13 BIS RECORDS
Acte du 31 juillet 2008
Début de l'acte
XIII BIS RECORDS
Société anonyme ..iw au trinunai ae Au capital de 1 237 500 euros nmerce de Paris Siége social : 9, rue Biot
75017 PARIS 3 1 JL.2008 R.C.S. PARIS B 383 598 588
Société anonyme ..iw au trinunai ae Au capital de 1 237 500 euros nmerce de Paris Siége social : 9, rue Biot
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 25 JUIN 2008
L'an deux mille huit, Le mercredi 25 juin, a dix sept heures, Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gilles BRESSAND préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Laurent DREUX LEBLANC représentant permanent de la société XIII BIS ORGANISATION, représentant le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Mehdi EL JAI assure le secrétariat de la séance.
Monsieur Jean Paul FOUCAULT, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée : - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2007; - le rapport de gestion du conseil d'administration ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices : - les rapports du commissaire aux comptes : - le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du conseil d'administration ; - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007; - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225 -- 38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs : - Affectation du résultat ; - Ratification du transfert du siége social : - Nomination d'un administrateur :; - Pouvoirs en vue des formalités : - Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
L'an deux mille huit, Le mercredi 25 juin, a dix sept heures, Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gilles BRESSAND préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Laurent DREUX LEBLANC représentant permanent de la société XIII BIS ORGANISATION, représentant le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Mehdi EL JAI assure le secrétariat de la séance.
Monsieur Jean Paul FOUCAULT, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée : - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2007; - le rapport de gestion du conseil d'administration ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices : - les rapports du commissaire aux comptes : - le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du conseil d'administration ; - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007; - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225 -- 38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs : - Affectation du résultat ; - Ratification du transfert du siége social : - Nomination d'un administrateur :; - Pouvoirs en vue des formalités : - Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration. du rapport sur le contrle interne et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés a la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 811 731 euros en totalité au report a nouveau ;
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225 - 38 et suivants du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a la majorité.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a la majorité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration ratifie - conformément a l'article L. 225-63 du Code de Commerce - le transfert du siege social de la société 34, rue Eugéne Flachat - 75017 Paris au 9, rue Biot - 75017 Paris a compter du 3 juin 2008 décidé par le conseil d'administration au cours de sa réunion du 3 juin 2008.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer :
Monsieur Mehdi EL JAI né Ie 30 janvier 1970 a RABAT de nationalité francaise demeurant 9, rue Paul FEVAL - 75018 PARIS
en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de 6 années, qui viendra a expiration a T'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur Mehdi EL JAI né Ie 30 janvier 1970 a RABAT de nationalité francaise demeurant 9, rue Paul FEVAL - 75018 PARIS
en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de 6 années, qui viendra a expiration a T'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 18 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1és membres du bureau.
Le président Le secrétaire
-Le$scrutateur§
Iou
XIII BIS RECORDS
Société anonyme Au capital de 1 237 500 euros Siege social : 9, rue Biot 75017 PARIS
R.C.S. PARIS B 383 598 588
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 18 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1és membres du bureau.
Le président Le secrétaire
-Le$scrutateur§
Iou
XIII BIS RECORDS
Société anonyme Au capital de 1 237 500 euros Siege social : 9, rue Biot 75017 PARIS
R.C.S. PARIS B 383 598 588
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2008
L'an deux mille huit, Le mercredi 25 juin, & dix-neuf heures, Le conseil s'est réuni au siege social immédiatement aprés l'assemblée générale du meme jour tenue a 17 heures au siége de la société.
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
Monsieur Gilles BRESSAND, président Monsieur Laurent DREUX LEBLANC représentant la société TBO Monsieur Medhi EL JAI
Le président constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Le président rappelle que dans le cadre du plan de continuation que la société souhaite déposer il est nécessaire de réduire drastiquement les charges de fonctionnement et que cet objectif ne pourra vraisemblablement étre atteint que par la suppression d'un des postes de dirigeant.
Les membres du conseil a l'exception de Monsieur Bressand, en conséquence de ce qui précéde, décident alors de révoquer Monsieur Bressand de ses fonctions de président- directeur général pour contrainte économique, cette révocation prenant effet immédiatement. Monsieur Bressand présente alors ses observations et indique qu'il aurait souhaité continuer ses fonctions jusqu'a l'adoption du plan de continuation par le tribunal comme il avait été convenu initialement avec l'actionnaire principal.
Monsieur Bressand prenant acte de sa révocation en qualité de président-directeur général déclare démissionner de ses fonctions d'administrateur, cette démission prenant effet immédiatement.
Monsieur Bressand quitte la séance du conseil et le conseil décide, a l'unanimité de ses membres restés présents, de nommer en qualité de président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Bressand, Monsieur Medhi EL JAI. Monsieur Medhi EL JAI déclare accepter cette fonction et satisfaire aux conditions relatives au cumul des mandats fixées par la loi. La séance se poursuit sous sa présidence.
-Le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a 20 heures Le présent procés-verbal, établi par le président, a été signé par lui et un administrateur.
Le président Un administrateur
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ds fncFm c P-DG
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
Monsieur Gilles BRESSAND, président Monsieur Laurent DREUX LEBLANC représentant la société TBO Monsieur Medhi EL JAI
Le président constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Le président rappelle que dans le cadre du plan de continuation que la société souhaite déposer il est nécessaire de réduire drastiquement les charges de fonctionnement et que cet objectif ne pourra vraisemblablement étre atteint que par la suppression d'un des postes de dirigeant.
Les membres du conseil a l'exception de Monsieur Bressand, en conséquence de ce qui précéde, décident alors de révoquer Monsieur Bressand de ses fonctions de président- directeur général pour contrainte économique, cette révocation prenant effet immédiatement. Monsieur Bressand présente alors ses observations et indique qu'il aurait souhaité continuer ses fonctions jusqu'a l'adoption du plan de continuation par le tribunal comme il avait été convenu initialement avec l'actionnaire principal.
Monsieur Bressand prenant acte de sa révocation en qualité de président-directeur général déclare démissionner de ses fonctions d'administrateur, cette démission prenant effet immédiatement.
Monsieur Bressand quitte la séance du conseil et le conseil décide, a l'unanimité de ses membres restés présents, de nommer en qualité de président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Bressand, Monsieur Medhi EL JAI. Monsieur Medhi EL JAI déclare accepter cette fonction et satisfaire aux conditions relatives au cumul des mandats fixées par la loi. La séance se poursuit sous sa présidence.
-Le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a 20 heures Le présent procés-verbal, établi par le président, a été signé par lui et un administrateur.
Le président Un administrateur
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