BALLEROY DEVELOPPEMENT
Acte du 9 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : CAEN Code qreffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 40044
Numéro SIREN : 481 980 795
Nom ou denomination : BALLEROY DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 09/10/2015 sous le numero de dépot 5476
BALLEROY DEVELOPPEMENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros Siêge social : Chateau de Balleroy - 14490 BALLEROY
481.980.795 RCS CAEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 40044
Numéro SIREN : 481 980 795
Nom ou denomination : BALLEROY DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 09/10/2015 sous le numero de dépot 5476
BALLEROY DEVELOPPEMENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros Siêge social : Chateau de Balleroy - 14490 BALLEROY
481.980.795 RCS CAEN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 30 DECEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze, Le 30 décembre, A dix heures,
LE SOUSSIGNE :
Jean-Francois BOUCLY
mandataire spécialement habilité a l'effet de représenter la société :
FORBES INVESTORS ADVISORY INSTITUTE INCORPORATED Société américaine soumise au droit de l'Etat de New-York dont le siége social est situé : 101 Avenue of the Americas - New-York NY 10013 Etats-Unis d'Amérique
Actionnaire unique de la société BALLEROY DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros, dont le siége social est situé Chateau de Balleroy - 14490 BALLEROY, titulaire en tant que tel de la totalité des 37.000 actions d'un Euro chacune de valeur nominale composant le capital de la Société,
Madame Catherine SANNIER, Commissaire aux comptes titulaire, ayant été préalablement avisée des présentes,
A pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour ci-aprés :
Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire à compter du 30/12/2014.
Constatation du remplacement du Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire par le Commissaire aux comptes suppléant à compter du 30/12/2014. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2
LE SOUSSIGNE :
Jean-Francois BOUCLY
mandataire spécialement habilité a l'effet de représenter la société :
FORBES INVESTORS ADVISORY INSTITUTE INCORPORATED Société américaine soumise au droit de l'Etat de New-York dont le siége social est situé : 101 Avenue of the Americas - New-York NY 10013 Etats-Unis d'Amérique
Actionnaire unique de la société BALLEROY DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros, dont le siége social est situé Chateau de Balleroy - 14490 BALLEROY, titulaire en tant que tel de la totalité des 37.000 actions d'un Euro chacune de valeur nominale composant le capital de la Société,
Madame Catherine SANNIER, Commissaire aux comptes titulaire, ayant été préalablement avisée des présentes,
A pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour ci-aprés :
Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire à compter du 30/12/2014.
Constatation du remplacement du Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire par le Commissaire aux comptes suppléant à compter du 30/12/2014. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2
PREMIERE DECISION
L'Actionnaire unique prend acte de la démission de Madame Catherine SANNIER de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire a compter du 30 décembre 2014, et du remplacement de ce dernier par Fabrice CAsTEL, Commissaire aux comptes suppléant, à compter de la méme date.
Monsieur Fabrice CASTEL exercera les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire à compter du 30 décembre 2014 et pour la durée du mandat restant & courir de Madame Catherine SANNIER, à savoir jusqu'à l'issue des décisions de l'Associé unique appelé à statuer, en 2017, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'Actionnaire unique décide par ailleurs de désigner Madame Marie BUREL, domiciliée 24, rue du Maréchal Gallieni - 76600 LE HAVRE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, a savoir jusqu'a l'issue des décisions de l'Associé unique appelé a statuer, en 2017, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
SECONDE DECISION
L'Actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
-000-
De tout ce que dessus, l'Actionnaire unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Forbes Management Company Incorporated Jean-Frangois BOUCLY
Monsieur Fabrice CASTEL exercera les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire à compter du 30 décembre 2014 et pour la durée du mandat restant & courir de Madame Catherine SANNIER, à savoir jusqu'à l'issue des décisions de l'Associé unique appelé à statuer, en 2017, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'Actionnaire unique décide par ailleurs de désigner Madame Marie BUREL, domiciliée 24, rue du Maréchal Gallieni - 76600 LE HAVRE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, a savoir jusqu'a l'issue des décisions de l'Associé unique appelé a statuer, en 2017, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
SECONDE DECISION
L'Actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
-000-
De tout ce que dessus, l'Actionnaire unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Forbes Management Company Incorporated Jean-Frangois BOUCLY