SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Acte du 6 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 17274 Numero SIREN : 414 815 217
Nom ou denomination : Safran Aircraft Engines
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2020 sous le numéro de dep8t 99807
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES S.A.S. au capital de 154 063 215 € Siege social : 2 Boulevard da Général Martial Valin 75015 Paris 414 815 217 R.C.S. Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 17274 Numero SIREN : 414 815 217
Nom ou denomination : Safran Aircraft Engines
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2020 sous le numéro de dep8t 99807
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES S.A.S. au capital de 154 063 215 € Siege social : 2 Boulevard da Général Martial Valin 75015 Paris 414 815 217 R.C.S. Paris
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt. Le 8 septembre a 9h00
Les associés de la société Safran Aircraft Engines,
Safran, société anonyme, ayant son sige social 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris, identifiée sous le numro 562 082 909 RCS Paris, propriétaire de 10.000.000 actions sur un total de 10.270.881 actions composant le capital social de la société Safran Aircraft Engines,
Et Safran Transmission Systems, société par actions simplifiée, ayant son siege social 18 boulevard Louis Seguin, 92700 Colombes, identifiée sous le numéro 692015217 RCS Nanterre, propriétaire de 270.881 actions sur un total de 10.270.881 actions composant le capital social
en tant que seuls associés de la societé Safran Aircraft Engines, société par actions simplifiée au capital de 154 063 215 euros ayant son sige social situé 2 boulevard du Général Martial Valin, 75015 PARIS, et identifiée sous le numéro 414 815 217 RCS Paris,
se sont réunis ce jour en assemblée, au siége social, 2 boulevard du Général Martial Valin a Paris, sur convocation de son Président.
La séance est présidée par Monsieur Olivier Andris en sa qualité de Président, lequel constate que tous les associés sont présents ou représentés.
Les sociétés Mazars et Ernst&Young, Commissaires aux Comptes titulaires, régulierement convoquées, sont excusées.
L'Assemblée etant régulierement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a disposition de l'assemblée :
- les statuts de la Société ;
les projets des résolutions soumises a leur approbation ;
Le Président rappelle quc les Associés sont appelés a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ; Nomination d'un nouveau Président ; . Pouvoirs pour les formalités
Aprs lecture du rapport du Président, l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes :
Les associés de la société Safran Aircraft Engines,
Safran, société anonyme, ayant son sige social 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris, identifiée sous le numro 562 082 909 RCS Paris, propriétaire de 10.000.000 actions sur un total de 10.270.881 actions composant le capital social de la société Safran Aircraft Engines,
Et Safran Transmission Systems, société par actions simplifiée, ayant son siege social 18 boulevard Louis Seguin, 92700 Colombes, identifiée sous le numéro 692015217 RCS Nanterre, propriétaire de 270.881 actions sur un total de 10.270.881 actions composant le capital social
en tant que seuls associés de la societé Safran Aircraft Engines, société par actions simplifiée au capital de 154 063 215 euros ayant son sige social situé 2 boulevard du Général Martial Valin, 75015 PARIS, et identifiée sous le numéro 414 815 217 RCS Paris,
se sont réunis ce jour en assemblée, au siége social, 2 boulevard du Général Martial Valin a Paris, sur convocation de son Président.
La séance est présidée par Monsieur Olivier Andris en sa qualité de Président, lequel constate que tous les associés sont présents ou représentés.
Les sociétés Mazars et Ernst&Young, Commissaires aux Comptes titulaires, régulierement convoquées, sont excusées.
L'Assemblée etant régulierement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a disposition de l'assemblée :
- les statuts de la Société ;
les projets des résolutions soumises a leur approbation ;
Le Président rappelle quc les Associés sont appelés a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ; Nomination d'un nouveau Président ; . Pouvoirs pour les formalités
Aprs lecture du rapport du Président, l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes :
Premiere résolution (Nomination d'un nouveau Président)
La collectivité des associés nomme en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Olivier Andriês, démissionnaire, Monsieur Jean-Paul Alary né le 28 juin 1966 a Rodez, demeurant au 38 rue des Sablons, 75016 Paris, a compter du 10 septembre 2020 et pour une durée illimitée.
Monsieur Jean-Paul Alary ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président, mais aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Monsieur Jean-Paul Alary déclare accepter ce mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur pour en assurer l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean-Paul Alary ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président, mais aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Monsieur Jean-Paul Alary déclare accepter ce mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur pour en assurer l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution (Pouvoirs pour les formalités)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de 1'accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt ou autre qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été clos et signé par le Président.
Olivier Andris Président
Jean-Paul Alary (*)
XIcr se fncco dYrtu`IocV Bupur acce
(*) faire précéder la signature de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été clos et signé par le Président.
Olivier Andris Président
Jean-Paul Alary (*)
XIcr se fncco dYrtu`IocV Bupur acce
(*) faire précéder la signature de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président