PAP
Acte du 13 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00430
Numero SIREN:421 955 097
Nom ou denomination:PAP
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2016 sous le numero de dépot 13437
Acte dépose au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY ze:T 3 0CT 2N16 Num=ro: AJ3 L37
P.A.P. Société a responsabilité limitée au capital de 8 384,45 euros Sige social : 44, Rue Paul Claudel 91000 EVRY 421 955 097 RCS EVRY
EXTRAITS DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ET ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2016
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00430
Numero SIREN:421 955 097
Nom ou denomination:PAP
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2016 sous le numero de dépot 13437
Acte dépose au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY ze:T 3 0CT 2N16 Num=ro: AJ3 L37
P.A.P. Société a responsabilité limitée au capital de 8 384,45 euros Sige social : 44, Rue Paul Claudel 91000 EVRY 421 955 097 RCS EVRY
EXTRAITS DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ET ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2016
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu lecture des rapports de la Gérance et du Commissaire aux Comptes,
Décide, sous les conditions suspensives stipulées ci-apres, de réduire le capital social de 8.384,45 euros a 8.140,61 euros par voie d'annulation de 16 parts sociales numérotées de 501 a 516 inclus, de 15,24 euro de nominal, a recevoir par la société dans le cadre de la distribution de dividende en nature votée ce jour par décision des associés de la société INDIGO SAS :
L' annulation des parts sociales sera constatée par une décision de la Gérance.
Les parts seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital social.
Yote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Décide, sous les conditions suspensives stipulées ci-apres, de réduire le capital social de 8.384,45 euros a 8.140,61 euros par voie d'annulation de 16 parts sociales numérotées de 501 a 516 inclus, de 15,24 euro de nominal, a recevoir par la société dans le cadre de la distribution de dividende en nature votée ce jour par décision des associés de la société INDIGO SAS :
L' annulation des parts sociales sera constatée par une décision de la Gérance.
Les parts seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital social.
Yote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture des rapports de la Gérance et du Commissaire aux Comptes,
Décide, sous les conditions suspensives stipulées ci-aprés, de réduire le capital social de 8.140,61 euros a 7.637,69 euros par voie de rachat de 33 parts sociales numérotées de 517 a 549 inclus appartenant a la société INDIGO SAS, de 15,24 euro de nominal, moyennant un prix de 3.100 euros pour chaque part.
La différence entre la valeur nominale des parts sociales rachetées et le prix de rachat sera imputée sur le poste < autres réserves >.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°13437 en date du 13/10/2016
Le rachat des parts sociales et leur annulation seront constatés par une décision de la Gérance.
Les parts rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital social.
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Décide, sous les conditions suspensives stipulées ci-aprés, de réduire le capital social de 8.140,61 euros a 7.637,69 euros par voie de rachat de 33 parts sociales numérotées de 517 a 549 inclus appartenant a la société INDIGO SAS, de 15,24 euro de nominal, moyennant un prix de 3.100 euros pour chaque part.
La différence entre la valeur nominale des parts sociales rachetées et le prix de rachat sera imputée sur le poste < autres réserves >.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°13437 en date du 13/10/2016
Le rachat des parts sociales et leur annulation seront constatés par une décision de la Gérance.
Les parts rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital social.
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Compte tenu de ce que la réduction de capital est consécutive au rachat des parts de la société INDIGO SAS, la collectivité des associés décide de renoncer a présenter aux autres associés une offre de rachat de leurs parts.
Yote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Yote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de modifier la numération des parts sociales, afin d'éviter une numérotation discontinue des parts sociales composant le capital social de la société suite aux annulations de parts décidées aux résolutions 1 a 3 ci-dessus.
La nouvelle numérotation sera celle exposées ci-aprs, cinquime résolution, dans le cadre de la modification de l'article 8 des statuts.
Yote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La nouvelle numérotation sera celle exposées ci-aprs, cinquime résolution, dans le cadre de la modification de l'article 8 des statuts.
Yote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide que les résolutions qui précédent sont prises sous les conditions suspensives suivantes :
remise effective de 16 parts sociales de la société par INDIGO SAS dans le cadre de la mise en paiement du dividende voté ce jour par les associés de la SAS INDIGO, dans le délai de 90 jours, laquelle sera constatée par dépt de la décision de mise en paiement a prendre par le Président de la SAS INDIGO au sige social de la SARL PAP:
absence d'opposition signifiée par les créanciers sociaux dans le délai d'un mois prévu par l'article R. 223-35 du Code de commerce.
En conséquence, l'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour constater la réalisation de ces conditions suspensives.
Yote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
remise effective de 16 parts sociales de la société par INDIGO SAS dans le cadre de la mise en paiement du dividende voté ce jour par les associés de la SAS INDIGO, dans le délai de 90 jours, laquelle sera constatée par dépt de la décision de mise en paiement a prendre par le Président de la SAS INDIGO au sige social de la SARL PAP:
absence d'opposition signifiée par les créanciers sociaux dans le délai d'un mois prévu par l'article R. 223-35 du Code de commerce.
En conséquence, l'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour constater la réalisation de ces conditions suspensives.
Yote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide, sous réserve de la réalisation effective des réductions de capital objets des résolutions précédentes, de modifier les articles 6, 7 et 8 des statuts de la maniere suivante :
Insertion des alinéas suivants a la fin de l'< ARTICLE 6 - APPORTS > :
< Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2016 et des décisions du Gérant en date du ... .., le capital social a été réduit d'une somme de sept cent quarante-six euros soixante-seize centimes (746,76 £) pour tre ramené à sept mille six cent trente-sept euros soixante-neuf centimes (7.637,69 £). >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Modification de l'< ARTICLE 7 -CAPITAL SOCIAL> qui sera désormais rédigé ainsi qu'il suit :
< Le capital social est fixé à sept mille six cent trente-sept euros et soixante-neuf centimes (7.637,69 £).
Il est divisé en cinq cent une (501) parts sociales de quinze euros et vingt-quatre centimes (15,24 euros) chacune, entiérement souscrites et libérées de la totalité de leur valeur nominale et numérotées de 001 a 501. >
Modification de l'< ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES> qui sera désormais rédigé ainsi qu'il suit :
< Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- à Monsieur Pascal SILIO 301 parts Trois cents une parts numérotées de 001 a 301 inclus
- a Madame Patrizia SILIO, .. 200 parts Deux cents parts numérotées de 302 a 501 inclus
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 501 parts
Les associés déclarent que toutes les parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement de leur valeur nominale et de leur prime d'émission. >
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Insertion des alinéas suivants a la fin de l'< ARTICLE 6 - APPORTS > :
< Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2016 et des décisions du Gérant en date du ... .., le capital social a été réduit d'une somme de sept cent quarante-six euros soixante-seize centimes (746,76 £) pour tre ramené à sept mille six cent trente-sept euros soixante-neuf centimes (7.637,69 £). >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Modification de l'< ARTICLE 7 -CAPITAL SOCIAL> qui sera désormais rédigé ainsi qu'il suit :
< Le capital social est fixé à sept mille six cent trente-sept euros et soixante-neuf centimes (7.637,69 £).
Il est divisé en cinq cent une (501) parts sociales de quinze euros et vingt-quatre centimes (15,24 euros) chacune, entiérement souscrites et libérées de la totalité de leur valeur nominale et numérotées de 001 a 501. >
Modification de l'< ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES> qui sera désormais rédigé ainsi qu'il suit :
< Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- à Monsieur Pascal SILIO 301 parts Trois cents une parts numérotées de 001 a 301 inclus
- a Madame Patrizia SILIO, .. 200 parts Deux cents parts numérotées de 302 a 501 inclus
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 501 parts
Les associés déclarent que toutes les parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement de leur valeur nominale et de leur prime d'émission. >
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs a la Gérance a l'effet de réaliser les réductions du capital social décidées sous les résolutions qui précdent et de constater la modification corrélative des statuts.
Elle confere également tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle confere également tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Marc LUCCIO démissionnaire, co-Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
Monsieur Jean-Pierre EPINAT, Commissaire aux comptes inscrit auprés de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de LYON sous le numéro 45001027, demeurant chez AVVENS,14 Quai du Commerce - CP 113 - 69266 LYON CEDEX 09
en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Jean-Pierre EPINAT, Commissaire aux comptes inscrit auprés de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de LYON sous le numéro 45001027, demeurant chez AVVENS,14 Quai du Commerce - CP 113 - 69266 LYON CEDEX 09
en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Certifié conforme Le Gérant Monsieur Pascal SILIO
Vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire annuelle du 30 juin 2016 :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Certifié conforme Le Gérant Monsieur Pascal SILIO