SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Acte du 12 juin 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 17274 Numero SIREN : 414 815 217
Nom ou denomination : Safran Aircraft Engines
Ce depot a ete enregistré le 12/06/2019 sous le numero de dep8t 66222
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 12-06-2019
N° DE DEPOT : 2019R066222
N° GESTION : 1997B17274
N° SIREN : 414815217
DENOMINATION : Safran Aircraft Engines
ADRESSE : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris
DATE D'ACTE : 16-05-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Certifié conforme a l'original Laurent Sarragozi Directeur Juridique
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES S.A.S. au capital de 154 063 215 £ Siege social : 2 Boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris 414 815 217 R.C.S. Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 17274 Numero SIREN : 414 815 217
Nom ou denomination : Safran Aircraft Engines
Ce depot a ete enregistré le 12/06/2019 sous le numero de dep8t 66222
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 12-06-2019
N° DE DEPOT : 2019R066222
N° GESTION : 1997B17274
N° SIREN : 414815217
DENOMINATION : Safran Aircraft Engines
ADRESSE : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris
DATE D'ACTE : 16-05-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Certifié conforme a l'original Laurent Sarragozi Directeur Juridique
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES S.A.S. au capital de 154 063 215 £ Siege social : 2 Boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris 414 815 217 R.C.S. Paris
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 16 MAI 2019
L'an deux mille dix neuf, Le 16 mai a 9h00
Les associés de la société Safran Aircraft Engines se sont réunis ce jour en assemblée, au siége social, 2 boulevard du Général Martial Valin a Paris, sur convocation de son Président.
La séance est présidée par Monsieur Olivier Andries en sa qualité de Président, lequel constate, d'aprés la feuille de présence, que tous les associés sont présents ou représentés.
Les sociétés Mazars et Ernst&Young, Commissaires aux Comptes titulaires, régulierement convoquées, sont excusées.
L'Assemblée étant réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a disposition de l'assemblée :
les statuts de la Société ;
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
- le rapport de gestion du Président ;
les rapports des Commissaires aux comptes ;
les projets des résolutions soumises a leur approbation ;
Puis le Président déclare que les rapports du Président et des Commissaires aux Comptes, ainsi que les comptes annuels ont été tenus a la disposition des associés au siege social, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
Le Président rappelle que les Associés sont appelés a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. - Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Non renonvellement des mandats de M. Gilles Rainaut et du cabinet Auditex en qualité de commissaires aux comptes suppléants Pouvoirs.
Apres lecture des rapports du Président et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix neuf, Le 16 mai a 9h00
Les associés de la société Safran Aircraft Engines se sont réunis ce jour en assemblée, au siége social, 2 boulevard du Général Martial Valin a Paris, sur convocation de son Président.
La séance est présidée par Monsieur Olivier Andries en sa qualité de Président, lequel constate, d'aprés la feuille de présence, que tous les associés sont présents ou représentés.
Les sociétés Mazars et Ernst&Young, Commissaires aux Comptes titulaires, régulierement convoquées, sont excusées.
L'Assemblée étant réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a disposition de l'assemblée :
les statuts de la Société ;
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
- le rapport de gestion du Président ;
les rapports des Commissaires aux comptes ;
les projets des résolutions soumises a leur approbation ;
Puis le Président déclare que les rapports du Président et des Commissaires aux Comptes, ainsi que les comptes annuels ont été tenus a la disposition des associés au siege social, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
Le Président rappelle que les Associés sont appelés a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. - Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Non renonvellement des mandats de M. Gilles Rainaut et du cabinet Auditex en qualité de commissaires aux comptes suppléants Pouvoirs.
Apres lecture des rapports du Président et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes :
Premiere résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018)
L'assemblée, apr&s avoir cntendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits comptes tels qu ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'assemblée déclare approuver le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 dudit Code qui s'éléve a 196 885 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'assemblée déclare approuver le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 dudit Code qui s'éléve a 196 885 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution (Conventions Réglementées)
L'assemblée, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Troisieme résolution (Affectation du résultat)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2018 : Nous vous proposons d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2018, comme suit :
- Bénéfice de l'exercice 669 079 023,84 euros
: Bénéfice distribuable 669 109 606,37 euros
Affectation :
- Dividende 669 045 188,34 euros
- Report à nouveau 64 418,03 euros
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est soumis au prélvement forfaitaire unique prévu par l' article 200 A du Code gênéral des impts. Cette taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option globale et expresse du contribuable pour le baréme progressif. En cas d'option, le dividende est alors éligible a 1'abattement de 40 % de l'article 158, 3- 2° modifié du Code général des impôts.
En conséquence, le dividende distribué sera de 669 045 188,34 euros, soit un dividende de 65,14 euros par action. Il sera mis en paiement a l'issue de la présente Assemblée, le 16 mai 2019.
L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende net par action Dividende distribué (1) 2017 60,48 curos 621 182 882,88 euros (1) 2016 112,64 curos 1 156 912 035,84 euros (2) 2015 40,04 euros 411 246 075,24 euros (2) (1) Etigible en totalté a l'abattement de 40 % prévu par l'article 158, 3-2* du Code gônóral dos impôts (2) Soumis au prélvement forfaitaire unique prv par l'articlo 2ó A du Code gónérar des impôts ou, sur option globale, au barême progressif aprs T'abattement de 40% prévu parl'article 158. 3-2* du Code gonérat des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Bénéfice de l'exercice 669 079 023,84 euros
: Bénéfice distribuable 669 109 606,37 euros
Affectation :
- Dividende 669 045 188,34 euros
- Report à nouveau 64 418,03 euros
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est soumis au prélvement forfaitaire unique prévu par l' article 200 A du Code gênéral des impts. Cette taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option globale et expresse du contribuable pour le baréme progressif. En cas d'option, le dividende est alors éligible a 1'abattement de 40 % de l'article 158, 3- 2° modifié du Code général des impôts.
En conséquence, le dividende distribué sera de 669 045 188,34 euros, soit un dividende de 65,14 euros par action. Il sera mis en paiement a l'issue de la présente Assemblée, le 16 mai 2019.
L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende net par action Dividende distribué (1) 2017 60,48 curos 621 182 882,88 euros (1) 2016 112,64 curos 1 156 912 035,84 euros (2) 2015 40,04 euros 411 246 075,24 euros (2) (1) Etigible en totalté a l'abattement de 40 % prévu par l'article 158, 3-2* du Code gônóral dos impôts (2) Soumis au prélvement forfaitaire unique prv par l'articlo 2ó A du Code gónérar des impôts ou, sur option globale, au barême progressif aprs T'abattement de 40% prévu parl'article 158. 3-2* du Code gonérat des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Quatrieme résolution
Non renouvellement des mandats de M. Gilles Rainaut et du cabinet Auditex en qualité de commissaires aux comptes suppléants
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Président, décide de ne pas renouveler M. Gilles Rainaut et le cabinet Auditex en qualité de Commissaires aux comptes suppléants.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Président, décide de ne pas renouveler M. Gilles Rainaut et le cabinet Auditex en qualité de Commissaires aux comptes suppléants.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cinquieme résolution (Pouvoirs pour les formalités)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal en vue de 1'accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépt ou autre qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le present proces-verbal qui, apres lecture, a été clos et signé par le Président.
Olivier Andris Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le present proces-verbal qui, apres lecture, a été clos et signé par le Président.
Olivier Andris Président