PATRI FRANCE BATIMENT
Acte du 21 décembre 2000
Début de l'acte
36.326 864
DROIT DE TIMBRE PAYE SUR ETAT
AUTORISATION DU 1-2-8
013534 1 2 1 DEC 200 0
ACTEs
995495 01
/31/IC L'AN DEUX MILLE,
Le VINGT HUIT NOVEMBRE
A NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne), 78, Grande Rue Charles de Gaulle, au siége de l'Office Notarial, ci-aprés nommé,
Maitre Jacques BEHIN, membre de la Société Civile Professionnelle " Jacques BEHIN, Catherine CARELY et Vincent VIé, Notaires Associés ", titulaire d'un Office Notarial dont le siége est a NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne), 78, Grande Rue Charles de Gaulle.,
A recu le présent acte a la requéte de :
La société PATRI France, S.A.R.L. au capital de 200.000 francs, dont le sige est a Nogent sur Marne (Val de Marne) 10, rue Brillet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° B 582 07 49 85,
Représentée par Mademoiselle Laurence BLANCHARD, clerc de l'office 7** notariat de Nogent sur Marne,
Laquelle a par ces présentes, déposé au rang des minutes de l'office notarial a la date de ce jour, pour qu'il en soit délivré tous extraits ou expéditions quand et a qui il appartiendra,
L'original de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2000. reiatif a la nomination de Monsieur Emanuel PATRIGNANI, aux fonctions de gérant. C en remplacement de Monsieur Giancarlo PATRIGNANI, démissionnaire.
Laquelle assemblée générale est demeurée jointe et annexée aprés mention.
M EN TIO N
Mention des présentes est consentie partout ou besoin sera.
DONT ACTE sur 2 pages
Comprenant : Paraphes renvoi approuvé barre tirée dans des blancs ligne entiére rayée 0 chiffre rayé nul mot nul
Et aprés lecture faite, les parties ont certifié exactes, chacune en ce qui la concerne, les déclarations contenues au présent acte, et les signatures ont été recueillies les jour, mois et an susdits par Madame Cretté Iréne, Clerc de Notaire, a ce jour habilité a cet effet et assermenté par actes déposés aux minutes de l'Office Notarial dénornmé en tete des présentes, qui a lui-meme signé avec elles. Le présent acte a été signé par le Notaire le méme jour.
Annaa ia minute c'un re.e racu par .. :.....re Associé,
SOCIETE PATRI FRANCE =3:sne 1 28/11/20oc
S.A.R.L. au capital de 200 000 francs
Siege : 10 rue Brillet " 94130 NOGENT SUR MARNE
RC.S. Créteil : B 582 07 49 85
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 15 septembre 2000
L'AN DEUX MILLE
Le quinze septembre a 15 heures
A Nogent sur Marne 10, rue Brillet, au siege de la société,
Les associés de la S.A.R.L. PATRI FRANCE au capital de 200 000 francs, divisé en
2 000 parts de cent francs chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
sur convocation de la gérance.
Sont présents :
1°) Monsieur Giancarlo Giuseppe Guido PATRIGNANI,
Promoteur immobilier, demeurant a CAVALAIRE SUR MER (Var), Boulevard Pasteur
800 parts Propriétaire de 800 parts
2°) Monsieur Emanuei Joachim Rudolph PATRIGNANI,
Ingénieur des Travaux Publics, demeurant a CAVALAIRE SUR MER (Var) < Les Résidences du Port >
600 parts Propriétaire de 600 parts
3°) Monsieur Pietro Anaud Marcello PATRIGNANI,
Gérant de société, demeurant a NOGENT SUR MARNE (Val de Marne) 10, rue Brillet,
600 parts Propriétaire de 600 parts
2 000 parts Total égal au nombre de parts composant ie capital social :
Tous les associés étant présente, l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Giancarlo PATRIGNANI gérant, rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
changement de gérant en remplacement de Monsieur Giancarlo PATRIGNANI, démissionnaire,
pouvoirs en vue des formalités,
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole. il est mis aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
DROIT DE TIMBRE PAYE SUR ETAT
AUTORISATION DU 1-2-8
013534 1 2 1 DEC 200 0
ACTEs
995495 01
/31/IC L'AN DEUX MILLE,
Le VINGT HUIT NOVEMBRE
A NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne), 78, Grande Rue Charles de Gaulle, au siége de l'Office Notarial, ci-aprés nommé,
Maitre Jacques BEHIN, membre de la Société Civile Professionnelle " Jacques BEHIN, Catherine CARELY et Vincent VIé, Notaires Associés ", titulaire d'un Office Notarial dont le siége est a NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne), 78, Grande Rue Charles de Gaulle.,
A recu le présent acte a la requéte de :
La société PATRI France, S.A.R.L. au capital de 200.000 francs, dont le sige est a Nogent sur Marne (Val de Marne) 10, rue Brillet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° B 582 07 49 85,
Représentée par Mademoiselle Laurence BLANCHARD, clerc de l'office 7** notariat de Nogent sur Marne,
Laquelle a par ces présentes, déposé au rang des minutes de l'office notarial a la date de ce jour, pour qu'il en soit délivré tous extraits ou expéditions quand et a qui il appartiendra,
L'original de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2000. reiatif a la nomination de Monsieur Emanuel PATRIGNANI, aux fonctions de gérant. C en remplacement de Monsieur Giancarlo PATRIGNANI, démissionnaire.
Laquelle assemblée générale est demeurée jointe et annexée aprés mention.
M EN TIO N
Mention des présentes est consentie partout ou besoin sera.
DONT ACTE sur 2 pages
Comprenant : Paraphes renvoi approuvé barre tirée dans des blancs ligne entiére rayée 0 chiffre rayé nul mot nul
Et aprés lecture faite, les parties ont certifié exactes, chacune en ce qui la concerne, les déclarations contenues au présent acte, et les signatures ont été recueillies les jour, mois et an susdits par Madame Cretté Iréne, Clerc de Notaire, a ce jour habilité a cet effet et assermenté par actes déposés aux minutes de l'Office Notarial dénornmé en tete des présentes, qui a lui-meme signé avec elles. Le présent acte a été signé par le Notaire le méme jour.
Annaa ia minute c'un re.e racu par .. :.....re Associé,
SOCIETE PATRI FRANCE =3:sne 1 28/11/20oc
S.A.R.L. au capital de 200 000 francs
Siege : 10 rue Brillet " 94130 NOGENT SUR MARNE
RC.S. Créteil : B 582 07 49 85
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 15 septembre 2000
L'AN DEUX MILLE
Le quinze septembre a 15 heures
A Nogent sur Marne 10, rue Brillet, au siege de la société,
Les associés de la S.A.R.L. PATRI FRANCE au capital de 200 000 francs, divisé en
2 000 parts de cent francs chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
sur convocation de la gérance.
Sont présents :
1°) Monsieur Giancarlo Giuseppe Guido PATRIGNANI,
Promoteur immobilier, demeurant a CAVALAIRE SUR MER (Var), Boulevard Pasteur
800 parts Propriétaire de 800 parts
2°) Monsieur Emanuei Joachim Rudolph PATRIGNANI,
Ingénieur des Travaux Publics, demeurant a CAVALAIRE SUR MER (Var) < Les Résidences du Port >
600 parts Propriétaire de 600 parts
3°) Monsieur Pietro Anaud Marcello PATRIGNANI,
Gérant de société, demeurant a NOGENT SUR MARNE (Val de Marne) 10, rue Brillet,
600 parts Propriétaire de 600 parts
2 000 parts Total égal au nombre de parts composant ie capital social :
Tous les associés étant présente, l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Giancarlo PATRIGNANI gérant, rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
changement de gérant en remplacement de Monsieur Giancarlo PATRIGNANI, démissionnaire,
pouvoirs en vue des formalités,
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole. il est mis aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Premiere résolution
Démission de Monsieur Giancarlo PATRIGNANI
L'Assemblée générale des associés,
Prend acte de la démission de Monsieur Giancarlo PATRIGNANI a compter du
1° octobre 2000.
Elle lui consent quitus de son mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée générale des associés,
Prend acte de la démission de Monsieur Giancarlo PATRIGNANI a compter du
1° octobre 2000.
Elle lui consent quitus de son mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution
Nomination d'un nouveau Gérant
L'Assemblée générale des associés nomme, a compter du 1" octobre 2000, en
qualité de gérant, pour une durée non limitée :
Monsieur Emanuel Joachim Rudolph PATRIGNANI, Ingénieur des Travaux Publics, demeurant a CAVALAIRE SUR MAR (Var) < Les Résidences du Port >,
célibataire.
Né a SAINT RAPHAEL (Var),ic 21 janvier 1973.
Le nouveau gérant exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et
par les statuts.
Cette résolution mise aux voix et adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée générale des associés nomme, a compter du 1" octobre 2000, en
qualité de gérant, pour une durée non limitée :
Monsieur Emanuel Joachim Rudolph PATRIGNANI, Ingénieur des Travaux Publics, demeurant a CAVALAIRE SUR MAR (Var) < Les Résidences du Port >,
célibataire.
Né a SAINT RAPHAEL (Var),ic 21 janvier 1973.
Le nouveau gérant exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et
par les statuts.
Cette résolution mise aux voix et adoptée a l'unanimité.
Troisieme résolution
Pouvoirs
L'assemblée générale
Confere tous pouvoirs a la gérance pour effectuer ou faire effectuer les
formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précedent,
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L' ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par les
associés et par la gérance.
Emanuel PATRIGNANj Giancarlo PATRIGHANI Pierre Arnaud PATRIGNAN.
6éme pages
k POUR COPIE AUTHENTIQUE >
Réalisée sur machine < RICOH FT 6665 > agréée par Monsieur le Ministre de la Justice, délivrée et certifiée conforne a l'original par le notaire soussigné, établie sur SiX pages, sans renvoi ni mot rayé nul.
L'assemblée générale
Confere tous pouvoirs a la gérance pour effectuer ou faire effectuer les
formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précedent,
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L' ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par les
associés et par la gérance.
Emanuel PATRIGNANj Giancarlo PATRIGHANI Pierre Arnaud PATRIGNAN.
6éme pages
k POUR COPIE AUTHENTIQUE >
Réalisée sur machine < RICOH FT 6665 > agréée par Monsieur le Ministre de la Justice, délivrée et certifiée conforne a l'original par le notaire soussigné, établie sur SiX pages, sans renvoi ni mot rayé nul.