VMAC FINANCES
Acte du 23 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : LORIENT
Code greffe : 5601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LORIENT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00973 Numero SIREN : 493 412 233
Nom ou dénomination : VMAC FINANCES
Ce depot a ete enregistre le 23/12/2021 sous le numero de depot A2021/007256
VMAC FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siége social : Parc d'Activités de Kerguilloten - 56920 NOYAL PONTIVY 493 412 233 RCS LORlENT
Code greffe : 5601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LORIENT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00973 Numero SIREN : 493 412 233
Nom ou dénomination : VMAC FINANCES
Ce depot a ete enregistre le 23/12/2021 sous le numero de depot A2021/007256
VMAC FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siége social : Parc d'Activités de Kerguilloten - 56920 NOYAL PONTIVY 493 412 233 RCS LORlENT
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU1ER OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le premier octobre, A dix heures,
La société MCLN, Société a responsabilité limitée au capital de 660 000 euros, ayant son siége social Parc d'Activités de Kerguilloten, 56920 NOYAL PONTIVY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 830 735 767
Représentée par Madame Cécile MEsCAM, cogérante,
Associée unique et Présidente de la société VMAC FINANCES,
Aprés avoir rappelé que la société GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises ce jour.
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'un Directeur Général et détermination de ses pouvoirs ; - Fixation de la rémunération du Directeur Général ; - Pouvoirs en vue de la réalisation des formalités.
La société MCLN, Société a responsabilité limitée au capital de 660 000 euros, ayant son siége social Parc d'Activités de Kerguilloten, 56920 NOYAL PONTIVY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 830 735 767
Représentée par Madame Cécile MEsCAM, cogérante,
Associée unique et Présidente de la société VMAC FINANCES,
Aprés avoir rappelé que la société GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises ce jour.
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'un Directeur Général et détermination de ses pouvoirs ; - Fixation de la rémunération du Directeur Général ; - Pouvoirs en vue de la réalisation des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, décide de nommer à compter de ce jour en qualité de Directeur Général, sans limitation de durée :
- Monsieur Marius Cosmin CAMPEANU Né le 15 aout 1988 à LUGOJ (ROUMANIE) De nationalité roumaine
Demeurant 15 avenue de Lattre de Tassigny - 56800 PLOERMEL
Conformément aux dispositions des statuts, le Directeur Général disposera du pouvoir de représenter la Société vis-à-vis des tiers.
Toutefois, l'associée unique décide que le Directeur Général ne pourra, sans en avoir recu l'accord préalable et écrit du Président, réaliser les opérations suivantes :
La réalisation de tout investissement d'un montant supérieur à 2 000 euros HT (apprécié par opération) ;
La création ou la suppression d'établissements ;
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L'embauche ou le licenciement de salariés ayant une qualification de cadre ou d'agent de maitrise ;
Toute modification de la politique salariale de la Société, en dehors de celles résultant de l'évolution des conventions collectives, lois et réglements applicables au sein de la Société ;
La souscription de tout emprunt ou la conclusion de tout contrat de financement à court, moyen ou long terme d'un montant supérieur a 2 000 euros, et la prise de toutes garanties y afférent ;
La constitution par la Société de tout aval, caution et autres suretés ;
La constitution de toute sureté réelle sur les actifs de la Société ;
La conclusion de toute convention sortant du cours normal des affaires.
Monsieur Marius Cosmin CAMPEANU ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
- Monsieur Marius Cosmin CAMPEANU Né le 15 aout 1988 à LUGOJ (ROUMANIE) De nationalité roumaine
Demeurant 15 avenue de Lattre de Tassigny - 56800 PLOERMEL
Conformément aux dispositions des statuts, le Directeur Général disposera du pouvoir de représenter la Société vis-à-vis des tiers.
Toutefois, l'associée unique décide que le Directeur Général ne pourra, sans en avoir recu l'accord préalable et écrit du Président, réaliser les opérations suivantes :
La réalisation de tout investissement d'un montant supérieur à 2 000 euros HT (apprécié par opération) ;
La création ou la suppression d'établissements ;
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L'embauche ou le licenciement de salariés ayant une qualification de cadre ou d'agent de maitrise ;
Toute modification de la politique salariale de la Société, en dehors de celles résultant de l'évolution des conventions collectives, lois et réglements applicables au sein de la Société ;
La souscription de tout emprunt ou la conclusion de tout contrat de financement à court, moyen ou long terme d'un montant supérieur a 2 000 euros, et la prise de toutes garanties y afférent ;
La constitution par la Société de tout aval, caution et autres suretés ;
La constitution de toute sureté réelle sur les actifs de la Société ;
La conclusion de toute convention sortant du cours normal des affaires.
Monsieur Marius Cosmin CAMPEANU ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME DéCISION
L'associée unique décide qu'au titre de son mandat de Directeur Général, Monsieur Marius Cosmin CAMPEANU percevra une rémunération fixée comme suit :
Montant : la rémunération annuelle brute allouée au Directeur Général sera déterminée chaque année en fonction du résultat distribué au titre de l'exercice précédent. Elle sera égale à 15% du résultat distribué par la Société. ll est précisé que ne seront pas pris en compte les dividendes qui seraient prélevés sur les réserves.
Calcul et paiement : la rémunération sera calculée le 15 juillet de chaque année au regard de la distribution réalisée au titre de l'exercice précédent.
A titre d'exemple, la premiére rémunération sera calculée le 15 juillet 2022 sur la base de la décision d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette rémunération sera payée au plus tard le 31 aout de chaque année.
La rémunération percue au cours de l'année de cessation de ses fonctions sera calculée prorata temporis (du 1er janvier à la date de cessation effective) .
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Montant : la rémunération annuelle brute allouée au Directeur Général sera déterminée chaque année en fonction du résultat distribué au titre de l'exercice précédent. Elle sera égale à 15% du résultat distribué par la Société. ll est précisé que ne seront pas pris en compte les dividendes qui seraient prélevés sur les réserves.
Calcul et paiement : la rémunération sera calculée le 15 juillet de chaque année au regard de la distribution réalisée au titre de l'exercice précédent.
A titre d'exemple, la premiére rémunération sera calculée le 15 juillet 2022 sur la base de la décision d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette rémunération sera payée au plus tard le 31 aout de chaque année.
La rémunération percue au cours de l'année de cessation de ses fonctions sera calculée prorata temporis (du 1er janvier à la date de cessation effective) .
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TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal et a la société Oratio Avocats sise à NANTES (44300), 5 rue Albert Londres pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société MCLN Madame Cécile MESCAM
Monsieur Marius Cosmin CAMPEANU < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
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De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société MCLN Madame Cécile MESCAM
Monsieur Marius Cosmin CAMPEANU < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
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