Acte du 15 juillet 2020

Début de l'acte

RCS : NANCY Code greffe : 5402

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2020 B 00699 Numero SIREN : 882 851 314

Nom ou dénomination : LA BARBE DU LION

Ce depot a ete enregistré le 15/07/2020 sous le numero de dep8t 5344

Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)

LA BARBE DU LION

60 rue de Liverdun 54390 Frouard

V/REF : N/REF : 2020 B 699 / 2020-A-5344

Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 15/07/2020, les actes suivants :

Acte notarié en date du 28/03/2020 - Constitution

Attestation de dép6t des fonds en date du 26/03/2020

Liste des souscripteurs en date du 28/03/2020

Concernant la société

LA BARBE DU LION Société par actions simplifiée 60 rue de Liverdun 54390 Frouard

Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2020-A-5344 le 15/07/2020

R.C.S. NANCY 882 851 314 (2020 B 699)

Fait a NANCY le 15/07/2020,

LE GREFFIER ASSOCIE

Statuts de LA BARBE DU LION S.A.S.U S.A.S.U. LA BARBE DU LION par actionssimplifiée unipersonnelte au capital de 1 euros Siege social : 60 rue de Liverdun 54390 Frouard

Le soussigné

ASLAN Hali} né le 01/03/1959 a Elbistan demeurant a 60 rue de liverdun 54390 Frouard de nationalité Turque

A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. LA BARBE DU LION société par actions simplifite unipersonnelle qu'il a décidé d'instituer.

TITRE 1 FORME JURIDIQUE - OBJET -DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - For me:

LA BARBE DU LION S.A.S.U. est une société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les dispositions légales et régiementaires en vigueur et par les présents statuts. Article 2 - Objet:

La S.A.S.U. LA BARBE DU LION a pour objet directement ou indirectement, en France et a 1étranger : -COIFFEUR -BARBIER -ESTHETIQUE

- la participation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouveltes, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance ;

- et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement .

Article 3 - Dénomination sociale : .

La dénomination sociale de la S.A.S.U.NOM DE LA SOCIETE est : LA BARBE DU LION S.A.S.

et pourra utiliser l'abréviation LBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales et de l'enonciation du montant du capital social.

Article 4 - Siége social :

Le siege social de la S.A.S.U.EA BARBE DU LION est fixé 60 rue de Liverdun 54390 Frouard. Le siége social détermine notamment la loi applicableet la compétence des juridictions en cas de litige.
Il peut étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par décision du Président.
Il peut @tre transféré en tout autre endroit par décision de l'associé unique.

Article5 - Durée

La S.A.S.U. LA BARBE DU LION est constituée pour une durée de 30 ans qui commence a courir a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.
Cette durée peut étre prorogée, une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique sans que cette prorogation puisse excéder 99 ans.
Les décisions de dissolution anticipée de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION sont prises dans les memes formes que celles indiqués ci-dessus.

TITRE 11

APPORTS- CAPITAL SOCIAL -FORME DESACTIONS- TRANSMISSION ET 1NDIVSIBILITE DESACTIONS

Article6-Apports

L'associé unique, soussigné ASLAN HALIL, a fait les apports suivants & la S.A.S.U. LA BARBE DU LION:
Une somme en numéraire de UN euros, ci I euros, correspondant a i actions de I euros, souscrites en totalité et libérées intégralement ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi le 10/05/2020 par la Banque Société Générale sise au 22 Rue de Metz, 54390 Frouard.
Cette somme de UN euros, ci 1 euros), a été déposée le 10/05/2020 & ladite banque pour te compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION en formation.

Article 7 - Capital social

Le capital social est fixé & la somme de UN euros, ci 1 euros, divisé en 1 actions de 1 euros chacune, de méme catégorie, numérotées a 1, entierement libérées et de méme catégorie, appartenant toutes a l'associé unique. Le solde sera versé en une fois.

Article 8 - M odifications du capital social

Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique.

Article 9 - Forme des actions

Les actions sont obligatoirenent nominatives.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire sur des comptes et registres tenus à cet effet par la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.

Article 10 - Transmission, location et indivisibilité des actions

- Transmission
Les actions sont librement négociables.
Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement.
Elles s'opérent a l'égard de la Société ct des tiers par virement du compte du cédant au comnpte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
- Location
Les actions peuvent étre données en location a une personne physique, conformément et sous les réserves prévues a l'article L. 239-2 du Code de commerce.
Tant que la S.A.S.U. LA BARBE DU LION sera unipersonnelle et que les transmissions d'actions sont libres, le Locataire des actions n'a pas a etre agréé.
Si la S.A.S.U. LA BARBE DU LION perd son caractére unipersonnel, le locataire des actions devra étre agréé dans les conditions qui seront éventuellement prévues par les statuts de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Dans ce cas, le refus d'agrément du Locataire fera obstacle a la location effective des actions.
La location n'est opposable a la S.A.S.U. LA BARBE DU LION que si le contrat de location, établi par acte sous seing privé et soumis a la formalité de l'enregistrement fiscal ou établi par acte authentigue, lui a été signifié par acte extra judiciaire ou si ledit contrat a été accepté par son représentant légal dans un acte authentique.
La fin de la location doit également étre signifiée & la S.A.S.U. LA BARBE DU LION, sous l'une ou l'autre de ces formes.
La délivrance des actions iouées est réalisée a la date de la mention de la location et du nom du Locataire a cte de celui du Bailleur dans le registre des titres normatifs de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Cette mention sera supprimée du registre des titres des que la fin de la location aura été signifiée & la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Les actions faisant l'objet de la location doivent étre évaluées, sur la base de critéres tirés des comptes sociaux, en début et fin de contrat.
Si la location est consentie par une personne inorale, les actions louées doivent égaleinent étre évaluées a la fin de chaque exercice comptable.
Le droit de yote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.
Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le Locataire, comme s'il était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire.
A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la S.A.S.U. LA BARBE DU LION doit iui adresser toutes les informations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux asseinblées.
Les actions louées ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une sous-location ou d'un prét.
- Indivisibilité
Les actions sont indivisibles a l'égard de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.

TITRE ilI

ADMINI STRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE - CONVENTIONSENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT - COMMISSAIRESAUX COM PTES

Article11- Président dela S.A.S.U. NOM DE LA SOCl ETE

La S.A.S.U. LA BARBE DU LION est représentée & l'égard des tiers, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associe unique ou non associé de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION. Le Président personne morale est représenté par ses dirigeants sociaux :
L'actionnaire unique peut nommer un tiers a la présidence de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION. Désignation
Le Président de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION est désigné par décision de l'actionnaire unique qui fixe son éventuelle rémunération:
Durée des fonctions
Le Président est nommé pour une durée de 2 ans :
En cas de décés, démission ou empéchement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure a I mois, un président remplacant est désigné par décision de l'actionnaire unique pour la durée du imandat restant & courir.
Cessation des fonctions (en cas de Président non associé)
Le President peut dénissionner sans avoir a justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci a l'associé unique, par lettre recommandée adressée 4 mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique peut mettre fin à tout moiment au mandat du Président. La révocation n'a pas a etre motivée.
Pouvoirs
Le Président dirige la S.A.S.U. LA BARBE DU LION et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION dans la limite de l'objet social et des domaines expressément réservés par la loi et les présents statuts a l'actionnaire unique.
En cas de Président non associé
Toutefois, à titre de réglement intérieur non opposable aux tiers, le Président ne peut prendre les décisions suivantes qu'aprés autorisation préalable de l'associé unique.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
La S.A.S.U. LA BARBE DU LION est engagée à l'égard des tiers méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la publication des statuts ne pouvant, a elle seule, suffire a constituer cette preuve.

Article 12 - Conventionsentrela S.A.S.U. LA BARBE DU LION et son président

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la S.A.S.U. LA BARBE DU LION et le Président-associé unique est mentionnée au registre des décisions de l'associe unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personne interposée, et la S.A.S.U. LA BARBE DU LION sont soumises a l'approbation de l'associé unique.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues a des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes.

Article 13 - Commissaires aux comptes

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants doivent étre désignés par décision collective des actionnaires pour la durée, dans les conditions et aux fins d'accomplir les missions définies par la loi, notamment celle de contrôler les comptes de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION.

Article 14 - Comitéd'entreprise

Les délégués du Comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par les articles L 2323-62 & 2323-66 du Code du travail auprés du Président.

TITRE IV

DECISIONSDE L'ACTIONNAIRE UNIQUE Article 15 - Décisions del' associé unigue

Domaine réservé a Il'associé unique
L'associé unique est seul compétent pour prendre les décisions suivantes :
- approbation des comptes annuels et affectation du résultat ;
- nomination et révocation du Président :
- nomination des Commissaires aux comptes ;
- transformation, fusion, scission de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION;
- augmentation, réduction ou amortissement du capital ;
- autres modifications des statuts (sous réserve du transfert du siége social) ;
- dissolution de la S.A.S.U. LA BARBE DU LiON.
En cas de limitation des pouvoirs du Président
- autorisation des décisions du Président visées a l'article 1 1 des présents statuts.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs.
Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président
Forime des décisions
Les décisions de l'actionnaire unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.

TITRE V EXERCICE SOCIAL - COM PTES SOCIAUX - AFFECTATION DESRESULTATS

Article 16 - Exercice social

L'exercice social cominence le 15/04/2020 et se termine le 15/04/2021 de l'année suivante.
Le premier exercice sociat comprendra le temps a courir a compter de la date de l'immatriculation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 15/04/2021.

Article 17 - Comptes sociaux

I1 est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conformément a la loi et aux usages du commerce.
A la clóture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant & cette date et établit les comptes annuels. ll établit également un rapport sur la gestion de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION durant l'exercice écoulé.
L'associé unique approuve les comptes annuels aprés rapport du commissaire aux comptes dans un délai de six mois a compter de la clôture de chaque exercice.

Article 18 - Affectation et répartition du résultat

1. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. il fait apparaitre, par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :
- 5 % au moins pour constituer la réserve légale. Ce préléveinent cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve légale aura atteint le dixieime du capital social, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte ;
- toutes sommes a porter en réserve en application de la loi et des présents statuts.
Le solde augmenté du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
2. Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'actionnaire unique décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué a l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la S.A.S.U. LA BARBE DU LION ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.

TITRE VI

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 19 - Dissoution dela S.A.S.U.LA BARBE DU LION

La S.A.S.U. LA BARBE DU LION est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par l'associé unique.
Lorsque l'associé unique est une personne morale, la dissolution de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION entraine, dans les conditions prévues a l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Lorsque l'associé unique est une personne physique, la dissolution de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION entraine sa liquidation.
L'associé unique nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Le ou les liguidateurs sont investis des pouvoirs les plus tendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et distribuer le solde disponible
En fin de liquidation, l'associé unique statue sur les comptes définitifs, sur le quitus de la
gestion du (ou des) liquidateurs et la (ou les) décharge(s) de son ( ou de leur) mandat et constate la clture de la liquidation.

Article 20- Contestations

Toutes contestations relatives aux affaires sociales qui pourront surgir pendant la durée de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION ou de sa liquidation seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

TITRE VII CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Article 21 - Nomination du Président

Le président est ASLAN HALIL
Le premier Président de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION nommé aux termes des présents statuts pour une durée de 2 ans est :
ASLAN HALIL,ne le 01/03/1959 & ELBISTAN de nationalité Turque demeurant a 60 rue de liverdun 54390 Frouard.
Articie 22 - Actes accomplis pour le compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION en formation
M. ASLAN HALIL, associé unique, a établi un état des actes accomplis à ce jour pour le compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION en formation avec l'indication pour chacun d'eux, des engagements qui en résulteraient pour la S.A.S.U. LA BARBE DU LION. Cet état est annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION au Registre du Commerce et des Sociétés entrainera de plein droit reprise par la S.A.S.U. LA BARBE DU LION des-dits actes et engagements.

Article 23- Mandat de prendre desengagements pour le compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION

M. ASLAN HALIL, Président-associé unique agira au nom et pour le compte de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION en formation, jusqu'a son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION au Registre du Commerce et des Sociétés emportera reprise de ces actes et engagements.

Article24 - Formalités de publicité- Immatriculation

Tous pouvoirs sont conférés au Président a l'effet de signer l'insertion relative a la constitution de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION dans un journal d'annonces légales et au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents pour accomplir toutes autres formalités nécessaires pour parvenir & l'immatriculation de la S.A.S.U. LA BARBE DU LION au Registre du Comnerce et des Sociétés.
Fait à Frouard,
Le 28/03/2020
en 6 exemplaires originaux pour le dépt d'un exemplaire au sige social et l'exécution des diverses formalités légales.
Bon pour acceptation des fonctions de Président.
M. ASLAN HALIL
SOCIETE CENERALE
Agence de TOUL
CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS - S.A.. $.A.S.. OU SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS EN FORMATION
5OCIETE GENERALE, Sociéte Anonyme au capital de 1.066.714.367,50 euros, dont 1e siege social est situé a PARIS 9éme, 29 Boulevard Haussmann, @yant pour numéro unique d'identification 552 120 222 R.C.s. Paris, certifie :
avoir recu en dépôt la somme de 1 EUROs (1 EUR), représentant la totalité du versement effectué par le souscripteur du capital en numéraire de la société par actions simplifiée en formation LA BARSE DU LION, 60 rue de Liverdun 54390 FROUARD et, avolr constaté la concordance entre le versement et la somme indiquée comme versée par l'assoclé unique sur la liste des souscripteurs qui lui a été présentée.
Ladite somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires.
Fait Toul, ie 26 mars 2020
Léa GIQUELLO Conseillere de Clientele Professionneis
Léa GiQUELkO Canactliere de Canal AgenGe TOUL ROUARD
Société Générale S.A. au capital de : 1 009 897 173.75 EUR Siege Social : Tel, +33 (0)3 83 43 00 21 29 bd Haussmann 75009 Paris Fax +33 (0)3 83 64 16 15 1 rue de CHANZY 552 120 222 R.C.S. Paris 54200 TOUL www.societegenerale.fr
SASU.LA BARBE DU LION
Société par actions sinplitiée au capital de 1 euro Siege social : 60 rue de Liverdun 54390 Frouard
Souscripteurs Nombre d'actions Montant total des Montant des versements Solde restant eftectues a liberer souscrites souscriptions 1E 0€ 1 action 1€ M. ASLAN
Cette liste des souscripteurs constate la souscription de 1 action de la SASu et le versement de la somme de 1@. Cette somme correspond à la libération des apports dans les proportions indiquées ci-dessus. Ces proportions sont certifites exactes. sinceres et véritables par le Président désigné dans les statuts de la $AS
Fait a Frouard Le 28/03/2020
Sianaturs