JLC 45 CONFORT DE LA MAISON
Acte du 7 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 07/09/2020 sous le numero de dep8t 5438
J.L.C 45 CONFORT DE LA MAISON Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 1035 rue de Gautray Parc d'Activités Orléans Sologne 45590 ST CYR EN VAL 394358071 RCS ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
J.L.C 45 CONFORT DE LA MAISON Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 1035 rue de Gautray Parc d'Activités Orléans Sologne 45590 ST CYR EN VAL 394358071 RCS ORLEANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 A0UT 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt-huit aout A 9 heures,
Les associés de la société J.L.C 45 CONFORT DE LA MAISON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
La société JOY 45, représentée par Monsieur Jean-Luc CHEYMOL, préside la séance en qualité de Président de la société.
Monsieur Jean-Pierre RAYNAL représentant la société FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT, Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est ....e...Cu..&....
Membre du Comité Social économique,représentant le college NON-CADRES,est
M odaam.d.a... ...L..RVAN. Membre du Comité Social et économique, représentant le collége CADRES, est
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents possédent actions, sur les 12 500 actions émises par la Société.
La Présidente de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception : les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 novembre 2019 ; le rapport de la Présidente ; les rapports du Commissaire aux comptes ; l'information relative au montant des honoraires versés au Commissaire aux comptes; le projet du texte des résolutions proposées a l'assemblée.
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur
disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Elle indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité Social et économique (CSE).
A la suite de cette communication, le Comité Social et Economique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 novembre 2019 et quitus à la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Ratification de la rémunération de la Présidente, - Démission du Commissaire aux comptes suppléant
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion de la Présidente.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
../...
Les associés de la société J.L.C 45 CONFORT DE LA MAISON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
La société JOY 45, représentée par Monsieur Jean-Luc CHEYMOL, préside la séance en qualité de Président de la société.
Monsieur Jean-Pierre RAYNAL représentant la société FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT, Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est ....e...Cu..&....
Membre du Comité Social économique,représentant le college NON-CADRES,est
M odaam.d.a... ...L..RVAN. Membre du Comité Social et économique, représentant le collége CADRES, est
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents possédent actions, sur les 12 500 actions émises par la Société.
La Présidente de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception : les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 novembre 2019 ; le rapport de la Présidente ; les rapports du Commissaire aux comptes ; l'information relative au montant des honoraires versés au Commissaire aux comptes; le projet du texte des résolutions proposées a l'assemblée.
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur
disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Elle indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité Social et économique (CSE).
A la suite de cette communication, le Comité Social et Economique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 novembre 2019 et quitus à la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Ratification de la rémunération de la Présidente, - Démission du Commissaire aux comptes suppléant
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion de la Présidente.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
../...
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte, de la démission de Monsieur Didier BOUFFLERD de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société J.L.C.45 CONFORT DE LA MAISON, en raison de la cessation définitive de son activité de commissaire aux comptes, décide de ne pas pourvoir à son remplacement et ce compte tenu des dispositions en vigueur depuis le 11 décembre 2016 (article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce).
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Pour copie certifiée conforme
La Présidente CERTIFIÉ CONFORME La société J9Y 45, A 'ORIGINA représentée par son gérant Monsieur Jean-Luc HEYMOL
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Pour copie certifiée conforme
La Présidente CERTIFIÉ CONFORME La société J9Y 45, A 'ORIGINA représentée par son gérant Monsieur Jean-Luc HEYMOL