ACCURACY
Acte du 8 décembre 2010
Début de l'acte
ACCURACY Société par actions simplifiée au capital de 54 334 euros Siege social : 41 rue de Villiers (92200) Neuilly sur Seine 479 527 640 RCS Nanterre
GREFFE TRIBURAL DE
COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT 0 8 DEC.2O10
DEPOT N" ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2010
GREFFE TRIBURAL DE
COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT 0 8 DEC.2O10
DEPOT N" ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2010
Proces-verbal
L'an deux mil dix, le jeudi 24 juin, a 17 heures, les Associés de la société Accuracy, SAS immatriculée sous le numéro 479 527 640 RCs Nanterre, au capital de 54 334 euros, dont le sige social est a Neuilly sur Seine (92200) 41 rue de Villiers, se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du Président, Monsieur Frédéric DUPONCHEL.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en
séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Frédéric DUPONCHEL préside la séance, en sa qualité de Président.
Monsieur Hervé RENAUDIE, Gérant de la société Aon Holdings France SNC et Monsieur Nicolas BARSALOU, les deux membres représentant, tant par eux-mémes
que comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Olivier NEGRE assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Marc MANCINI, commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absent, excnsé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possdent les 54 334 actions composant le capital social. En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
la copie de la lettre adressée au commissaire aux comptes avec 1'avis de réception,
la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés, un exemplaire des statuts de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport de gestion, le rapport spécial sur les attributions d'actions gratuites, les rapports du commissaire aux comptes, le projet d'avenant au Shareholders agreement le texte du projet de résolutions
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle: ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce , Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et ôpérations de 1'exercice ; Affectation du résultat de 1'exercice , Fin du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ; nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ; Approbation de la nouvelle convention de trésorerie avec le groupe Aon , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis lecture est donnée du rapport de gestion, du rapport spécial sur les attributions d'actions gratuites et des rapports du commissaire aux comptes.
Aprés discussions, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en
séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Frédéric DUPONCHEL préside la séance, en sa qualité de Président.
Monsieur Hervé RENAUDIE, Gérant de la société Aon Holdings France SNC et Monsieur Nicolas BARSALOU, les deux membres représentant, tant par eux-mémes
que comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Olivier NEGRE assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Marc MANCINI, commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absent, excnsé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possdent les 54 334 actions composant le capital social. En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
la copie de la lettre adressée au commissaire aux comptes avec 1'avis de réception,
la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés, un exemplaire des statuts de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport de gestion, le rapport spécial sur les attributions d'actions gratuites, les rapports du commissaire aux comptes, le projet d'avenant au Shareholders agreement le texte du projet de résolutions
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle: ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce , Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et ôpérations de 1'exercice ; Affectation du résultat de 1'exercice , Fin du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ; nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ; Approbation de la nouvelle convention de trésorerie avec le groupe Aon , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis lecture est donnée du rapport de gestion, du rapport spécial sur les attributions d'actions gratuites et des rapports du commissaire aux comptes.
Aprés discussions, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que les mandats de la société In Extenso Audit et de Monsieur Hervé BARDIN, respectivement Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, arrivent a expiration ce jour. La société In Extenso Audit et Monsieur Hervé BARDIN ne souhaitant pas le renouvellement de ieurs mandats, l'assemblée générale nomme les sociétés Ernst and Young Audit et Picarle et Associés, respectivement nouveaux Commissaires aux
Comptes titulaire et suppléant. Leurs mandats de six exercices prendront fin avec l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des associés ayant droit de vote.
Extrait certifié conforme
Comptes titulaire et suppléant. Leurs mandats de six exercices prendront fin avec l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des associés ayant droit de vote.
Extrait certifié conforme