JDC MIDI-PYRENEES SARL
Acte du 20 septembre 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : JDC MIDI-PYRENEES SARL
n° de gestion : 1989B00921
n d'identification : 350 631 073
n° de dépot : A2010/013129
Date du dépot : 20/09/2010
1361243 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 16/07/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
JDC MIDI PYRENEES
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social : Parc d'Activité du Cassé - 14 Rue du Cassé 31240 SAINT JEAN RCS 350 631 073 - 89 B 921
TOULOUSE
Dénomination : JDC MIDI-PYRENEES SARL
n° de gestion : 1989B00921
n d'identification : 350 631 073
n° de dépot : A2010/013129
Date du dépot : 20/09/2010
1361243 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 16/07/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
JDC MIDI PYRENEES
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social : Parc d'Activité du Cassé - 14 Rue du Cassé 31240 SAINT JEAN RCS 350 631 073 - 89 B 921
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUILLET 2010
Le 16 JUILLET 2010,A 14 h.
Les associés de la société JDC MIDI PYRENEES se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Parc d'Activité du Cassé - 14 Rue du Cassé 31240 SAINT JEAN, sur convocation faite par lettre simple.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
En l'absence du Président et en application des dispositions des statuts, l'Assemblée est présidée par Mr JEANNETON Léopold, présent et acceptant.
SAINT EX FINANCES et Mle LEGRIFFON Stéphanie, associée représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mr GORSSE Jean-Pierre BGH Experts et Conseils, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1500 sur les 1500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la totalité, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société. - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le 16 JUILLET 2010,A 14 h.
Les associés de la société JDC MIDI PYRENEES se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Parc d'Activité du Cassé - 14 Rue du Cassé 31240 SAINT JEAN, sur convocation faite par lettre simple.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
En l'absence du Président et en application des dispositions des statuts, l'Assemblée est présidée par Mr JEANNETON Léopold, présent et acceptant.
SAINT EX FINANCES et Mle LEGRIFFON Stéphanie, associée représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mr GORSSE Jean-Pierre BGH Experts et Conseils, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1500 sur les 1500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la totalité, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société. - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.