BALLEROY DEVELOPPEMENT
Acte du 19 juin 2019
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 19/06/2019 sous le numéro de dep8t 6719
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 19/06/2019
Numéro de dépôt : 2019/6719
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Démission de président
Nomination de président
Déposant :
Nom/dénomination : BALLEROY DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 481 980 795
N° gestion : 2005 B 40044
Ne%/19ert/120191: Page 1 sur 4
BALLEROY DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros Siege social:Chateau de Balleroy-14490 BALLEROY 481980795R.C.S.CAEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 19/06/2019
Numéro de dépôt : 2019/6719
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Démission de président
Nomination de président
Déposant :
Nom/dénomination : BALLEROY DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 481 980 795
N° gestion : 2005 B 40044
Ne%/19ert/120191: Page 1 sur 4
BALLEROY DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros Siege social:Chateau de Balleroy-14490 BALLEROY 481980795R.C.S.CAEN
PROCES-VERBALDES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU20MAL2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 2omai,
A 10 heures,au siége social,
La soussignée,FiAl of New York Inc.société de droit américain ayant son siege social 101 Avenues of the Americas-New York NY 10013-Etats-Unis d'Amérique,représentée par MadameAnnabelle CARDRON,épouse BASTARD,dûment habilité par pouvoir special,
Agissant en qualité d'actionnaire unique(ci-apres dénommée l'< Actionnaire Unique) de la société BALLEROY DEVELOPPEMENT(ci-aprés la Société>),
En l'absence de Monsieur Amaél GOHIER,Président non actionnaire de la Société
En l'absence de Monsieur Fabrice CASTEl,Commissaire aux Comptes, informé des décisions inscrites a l'ordre du jour,
L-A DECLARE STATUERSURL'ORDREDU JOUR SUIVANT:
ORDREDU JOUR
Constatation de la dérnission de Monsieur Amaél GOHIER de son mandat de Président de la Société avec dispense de préavis,
Nomination du nouveau Président de la Société: pouvoirs et rémunération,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Spie certifié1son: Page 2 sur 4
I-APRISLESDECISIONSSUIVANTES:
Le 2omai,
A 10 heures,au siége social,
La soussignée,FiAl of New York Inc.société de droit américain ayant son siege social 101 Avenues of the Americas-New York NY 10013-Etats-Unis d'Amérique,représentée par MadameAnnabelle CARDRON,épouse BASTARD,dûment habilité par pouvoir special,
Agissant en qualité d'actionnaire unique(ci-apres dénommée l'< Actionnaire Unique) de la société BALLEROY DEVELOPPEMENT(ci-aprés la Société>),
En l'absence de Monsieur Amaél GOHIER,Président non actionnaire de la Société
En l'absence de Monsieur Fabrice CASTEl,Commissaire aux Comptes, informé des décisions inscrites a l'ordre du jour,
L-A DECLARE STATUERSURL'ORDREDU JOUR SUIVANT:
ORDREDU JOUR
Constatation de la dérnission de Monsieur Amaél GOHIER de son mandat de Président de la Société avec dispense de préavis,
Nomination du nouveau Président de la Société: pouvoirs et rémunération,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Spie certifié1son: Page 2 sur 4
I-APRISLESDECISIONSSUIVANTES:
PREMIERE DECISION Démission du Président et dispense de préavis
L'Actionnaire Unique prend acte de la dérnission de Monsieur Amaél GOHIER de ses fonctions de Président et le rernercie pour le concours apporté a la Société.
L'Actionnaire Unique décide de dispenser Monsieur Amaél GOHiER. en accord avec ce dernier,du préavis de trois 3 mois prvu à l'article 12 des statuts de la Société.
En conséguence,la démission de Monsieur Amaél GOHIER prend effet immédiatement compter de ce jour.
L'Actionnaire Unique se réserve de statuer,lors de sa prochaine consultation en vue d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2018,sur le guitus a lui consentir.
Cette décision est adoptée.
L'Actionnaire Unique décide de dispenser Monsieur Amaél GOHiER. en accord avec ce dernier,du préavis de trois 3 mois prvu à l'article 12 des statuts de la Société.
En conséguence,la démission de Monsieur Amaél GOHIER prend effet immédiatement compter de ce jour.
L'Actionnaire Unique se réserve de statuer,lors de sa prochaine consultation en vue d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2018,sur le guitus a lui consentir.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION Nomination d'un nouveau Président
L'Actionnaire Unique,conformément aux stipulations de articles 12 et 15 des statuts,décide de nommer en qualité de nouveau Présidentpour une duréestatutaire indéterminée:
Madarne Annabelle CARDRON,épouse BASTARD, Neea CHERBOURG le 5 septembre 1982,de nationalite francaise, Demeurant23routeduVal-50310FRESVlLLE
Madame Annabelle CARDRON,épouse BASTARD,en sa qualité de Président,représente la Société a l'égard des tiers. A ce titre, elle est investie de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société à l'Actionnaire Unique ou aux associés.Dans l'ordre interne de la Société,il dispose des pouvoirs décrits à l'article 12 des statuts de la Société.
Madame Annabelle CARDRON, epouse BASTARD accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'etre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empecher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
En sa qualité de Président,Madame Annabelle CARDRON,épouse BASTARD ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat.Elle aura droit,par contre,au rermboursement sur justification de ses frais de dépiacement et de représentation.
Cette décision est adoptée
Sepiegertifiéeson Page 3 sur 4
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Madarne Annabelle CARDRON,épouse BASTARD, Neea CHERBOURG le 5 septembre 1982,de nationalite francaise, Demeurant23routeduVal-50310FRESVlLLE
Madame Annabelle CARDRON,épouse BASTARD,en sa qualité de Président,représente la Société a l'égard des tiers. A ce titre, elle est investie de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société à l'Actionnaire Unique ou aux associés.Dans l'ordre interne de la Société,il dispose des pouvoirs décrits à l'article 12 des statuts de la Société.
Madame Annabelle CARDRON, epouse BASTARD accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'etre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empecher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
En sa qualité de Président,Madame Annabelle CARDRON,épouse BASTARD ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat.Elle aura droit,par contre,au rermboursement sur justification de ses frais de dépiacement et de représentation.
Cette décision est adoptée
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TROISIEME DECISION Pouvoirs pour formalités
L'Actionnaire Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbalpour remplir toutes formalités dedroit.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus,il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Actionnaire Unique.
L'Actionnaire Unique Annabelle CARDRON.épouse BASTARD FIAl of New York Inc "Bon pour acceptalion des fonclions de President Par Annabelle BASTARD
Pour copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2019 Sepie sertifiéesonf:rm Page 4 sur 4
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus,il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Actionnaire Unique.
L'Actionnaire Unique Annabelle CARDRON.épouse BASTARD FIAl of New York Inc "Bon pour acceptalion des fonclions de President Par Annabelle BASTARD
Pour copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2019 Sepie sertifiéesonf:rm Page 4 sur 4