BALLEROY DEVELOPPEMENT
Acte du 25 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 25/10/2018 sous le numéro de dep8t 19931
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 25/10/2018
Numéro de dépôt : 2018/19931
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : BALLEROY DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 481 980 795
N° gestion : 2005 B 40044
Page 1 sur 3
BALLEROY DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros Siege social:Chateau de Balleroy-14490 BALLEROY 481980795R.C.S.CAEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 25/10/2018
Numéro de dépôt : 2018/19931
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : BALLEROY DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 481 980 795
N° gestion : 2005 B 40044
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BALLEROY DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros Siege social:Chateau de Balleroy-14490 BALLEROY 481980795R.C.S.CAEN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU10OCTOBRE2018
L'an deux mille dix-huit,
Le 10 octobre,
A 10 heures,au siége social,
La soussignée, FlAl of New York Inc., société de droit américain ayant son siege social 101 Avenues of the Americas-New York NY 10013-Etats-Unis d'Amérique,représentée par Monsieur Amael GOHIER,dûment habilité par pouvoir spécial,
Agissant en qualité d'actionnaire unique (ci-aprés dénommée l'< Actionnaire Unique >) de la sociétéBALLEROY DEVELOPPEMENT(ci-aprés la
),
En l'absence de Monsieur Georges LENOIR,Président non actionnaire de la Société,
En l'absence de Monsieur Fabrice CASTEL, Commissaire aux Comptes, informé des décisions inscrites a l'ordre du jour,
I-ADECLARESTATUERSURL'ORDREDUJOURSUIVANT:
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Georges LENOIR de son mandat de Président de la Société,
Nomination du nouveau Président de la Société; pouvoirs et rémunération,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
II -APRIS LESDECISIONS SUIVANTES:
Le 10 octobre,
A 10 heures,au siége social,
La soussignée, FlAl of New York Inc., société de droit américain ayant son siege social 101 Avenues of the Americas-New York NY 10013-Etats-Unis d'Amérique,représentée par Monsieur Amael GOHIER,dûment habilité par pouvoir spécial,
Agissant en qualité d'actionnaire unique (ci-aprés dénommée l'< Actionnaire Unique >) de la sociétéBALLEROY DEVELOPPEMENT(ci-aprés la
),
En l'absence de Monsieur Georges LENOIR,Président non actionnaire de la Société,
En l'absence de Monsieur Fabrice CASTEL, Commissaire aux Comptes, informé des décisions inscrites a l'ordre du jour,
I-ADECLARESTATUERSURL'ORDREDUJOURSUIVANT:
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Georges LENOIR de son mandat de Président de la Société,
Nomination du nouveau Président de la Société; pouvoirs et rémunération,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
II -APRIS LESDECISIONS SUIVANTES:
PREMIERE DECISION Démission du Président et dispense de préavis
L'Actionnaire Unique prend acte de la démission de Monsieur Georges LENOIR ce jour de ses fonctions de Président et le remercie pour le concours apporté à la Société.
Cepie certifižecnforse Page 2 sur 3 8/19931/48198079
2
L'Associé Unique décide de dispenser Monsieur Georges LENOIR, en accord avec ce dernier, du préavis de trois 3 mois prévu a l'article 12 des statuts de la Société. En conséquence, la démission de Monsieur Georges LENOIR prend effet immédiatement a compter de ce jour.
Cette décision est adoptée.
Cepie certifižecnforse Page 2 sur 3 8/19931/48198079
2
L'Associé Unique décide de dispenser Monsieur Georges LENOIR, en accord avec ce dernier, du préavis de trois 3 mois prévu a l'article 12 des statuts de la Société. En conséquence, la démission de Monsieur Georges LENOIR prend effet immédiatement a compter de ce jour.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION Nomination d'un nouveau Président
L'Actionnaire Unique, conformément aux stipulations de articles 12 et 15 des statuts,décide de nommer en qualité de nouveau Président pour une durée statutaire indéterminée:
Monsieur Amaél GOHIER,
Né a ANGERS le 4 mars 1975,de nationalité francaise, Demeurant 99,rue Boissier Descombes-Chez Masset-16590 BRlE.
Monsieur Amaél GOHIER,en sa gualité de Président,représente la Société à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société à l'Actionnaire Unique ou aux associés.Dans l'ordre interne de la Société,il dispose des pouvoirs décrits à l'article 12 des statutsde la Société.
Monsieur Amaél GOHlER accepte les fonctions gui lui sont confiées et déclare n'étre atteint
d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empecher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
En sa qualité de Président,Monsieur Amaél GOHIER ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat. Il aura droit, par contre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette décision est adoptée.
Monsieur Amaél GOHIER,
Né a ANGERS le 4 mars 1975,de nationalité francaise, Demeurant 99,rue Boissier Descombes-Chez Masset-16590 BRlE.
Monsieur Amaél GOHIER,en sa gualité de Président,représente la Société à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société à l'Actionnaire Unique ou aux associés.Dans l'ordre interne de la Société,il dispose des pouvoirs décrits à l'article 12 des statutsde la Société.
Monsieur Amaél GOHlER accepte les fonctions gui lui sont confiées et déclare n'étre atteint
d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empecher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
En sa qualité de Président,Monsieur Amaél GOHIER ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat. Il aura droit, par contre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette décision est adoptée.
TROISIEME DECISION Pouvoirs pour formalités
L'Actionnaire Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Actionnaire Unique.
Amaél GOHIER FIAl of New York Inc. Bon pour acceptation des fonctions de Présiden
ParAmaél GOHIER Jou aleytalim du milian
Pour copie certifiée conforme délivrée le 12/11/2018
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Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Actionnaire Unique.
Amaél GOHIER FIAl of New York Inc. Bon pour acceptation des fonctions de Présiden
ParAmaél GOHIER Jou aleytalim du milian
Pour copie certifiée conforme délivrée le 12/11/2018
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