13 BIS RECORDS
Acte du 25 mars 1996
Début de l'acte
XIll BIS RECORDS
3ns 1996 Société anonyme au capital de 8 250 000 francs Siége social : 34, rue Eugéne Flachat 75017 PARIS
RCS PARIS B 383 598 588
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ODINAIRE ANUELLE DU 30 SEPTEMBRE 1995
L'an mil neuf cent guatre vingt quinze, le samedi trente septembre, a dix heures, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation faite par le conseil d'adninistration.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Pau! FOUCAULT, commissaire aux comptes, est absent et excusé.
Monsieur Gilles BREsSAND préside ia séance en sa qualité de présidentdu conseil d'administration.
Monsieur Robert DREUX et Monsieur Laurent DREUX LEBLANC, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Annie DEPREZ est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 47496actions sur les 187 500 actions formant le capital social, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- les statuts de la société - la feuille de présence a l'assemblée, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 1994, - le rapport de gestion du conseil d'administration, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1994, - Quitus aux administrateurs, - Affectation des résultats, - Approbation des conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966,
- Renouvellement de mandats d'administrateurs, - Questions diverses
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demande la parole.
Le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Pau! FOUCAULT, commissaire aux comptes, est absent et excusé.
Monsieur Gilles BREsSAND préside ia séance en sa qualité de présidentdu conseil d'administration.
Monsieur Robert DREUX et Monsieur Laurent DREUX LEBLANC, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Annie DEPREZ est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 47496actions sur les 187 500 actions formant le capital social, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- les statuts de la société - la feuille de présence a l'assemblée, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 1994, - le rapport de gestion du conseil d'administration, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1994, - Quitus aux administrateurs, - Affectation des résultats, - Approbation des conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966,
- Renouvellement de mandats d'administrateurs, - Questions diverses
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demande la parole.
Le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 1994 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de reporter à nouveau la perte de l'exercice clos le 31 décembre 1994 s'élevant a 4 095 472 francs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant les conventions visées a l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966, les approuvent successivement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateurs de Monsieur Gilles BRESSAND, X!ll BlS ORGANISATION et Monsieur Robert DREUX, sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2000.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles BRESSAND, Monsieur laurent DREUX LEBLANC représentant XIlI BIS ORGANISATION et Monsieur Robert DREUX, présents à l'assemblée, ont déclaré accepter leur mandat en précisant qu'ils ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction empéchant d'exercer leurs fonctions d'administrateurs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal gui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME
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XIII BIS RECORDS
Société anonyme au capital de 8 250 000 francs Siége social : 34, rue Eugéne Flachat 75017 PARIS
RCS PARIS B 383 598 588
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles BRESSAND, Monsieur laurent DREUX LEBLANC représentant XIlI BIS ORGANISATION et Monsieur Robert DREUX, présents à l'assemblée, ont déclaré accepter leur mandat en précisant qu'ils ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction empéchant d'exercer leurs fonctions d'administrateurs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal gui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME
3
XIII BIS RECORDS
Société anonyme au capital de 8 250 000 francs Siége social : 34, rue Eugéne Flachat 75017 PARIS
RCS PARIS B 383 598 588
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 SEPTEMBRE 1995
L'an mil neuf cent quatre vingt quinze le trente septembre, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil d'administration s'est réuni, au siége social, sur convocation de son président.
Sont présents :
Monsieur Gilles BRESSAND Monsieur Robert DREUX XIll BIS ORGANISATION, représentée par Monsieur Laurent DREUX LEBLANC
En conséquence, Monsieur Gifles BREssAND, président du conseil d'administration constate gue les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté a l'unanimité
Puis, le Président rappelle que le conseil est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Aprés échanges de vues, les membres du conseil décident de renouveler Monsieur Gilles BREssAND dans ses fonctions de Président du conseil d'administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Remerciant le conseil de la confiance qu'i veut bien lui témoigner à nouveau Monsieur Gilles BREssAND déclare accepter le renouvellement de son mandat.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve spécialement au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le président du conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un autre administrateur.
ME
Sont présents :
Monsieur Gilles BRESSAND Monsieur Robert DREUX XIll BIS ORGANISATION, représentée par Monsieur Laurent DREUX LEBLANC
En conséquence, Monsieur Gifles BREssAND, président du conseil d'administration constate gue les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté a l'unanimité
Puis, le Président rappelle que le conseil est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Aprés échanges de vues, les membres du conseil décident de renouveler Monsieur Gilles BREssAND dans ses fonctions de Président du conseil d'administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Remerciant le conseil de la confiance qu'i veut bien lui témoigner à nouveau Monsieur Gilles BREssAND déclare accepter le renouvellement de son mandat.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve spécialement au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le président du conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un autre administrateur.
ME