YACHT MEDITERRANEE
Acte du 16 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1984 B 01050 Numero SIREN : 330 549 783
Nom ou dénomination : YACHT MEDITERRANEE
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2019 sous le numéro de dep8t 38280
YACHT MEDITERRANEE Société Anonyme au capital de 44 515,11 euros Siége social : Port de Plaisance de la Pointe Rouge 13008 MARSEILLE 330 549 783 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1984 B 01050 Numero SIREN : 330 549 783
Nom ou dénomination : YACHT MEDITERRANEE
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2019 sous le numéro de dep8t 38280
YACHT MEDITERRANEE Société Anonyme au capital de 44 515,11 euros Siége social : Port de Plaisance de la Pointe Rouge 13008 MARSEILLE 330 549 783 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
L'an 2019,
Le 28 juin,
A 18 heures,
Les actionnaires de la société YACHT MEDITERRANEE, société anonyme au capital de 44 515,11 euros, divisé en 2920 actions de 15,24 euros chacune, dont le siége est Port de Plaisance de la Pointe Rouge, 13008 MARSEILLE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Port de Plaisance de la Pointe Rouge 13O08 MARSEILLE, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Max CAILHOL, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Catherine FALGERE et Madame Monique CAILHOL, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Catherine FALGERE est désigné comme secrétaire.
La SOCIETE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE, Commissaire aux Comptes
titulaire, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre en date du 13 juin 2019, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2920 actions sur les 2920 actions ayant le droit de vote.
Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dép6t N°38280 en date du 16/09/2019
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- un exemplaire des statuts de la Société
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
-Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs,
- Mandats des Commissaires aux Comptes,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Le 28 juin,
A 18 heures,
Les actionnaires de la société YACHT MEDITERRANEE, société anonyme au capital de 44 515,11 euros, divisé en 2920 actions de 15,24 euros chacune, dont le siége est Port de Plaisance de la Pointe Rouge, 13008 MARSEILLE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Port de Plaisance de la Pointe Rouge 13O08 MARSEILLE, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Max CAILHOL, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Catherine FALGERE et Madame Monique CAILHOL, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Catherine FALGERE est désigné comme secrétaire.
La SOCIETE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE, Commissaire aux Comptes
titulaire, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre en date du 13 juin 2019, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2920 actions sur les 2920 actions ayant le droit de vote.
Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dép6t N°38280 en date du 16/09/2019
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- un exemplaire des statuts de la Société
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
-Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs,
- Mandats des Commissaires aux Comptes,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Génrale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion a
tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion a
tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant a 114 496,98 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 114 496,98 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 718 147,72 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Bénéfice de l'exercice 114 496,98 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 718 147,72 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Madame Monique CAILHOL Monsieur Max CAILHOL Madame Catherine FALGERE
viennent a expiration ce jour, décide :
- de renouveler le mandat de : Monsieur Max CAILHOL Madame Catherine FALGERE
- et de nommer : Monsieur Loic CAILHOL en qualité d'administrateur, en remplacement de Madame Monique CAILHOL, dont le mandat n'est pas renouvelé,
pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions
viennent a expiration ce jour, décide :
- de renouveler le mandat de : Monsieur Max CAILHOL Madame Catherine FALGERE
- et de nommer : Monsieur Loic CAILHOL en qualité d'administrateur, en remplacement de Madame Monique CAILHOL, dont le mandat n'est pas renouvelé,
pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale,
aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, et suite a l'adoption le 15 mars 2019 par l'Assemblée Nationale du projet de loi PACTE, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, et depuis des nouvelles dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et du décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant notamment les seuils de désignation des commissaires aux comptes.
décide de ne pas renouveler les mandats de la SOCIETE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Patrick DALLO, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente Assemblée et de
ne pas pourvoir a leur remplacement, la société remplissant les critéres rendant possible la non-désignation de Commissaire aux comptes conformément aux nouvelles dispositions légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, et suite a l'adoption le 15 mars 2019 par l'Assemblée Nationale du projet de loi PACTE, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, et depuis des nouvelles dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et du décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant notamment les seuils de désignation des commissaires aux comptes.
décide de ne pas renouveler les mandats de la SOCIETE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Patrick DALLO, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente Assemblée et de
ne pas pourvoir a leur remplacement, la société remplissant les critéres rendant possible la non-désignation de Commissaire aux comptes conformément aux nouvelles dispositions légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Max CAILHOL Catherine FALGERE Catherine FALGERE
Monique CAILHOL
YACHT MEDITERRANEE
Société Anonyme au capital de 44 515,11 euros Siége social : Port de Plaisance de la Pointe Rouge 13008 MARSEILLE 330 549 783 RCS MARSEILLE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Max CAILHOL Catherine FALGERE Catherine FALGERE
Monique CAILHOL
YACHT MEDITERRANEE
Société Anonyme au capital de 44 515,11 euros Siége social : Port de Plaisance de la Pointe Rouge 13008 MARSEILLE 330 549 783 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 28 JUIN 2019
L'an 2019,
Le 28 juin,
A 19 heures,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les administrateurs se sont réunis en Conseil, Port de Plaisance de la Pointe Rouge 13008 MARSEILLE, sur convocation du Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Max CAILHOL Madame Catherine FALGERE Monsieur Loic CAILHOL
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Max CAILHOL est désigné en qualité de président de séance.
Madame Catherine FALGERE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration assumant la direction générale de la Société,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président rappelle que son mandat de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général vient de prendre fin et que son mandat d'administrateur a été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui vient de se tenir. Il appartient donc au Conseil de statuer sur le renouvellement de son mandat ou sur son remplacement.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, renouvelle le mandat de Monsieur Max CAILHOL en qualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société pour une durée 6 ans, avec les mémes pouvoirs que précédemment
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il continue de lui témoigner, Monsieur Max CAILHOL déclare accepter le renouvellement de son mandat de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société et précise qu'il continue de satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Max CAILHOL continuera de percevoir la méme rémunération que précédemment.
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Max CAILHOL ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Max CAILHOL Loic CAILHOL Président du Conseil d'Administration Administrateur
L'an 2019,
Le 28 juin,
A 19 heures,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les administrateurs se sont réunis en Conseil, Port de Plaisance de la Pointe Rouge 13008 MARSEILLE, sur convocation du Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Max CAILHOL Madame Catherine FALGERE Monsieur Loic CAILHOL
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Max CAILHOL est désigné en qualité de président de séance.
Madame Catherine FALGERE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration assumant la direction générale de la Société,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président rappelle que son mandat de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général vient de prendre fin et que son mandat d'administrateur a été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui vient de se tenir. Il appartient donc au Conseil de statuer sur le renouvellement de son mandat ou sur son remplacement.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, renouvelle le mandat de Monsieur Max CAILHOL en qualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société pour une durée 6 ans, avec les mémes pouvoirs que précédemment
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il continue de lui témoigner, Monsieur Max CAILHOL déclare accepter le renouvellement de son mandat de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société et précise qu'il continue de satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Max CAILHOL continuera de percevoir la méme rémunération que précédemment.
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Max CAILHOL ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Max CAILHOL Loic CAILHOL Président du Conseil d'Administration Administrateur