LA BARBE DU LION
Acte du 30 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : NANCY
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00699 Numero SIREN : 882 851 314
Nom ou dénomination : LA BARBE DU LION
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2021 sous le numero de depot 6310
SAS LA BARBE DU LION Au capital fixe de 1 Euros 60 Rue De Liverdun, 54390 Frouard RCS 882851314 NANCY
Le 01-09-2021 & 14 heures, sont présents au siege de la société, les soussignés :
- Monsieur Aslan Halil né le 01/03/1959 à Elbistan (99) (Turquie), de nationalité Turque, marié, demeurant 60 Rue De Liverdun, 54390 Frouard.
Représentant la totalité des actions afin de participer a :
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Dont l'ordre du jour annoncé par Monsieur Aslan Halil, président de cette assemblée est :
Modification de l'adresse du siége social. Modification de la date de clture annuelle.
A COMPTER DU 01-09-2021 :
RESOLUTION N°1 :
Le siege de la société est transféré à l'adresse suivante: 49 Rue De Metz, 54390 Frouard.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N°2 :
La date de clture annuelle de l'exercice social est désarmais le 31/12.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
RESOLUTION N°3 :
Les statuts seront mis à jour, sauf si les décisions ci-dessus n'entrainaient pas de modification statutaire.Les formalités seront réalisées auprés des organismes concernés
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures 30 minutes. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés verbal en 4 exemplaires originaux, qui seront signés par tous les intervenants susmentionnés.
Fait à Frouard 1e 01-09-2021
Signatures des actionnaires
- Monsieur Aslan Halil
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00699 Numero SIREN : 882 851 314
Nom ou dénomination : LA BARBE DU LION
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2021 sous le numero de depot 6310
SAS LA BARBE DU LION Au capital fixe de 1 Euros 60 Rue De Liverdun, 54390 Frouard RCS 882851314 NANCY
Le 01-09-2021 & 14 heures, sont présents au siege de la société, les soussignés :
- Monsieur Aslan Halil né le 01/03/1959 à Elbistan (99) (Turquie), de nationalité Turque, marié, demeurant 60 Rue De Liverdun, 54390 Frouard.
Représentant la totalité des actions afin de participer a :
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Dont l'ordre du jour annoncé par Monsieur Aslan Halil, président de cette assemblée est :
Modification de l'adresse du siége social. Modification de la date de clture annuelle.
A COMPTER DU 01-09-2021 :
RESOLUTION N°1 :
Le siege de la société est transféré à l'adresse suivante: 49 Rue De Metz, 54390 Frouard.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N°2 :
La date de clture annuelle de l'exercice social est désarmais le 31/12.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
RESOLUTION N°3 :
Les statuts seront mis à jour, sauf si les décisions ci-dessus n'entrainaient pas de modification statutaire.Les formalités seront réalisées auprés des organismes concernés
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures 30 minutes. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés verbal en 4 exemplaires originaux, qui seront signés par tous les intervenants susmentionnés.
Fait à Frouard 1e 01-09-2021
Signatures des actionnaires
- Monsieur Aslan Halil
Statuts
LA BARBE DU LION
SAS unipersonnelle au capital de 1 Euros
49 Rue De Metz,54390 Frouard
Mis a jour et certifiés conformes le : 01-09-2021 Le Représentant légal.
Statuts de LA BARBE DU LION S.A.S.U. S.A.SU. LA BARBE DU LION par actions&mplifi unipersonnale au capital de 1 euros Sige cial :49 Rue de Metz 54390 Frouard
Le soussigné ASLAN Hali] ne le 01703/1959 a Elbistan demeurant a.60 rue de liverdun 54390 Frotard de nationalite Turque
A &tabli ainsi qu'il suit ies statuts la SA:S.U. LA BARBE DU LION sacieté par actions simplifiée unipersonnelle qu'il a décidé d'inatituer.
SAS unipersonnelle au capital de 1 Euros
49 Rue De Metz,54390 Frouard
Mis a jour et certifiés conformes le : 01-09-2021 Le Représentant légal.
Statuts de LA BARBE DU LION S.A.S.U. S.A.SU. LA BARBE DU LION par actions&mplifi unipersonnale au capital de 1 euros Sige cial :49 Rue de Metz 54390 Frouard
Le soussigné ASLAN Hali] ne le 01703/1959 a Elbistan demeurant a.60 rue de liverdun 54390 Frotard de nationalite Turque
A &tabli ainsi qu'il suit ies statuts la SA:S.U. LA BARBE DU LION sacieté par actions simplifiée unipersonnelle qu'il a décidé d'inatituer.
TITRE 1 FORME JURIDIQUE - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - Forme:
LA BARBE DU LION S.A.S.U est uné socité par actions simplifiée unipersonnelle regie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts. Article2-Obje:
La S.A.S.U. LA BARBE DU LION a pour objet directement ou indirectement, en Francé ct a Ietranger : COIFFEUR -BARBIER -ESTHETIQUE
- la participation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION, par tous:moyens; toutes entreprises ou sacietés crées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social., natamnent par voie de creation de societés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres óu draits sociaux, fusion, alliance ou association en participation óu groupement d'intéret &conomiqué ou de location gérance :
- et plus generalement, toutes opérations industrielles, coiimerciales ct. financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directernent ou indirectement a l'objet social et & tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser sôn extension ou son devetoppement ,
Articie 3 - Dénomination sociale .
La dénomination sociale de la S.A.S.U.NOM DE LA SOCIETE est: LA BARBE DU LION S.A.S. et pourra utiliser l'abréviation LBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la S.A.S.U. LA BARBE DU LiON doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immediatement des mots
et de Fénonciation du montant du capital social.
La S.A.S.U. LA BARBE DU LION a pour objet directement ou indirectement, en Francé ct a Ietranger : COIFFEUR -BARBIER -ESTHETIQUE
- la participation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION, par tous:moyens; toutes entreprises ou sacietés crées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social., natamnent par voie de creation de societés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres óu draits sociaux, fusion, alliance ou association en participation óu groupement d'intéret &conomiqué ou de location gérance :
- et plus generalement, toutes opérations industrielles, coiimerciales ct. financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directernent ou indirectement a l'objet social et & tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser sôn extension ou son devetoppement ,
Articie 3 - Dénomination sociale .
La dénomination sociale de la S.A.S.U.NOM DE LA SOCIETE est: LA BARBE DU LION S.A.S. et pourra utiliser l'abréviation LBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la S.A.S.U. LA BARBE DU LiON doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immediatement des mots
et de Fénonciation du montant du capital social.
Article4 - Siegesocial :
Lc sieg& social de la S.A.S.U,LA BARBE DU LION est fix6 49 Rue de Metz 54390 Frouard Frouard. Le sige social détermine notamment la lai applicableet la compétence des juridictions en cas de litigo.
11 peut &tre.transf&ré dans le meme département ou dans un departement limitrophe par d&cision du Président.
Il peut &tre transféré en tout autre endroit par décision de t'associé unique.
Articie5- Durée
La S.A.S.U. LA BARBE DU LIDN est tonstituéc pour une durée de 30 ans qui commence & courir a compter du jour de son iminatriculation au Registre du Commerea et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipee ou prorogation,
Cette durte peut etre prorogée, une ou plusieurs fois, par decision de T'associé unique sans que cette prorogation puisse exceder 99 ans.
Les decisions dc dissolution anticipée de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION sont prises dans les memes formes que celles indiqués ci-dessus.
11 peut &tre.transf&ré dans le meme département ou dans un departement limitrophe par d&cision du Président.
Il peut &tre transféré en tout autre endroit par décision de t'associé unique.
Articie5- Durée
La S.A.S.U. LA BARBE DU LIDN est tonstituéc pour une durée de 30 ans qui commence & courir a compter du jour de son iminatriculation au Registre du Commerea et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipee ou prorogation,
Cette durte peut etre prorogée, une ou plusieurs fois, par decision de T'associé unique sans que cette prorogation puisse exceder 99 ans.
Les decisions dc dissolution anticipée de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION sont prises dans les memes formes que celles indiqués ci-dessus.
TITRE I APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORM E DESACTIONS - TRANSMISSION ET INDIVISIBILITE DESACTIONS
Article6- Apports
L'associé unique, soussigné ASLAN HALIL, a fait les apports suivants & la S.A.S.. LA BARBE DU LION:
Une somme en numéraire de UN euros, ci 1 euros, correspondant a 1 actions de I euros, souscrites en totalité et libérées intégralement ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi le 10/05/2020 par la Banque Société Générale sise au 22 Rue de Metz, 54390 Frouard.
Cette somme de UN euros, ci 1 euros), a éte déposée le 10/05/2020 a ladite banque pour le compte de la S.A.S.U.LA BARBE DU LION en formation.
Une somme en numéraire de UN euros, ci 1 euros, correspondant a 1 actions de I euros, souscrites en totalité et libérées intégralement ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi le 10/05/2020 par la Banque Société Générale sise au 22 Rue de Metz, 54390 Frouard.
Cette somme de UN euros, ci 1 euros), a éte déposée le 10/05/2020 a ladite banque pour le compte de la S.A.S.U.LA BARBE DU LION en formation.
Article7- Capital social
Le capitat social est fixé a ia somme de UN curos, ci 1 euros, divisé en 1 actions de 1 euros chacune, de meme catégorie, numérotées a i, entierement libérees ct de méme categorie, appartenant toutes a l'associé unique. Le solde sera versé en une fois.
Article 8 - Modifications du capital social
Le capitat social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique.
Article 9- Formedes actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire sur des comptes et registres tenus a cet effet par la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire sur des comptes et registres tenus a cet effet par la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Article 10 - Transmission, location et indivisibilitédes actions
- Transmission
Les actions sont librement négociables.
Les transmissions d'actions consenties par l'associe unique s'effectuent tibreinent.
Eiles s'opérent a l'égard de la Société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
- Location
Les actions peuvent étre données en location à une personne physique, conformément et sous les réserves prévues & l'article L. 239-2 du Code de coinmerce.
Tant que la S.A.S.U. LA BARBE DU LION sera unipersorinelle et que les transmissions d'actions sont libres, le Locataire des actions n'a pas a etre agréé.
Si la S.A.S,U. LA BARBE DU LiON perd son caractre unipersonnel, le locataire des actions devra tre agréé dans les conditions qui seront éventuellement prévues par les statuts de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Dans ce cas, le refus d'agrément du Locataire fera obstacle a la iocation effective des actions.
La location n'est opposable a la S.A.S.U. LA BARBE DU LION que si le cantrat de location, établi par acte sous seing privé et sounis a la formalité de l'enregistrement fiscal ou établi par acte authentique, lui a été signifié par acte extra judiciaire ou si ledit contrat a été accepté par son représentant légal dans un acte authentique.
La fin de la location doit également étre signifiée a la S.A.S.U. LA BARBE DU LION, sous Iune ou l'autre de ces formes.
La délivrance des actions louées est réalisée à la date de la mention de la location et du non du Locataire a cte de celui du Bailleur dans le registre des titres normatifs de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Cette mention sera supprimée du registre des titres ds que la fin de la location aura été signifiée & la S.A.S.U.LA BARBE DU LION.
Les actions faisant l'objet de la location doivent étre évaluées, sur la base de critéres tirés des comptes sociaux, en début et fin de contrat.
Si la location est consentie par une personne inorale, les actions touées doivent également etre évaluées à la fin de chaque exercice comptable.
Le droit de yote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attaches aux actions touées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par te Locataire, comme s'il était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire.
A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la $.A.S.U. LA BARBE DU LION dait iui adresser toutes les inforrnations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées.
Les actions louées ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une sous-location ou d'un pret.
- Indivisibilité
Les actions sont indivisibles & l'égard de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Les actions sont librement négociables.
Les transmissions d'actions consenties par l'associe unique s'effectuent tibreinent.
Eiles s'opérent a l'égard de la Société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
- Location
Les actions peuvent étre données en location à une personne physique, conformément et sous les réserves prévues & l'article L. 239-2 du Code de coinmerce.
Tant que la S.A.S.U. LA BARBE DU LION sera unipersorinelle et que les transmissions d'actions sont libres, le Locataire des actions n'a pas a etre agréé.
Si la S.A.S,U. LA BARBE DU LiON perd son caractre unipersonnel, le locataire des actions devra tre agréé dans les conditions qui seront éventuellement prévues par les statuts de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Dans ce cas, le refus d'agrément du Locataire fera obstacle a la iocation effective des actions.
La location n'est opposable a la S.A.S.U. LA BARBE DU LION que si le cantrat de location, établi par acte sous seing privé et sounis a la formalité de l'enregistrement fiscal ou établi par acte authentique, lui a été signifié par acte extra judiciaire ou si ledit contrat a été accepté par son représentant légal dans un acte authentique.
La fin de la location doit également étre signifiée a la S.A.S.U. LA BARBE DU LION, sous Iune ou l'autre de ces formes.
La délivrance des actions louées est réalisée à la date de la mention de la location et du non du Locataire a cte de celui du Bailleur dans le registre des titres normatifs de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Cette mention sera supprimée du registre des titres ds que la fin de la location aura été signifiée & la S.A.S.U.LA BARBE DU LION.
Les actions faisant l'objet de la location doivent étre évaluées, sur la base de critéres tirés des comptes sociaux, en début et fin de contrat.
Si la location est consentie par une personne inorale, les actions touées doivent également etre évaluées à la fin de chaque exercice comptable.
Le droit de yote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attaches aux actions touées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par te Locataire, comme s'il était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire.
A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la $.A.S.U. LA BARBE DU LION dait iui adresser toutes les inforrnations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées.
Les actions louées ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une sous-location ou d'un pret.
- Indivisibilité
Les actions sont indivisibles & l'égard de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
TITRE I11
ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT - COMMISSAIRESAUX COM PTES
Article11- Président dela S.A.S.U.NOM DE LA SOClETE
La S.A.S.U. LA BARBE DU LION est représentée & l'égard des tiers, dirigee et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé unique ou non associé de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION. Le Président personne morale est représenté par ses dirigeants sociaux :
L'actionnaire unique peut nommer un tiers à la présidence de la S.A.s.U. LA BARBE DU LION. Désignation
Le Président de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION est désigné par décision de l'actionnaire unique qui fixe son éventuelle rémunération:
Durée des fonctions
Le Président est nommé pour une durée de 2 ans :
En cas de décés, démission.ou empéchement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure a I mois, un président remplacant est désigné par décision de l'actionnaire unique pour la durée du inandat restant a courir.
Cessation des fonctions (en cas de Président non associé)
Le Président peut dénissionner sans avoir & justifier de sa décision a la condition de notifier celle-ci a l'associé unique, par lettre recommandée adressée 4 mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique peut mettre fin a tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas a etre motivée.
Pouvoirs
Le Président dirige ia S.A.S.U. LA BARBE DU LION et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION dans la limite de l'objet social et des domaines expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'actionnaire unique.
En cas de Président non associé
Toutefois, à titre de rglement intérieur non opposable aux tiers, le Président ne peut prendre les décisions suivantes qu'aprés autorisation préalable de l'associé unique.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déteriminés.
La S.A.S.U. LA BARBE DU LION est engagée a l'égard des tiers méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si elte apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait r'ignorer compte tenu des circonstances, la publication des statuts ne pouvant, & elle seule, suffire a constituer cette preuve.
L'actionnaire unique peut nommer un tiers à la présidence de la S.A.s.U. LA BARBE DU LION. Désignation
Le Président de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION est désigné par décision de l'actionnaire unique qui fixe son éventuelle rémunération:
Durée des fonctions
Le Président est nommé pour une durée de 2 ans :
En cas de décés, démission.ou empéchement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure a I mois, un président remplacant est désigné par décision de l'actionnaire unique pour la durée du inandat restant a courir.
Cessation des fonctions (en cas de Président non associé)
Le Président peut dénissionner sans avoir & justifier de sa décision a la condition de notifier celle-ci a l'associé unique, par lettre recommandée adressée 4 mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique peut mettre fin a tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas a etre motivée.
Pouvoirs
Le Président dirige ia S.A.S.U. LA BARBE DU LION et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION dans la limite de l'objet social et des domaines expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'actionnaire unique.
En cas de Président non associé
Toutefois, à titre de rglement intérieur non opposable aux tiers, le Président ne peut prendre les décisions suivantes qu'aprés autorisation préalable de l'associé unique.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déteriminés.
La S.A.S.U. LA BARBE DU LION est engagée a l'égard des tiers méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si elte apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait r'ignorer compte tenu des circonstances, la publication des statuts ne pouvant, & elle seule, suffire a constituer cette preuve.
Article 12- Conventionsentrela S.A.S.U. LA BARBE DU LION et son président
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la S.A.S.U. LA BARBE DU LION et le Président-associé unique est mentionnée au registre des décisions de l'associé unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personne interposée, et la S.A.S.U. LA BARBE DU LION sont soumises a l'approbation de l'associé unique.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues a des cond itions norimales sont communiquées au Commissaire aux comptes.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personne interposée, et la S.A.S.U. LA BARBE DU LION sont soumises a l'approbation de l'associé unique.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues a des cond itions norimales sont communiquées au Commissaire aux comptes.
Article 13 - Commissaires aux comptes
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants doivent &tre désignés par décision collective des actionnaires pour la durée, dans les conditions et aux fins d'accomplir les missions définies par la loi, notamment celle de contrler les comptes de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Article 14 - Comitéd'entreprise
Les délégués du Comite d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par les articles L 2323-62 a 2323-66 du Code du travail aupres du Président.
TITRE IV
DECISIONSDE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
Article 15 - Décisions de l'associé unique
Domaine rêserve à l'associé unique
L'associé unique est seut compétent pour prendre les décisions suivantes :
- approbation des comptes annuels et affectation du résultat :
Articie 17 - Comptes sxiaux
I1 est tenu une comptabitité réguliere des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce.
A. la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers &leraents de l'actif ct du passif existant à cstte date et etablit les.comptes annucls. 1l etablit &galement un rapport sur la gestion de la $.A.S.U. LA BARBE DU LION durant l'exercict &coule.
L'associe unique approuve les comptes annuels apres rapport du commissaire aux comptes dans un delai de six mois a compter de la clture de chaque exercice.
L'associé unique est seut compétent pour prendre les décisions suivantes :
- approbation des comptes annuels et affectation du résultat :
Articie 17 - Comptes sxiaux
I1 est tenu une comptabitité réguliere des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce.
A. la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers &leraents de l'actif ct du passif existant à cstte date et etablit les.comptes annucls. 1l etablit &galement un rapport sur la gestion de la $.A.S.U. LA BARBE DU LION durant l'exercict &coule.
L'associe unique approuve les comptes annuels apres rapport du commissaire aux comptes dans un delai de six mois a compter de la clture de chaque exercice.
Article 18 - Affectation et répartition du résultat
1. Le compte de r&sultat récapitule les produits et les charges de F'exercice. 11 fait apparaitre, par différence, apres deduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :
- 5 % au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve legale aura atteint le dixieme du capital social, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte ;
- toutes sommes a porter en réserve en application de la loi et des présents statuts.
Le solde augmenté du report & nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
2. Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'actionnaire unique décidera de reporter & nouveau sur 1'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué a l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la S.A.S.U. LA BARBE DU LION ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :
- 5 % au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve legale aura atteint le dixieme du capital social, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte ;
- toutes sommes a porter en réserve en application de la loi et des présents statuts.
Le solde augmenté du report & nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
2. Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'actionnaire unique décidera de reporter & nouveau sur 1'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué a l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la S.A.S.U. LA BARBE DU LION ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
TITRE Vl
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Article 19- Dislution dela S.A.S.U. LA BARBE DU LION
La S.A.S.U. LA BARBE DU LION est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidee par l'associé unique.
Lorsque l'associ& unique cst une personne morate, la dissolution de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION entraine, dans les conditions prévues a l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION & l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Lorsque l'associé unique est une personne physique, la dissolution de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION entraine sa liquidation.
L'associé unique nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et distribuer le solde disponible.
En fin de liquidation, l'associé unique statue sur les comptes définitifs, sur le quitus de la
gestion du (ou des) liquidateurs et la (ou les} décharge(s) de son ( ou de leur) mandat et constate la clture de la liquidation
Artlcle20- Contestations
Toutes contestations relatives aux affaires sociales qui pourront surgir pendant la durée de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION ou de sa liquidation seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Lorsque l'associ& unique cst une personne morate, la dissolution de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION entraine, dans les conditions prévues a l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION & l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Lorsque l'associé unique est une personne physique, la dissolution de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION entraine sa liquidation.
L'associé unique nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et distribuer le solde disponible.
En fin de liquidation, l'associé unique statue sur les comptes définitifs, sur le quitus de la
gestion du (ou des) liquidateurs et la (ou les} décharge(s) de son ( ou de leur) mandat et constate la clture de la liquidation
Artlcle20- Contestations
Toutes contestations relatives aux affaires sociales qui pourront surgir pendant la durée de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION ou de sa liquidation seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
TITRE VII
CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Article 21 - Nomination du Pr&sident
Le président est ASLAN HALIL.
Le premier President de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION nommé aux termes des presents statuts pour une durée de 2 ans est :
ASLAN HALIL, ne le 01/03/1959 a ELBISTAN de nationalité Turque demeurant a 60 rue de liverdun 54390 Frouard.
Articie22 - Actes accomplispour le compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION en formation
M. ASLAN HALIL, associé unique, a établi un état des actes accomplis & ce jour pour le compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION en formation avec l'indication pour chacun d'eux, des engagements qui en résulteraient pour la S.A.S.U. LA BARBE DU LION. Cet état est annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION au Registre du Commerce et des Sociétés entrainera de plein droit reprise par la S.A.S.U. LA BARBE DU LION des-dits actes et engagements.
Le premier President de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION nommé aux termes des presents statuts pour une durée de 2 ans est :
ASLAN HALIL, ne le 01/03/1959 a ELBISTAN de nationalité Turque demeurant a 60 rue de liverdun 54390 Frouard.
Articie22 - Actes accomplispour le compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION en formation
M. ASLAN HALIL, associé unique, a établi un état des actes accomplis & ce jour pour le compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION en formation avec l'indication pour chacun d'eux, des engagements qui en résulteraient pour la S.A.S.U. LA BARBE DU LION. Cet état est annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION au Registre du Commerce et des Sociétés entrainera de plein droit reprise par la S.A.S.U. LA BARBE DU LION des-dits actes et engagements.
Article23 - Mandat de prendre desengagements pour le compte dela S.A.S.U. LA BARBE DU LION
M. ASLAN HALIL, President-associé unique agira au nom et pour le compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LiON en formation, jusqu'a son inmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétes. L'immatriculation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION au Registre du Commerce et des Societés emportera reprise de ces actes et engagements.
Article 24- Formalitésdepubliaité- Immatriculation
Tous pouvoirs sont conférés au Président à l'effet de signer linsertion relative a la constitution de la S.A.S.U, LA BARBE DU LION dans un journal d'annonces légales et au porteur d'un criginai, d'une cople ou d'un extrait des présents pour.accomplir toutes autres formalites necessaires pour parvenir a Iimmatriculation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION au Registre du Commerce et des Socittés.
Fait & Frouard,
01/ /2.021
Fait & Frouard,
01/ /2.021