CEGELEC TOULOUSE
Acte du 25 août 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 02489
Numero SIREN: 537 916 181
Nom ou dénomination : Cegelec Toulouse
Ce depot a ete enregistre le 25/08/2016 sous le numéro de dépot A2016/014027
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : Cegelec Toulouse Adresse : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch 31300 Toulouse -FRANCE-
n" de gestion : 2012B02489 n° d'identification : 537 916 181
n° de dépot : A2016/014027 Date du dépot : 25/08/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 01/07/2016
1958967
1958967
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CEGELEC TOULOUSE Société par actions simplifiée au capital de 4 236 411 £ Siége social : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Batiment Jupiter B10 - RDC - Hall 1 du Parc d'Activité Technologique Europarc de Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE 537 916 181 RCS Toulouse
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 02489
Numero SIREN: 537 916 181
Nom ou dénomination : Cegelec Toulouse
Ce depot a ete enregistre le 25/08/2016 sous le numéro de dépot A2016/014027
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : Cegelec Toulouse Adresse : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch 31300 Toulouse -FRANCE-
n" de gestion : 2012B02489 n° d'identification : 537 916 181
n° de dépot : A2016/014027 Date du dépot : 25/08/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 01/07/2016
1958967
1958967
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CEGELEC TOULOUSE Société par actions simplifiée au capital de 4 236 411 £ Siége social : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Batiment Jupiter B10 - RDC - Hall 1 du Parc d'Activité Technologique Europarc de Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE 537 916 181 RCS Toulouse
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1er JUILLET 2016
Nomination du Président
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 396 793 375 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 927 256 Rcs Versailles, dont le siége social est sis 280 rue du 8 mai 1945 - 78360 MONTESSON,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Vincent BOUFFARD,
Agissant en qualité de seul associé (l'Associé Unique), propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la société CEGELEC TOULOUSE ( la < Société >).
Adopte les décisions suivantes :
L- NOMINATION DU PRESIDENT
L'Associé Unique,
Prend acte de la démission de Monsieur Charles LEFEVRE de ses fonctions de Président de la Société à compter du 1er juillet 2016, Décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, Monsieur Francois ARIES et ce, pour une durée illimitée à compter du 1er juillet 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Francois ARIES sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'Associé Unique.
Il est expressément convenu que Monsieur Francois ARiEs pourra, sous sa seule et entiére responsabilité, déterminer, déléguer et signer des pouvoirs a toute personne de son choix sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
1l est précisé que Monsieur Frangois ARIES exercera le mandat social de Président sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribuée à ce titre, mais qu'il bénéficiera du remboursement de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs.
Monsieur Francois ARIES a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature à faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
II - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
L'Associé Unique VINCI Energies France Représenté par son Directeur Général Monsieur Vincent BOUFFARD
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 396 793 375 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 927 256 Rcs Versailles, dont le siége social est sis 280 rue du 8 mai 1945 - 78360 MONTESSON,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Vincent BOUFFARD,
Agissant en qualité de seul associé (l'Associé Unique), propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la société CEGELEC TOULOUSE ( la < Société >).
Adopte les décisions suivantes :
L- NOMINATION DU PRESIDENT
L'Associé Unique,
Prend acte de la démission de Monsieur Charles LEFEVRE de ses fonctions de Président de la Société à compter du 1er juillet 2016, Décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, Monsieur Francois ARIES et ce, pour une durée illimitée à compter du 1er juillet 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Francois ARIES sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'Associé Unique.
Il est expressément convenu que Monsieur Francois ARiEs pourra, sous sa seule et entiére responsabilité, déterminer, déléguer et signer des pouvoirs a toute personne de son choix sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
1l est précisé que Monsieur Frangois ARIES exercera le mandat social de Président sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribuée à ce titre, mais qu'il bénéficiera du remboursement de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs.
Monsieur Francois ARIES a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature à faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
II - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
L'Associé Unique VINCI Energies France Représenté par son Directeur Général Monsieur Vincent BOUFFARD