 & Epernay (51) demeurant 201, rue du Sieur de Bras 14123 IFS en qualité de Président en remplacement de Monsieur Eric PLUMEY, démissionnaire à compter du 1e octobre 2014.
Monsieur Charles LEFEVRE exercera les fonctions de Président à compter du 1er octobre 2014 pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Charies LEFEVRE sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'Associé unique énumérées a l'article 16 des statuts.
Toutefois, à titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide d'apporter les limitations suivantes aux pouvoirs du Président qui devra dans les cas ci-aprés énumérés, en sus des limitations prévues a l'article 16 des statuts, solliciter et obtenir l'accord préalable de l'Associé unique, à savoir:
Emprunter ou négocier un découvert autorisé auprés d'un établissement de crédit pour un montant supérieur a 80.000 Euros Acquérir des locaux Prendre a bail des locaux commerciaux
Il est expressément convenu que Monsieur Charles LEFEVRE pourra, sous sa seule et entiére responsabilité, déterminer, déléguer et signer des pouvoirs à toute personne de son choix sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Enfin, il est précisé que Monsieur Charles LEFEVRE exercera le mandat social de Président sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribuée à ce titre, mais qu'il se fera rembourser de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs.
Monsieur Charles LEFEVRE déclare accepter ies fonctions de Président et déciare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
II - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
P/ VINCI Energies France Sud-Ouest Méditerranée Antilles Guyane SAS Corinne LANIECE
Charles LEFEVRE Bon pour acceptation des fonctions de Président :