EDIFICO
Acte du 15 juillet 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TO UL O USE
Dénomination : EDIFICO
n° de gestion : 1991B02279
n° d'identification : 351 183 751
n° de dépot : A2010/010213
Date du dépot : 15/07/2010
1332625 Piece : procés-verbal d'assemblée générale 0rdinaire du 30/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
EDIFICO
Société par Actions Simplifiée au Capital de 3.048.980,34 Euros
de Touiouse le RCS : TOULOUSE 351 183 751 1 5 JUIL 2010 ***** enregistré sous le numéro :
TO UL O USE
Dénomination : EDIFICO
n° de gestion : 1991B02279
n° d'identification : 351 183 751
n° de dépot : A2010/010213
Date du dépot : 15/07/2010
1332625 Piece : procés-verbal d'assemblée générale 0rdinaire du 30/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
EDIFICO
Société par Actions Simplifiée au Capital de 3.048.980,34 Euros
de Touiouse le RCS : TOULOUSE 351 183 751 1 5 JUIL 2010 ***** enregistré sous le numéro :
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2010
*****
L'An Deux Mille Dix, Le Trente Juin a dix-huit heures,
Au siége social, a TOULOUSE - 31000 - 5 Rue du Moulin Bayard.
Les associés de la Société EDIFICO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire
annuelle.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 21 Juin 2010.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire
Monsieur Geoffrey PUN préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Gilles THEVES assume les fonctions de Secrétaire
Le Commissaire aux Comptes, la Société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST, réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la majorité des actions formant le
capital social et ayant le droit de vote.
Est également présente la SARL S.F.I.P. représentée par ledit Monsieur Geoffrey PUN.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé : la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes : - la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés : un exemplaire des statuts de la Société.
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Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 Décembre 2009 : les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2009 : 1es comptes consolidés au 31 Décembre 2009 ; le rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2009 :
le rapport sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2009 ; les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et les comptes consolidés :
le rapport spécial du Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce :
- le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été
adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur L'oRDRE
DU JOUR suivant :
RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE PENDANT 0 L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 ; RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DUDIT EXERCICE ; RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES A
L ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE; APPROBATION DESDITES CONVENTIONS AINSI QUE DES COMPTES ET OPERATIONS DE L'EXERCICE ;
RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2009 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LESDITS COMPTES ; APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES ; QUITUS A DONNER AU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET AU COMMISSAIRE AUX COMPTES ; AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE ; NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE, DETERMINATION DE SES POUVOIRS :
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport sur les comptes consolidés.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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DU 30 JUIN 2010
*****
L'An Deux Mille Dix, Le Trente Juin a dix-huit heures,
Au siége social, a TOULOUSE - 31000 - 5 Rue du Moulin Bayard.
Les associés de la Société EDIFICO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire
annuelle.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 21 Juin 2010.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire
Monsieur Geoffrey PUN préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Gilles THEVES assume les fonctions de Secrétaire
Le Commissaire aux Comptes, la Société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST, réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la majorité des actions formant le
capital social et ayant le droit de vote.
Est également présente la SARL S.F.I.P. représentée par ledit Monsieur Geoffrey PUN.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé : la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes : - la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés : un exemplaire des statuts de la Société.
2
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 Décembre 2009 : les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2009 : 1es comptes consolidés au 31 Décembre 2009 ; le rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2009 :
le rapport sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2009 ; les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et les comptes consolidés :
le rapport spécial du Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce :
- le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été
adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur L'oRDRE
DU JOUR suivant :
RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE PENDANT 0 L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 ; RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DUDIT EXERCICE ; RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES A
L ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE; APPROBATION DESDITES CONVENTIONS AINSI QUE DES COMPTES ET OPERATIONS DE L'EXERCICE ;
RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2009 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LESDITS COMPTES ; APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES ; QUITUS A DONNER AU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET AU COMMISSAIRE AUX COMPTES ; AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE ; NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE, DETERMINATION DE SES POUVOIRS :
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport sur les comptes consolidés.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2009, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 420.791 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impót sur les sociétés s'élevant a 19.278 Euros et le cas échéant l'impót correspondant.
L'Assemblée Générale donne en conséquence, au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impót sur les sociétés s'élevant a 19.278 Euros et le cas échéant l'impót correspondant.
L'Assemblée Générale donne en conséquence, au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant a 420.791.euros :
En totalité a la Réserve Facultative, ci. 420.791 Euros
L'Assemblée reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En totalité a la Réserve Facultative, ci. 420.791 Euros
L'Assemblée reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport sur les comptes consolidés arrétés au 31 Décembre 2009 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur lesdits comptes consolidés, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolides de cet exercice faisant ressortir un résultat net consolidé bénéficiaire (part du Groupe) de 408.984.Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
4 CINOUIEME RESOLUTION
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
4 CINOUIEME RESOLUTION
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent proces- verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
***
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Monsieur Geoffrey PUN Monsieur Gilles THEVES
LA SARL S.F.I.P.
Représentée par Monsieur Geoffrey WING CHUEN PUN
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Monsieur Geoffrey PUN Monsieur Gilles THEVES
LA SARL S.F.I.P.
Représentée par Monsieur Geoffrey WING CHUEN PUN