BATISOL DALLAGES
Acte du 23 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00548 Numero SIREN : 340 625 003
Nom ou dénomination : BATISOL DALLAGES
Ce depot a ete enregistré le 23/11/2022 sous le numero de depot 30571
BATISOL DALLAGES
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siege social : 16 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC 340 625 003 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00548 Numero SIREN : 340 625 003
Nom ou dénomination : BATISOL DALLAGES
Ce depot a ete enregistré le 23/11/2022 sous le numero de depot 30571
BATISOL DALLAGES
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siege social : 16 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC 340 625 003 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 14 novembre, A 9 heures,
Les associés de la Société BATISOL DALLAGES se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 16 chemin de la Canave - (33650) MARTILLAC, sur convocation faite par le Président à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fernando FRANCISCO, en sa qualité de Président de la Société
La Société DEL AssoclEs, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que 1'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a sa disposition :
- la feuille de présence,
-- le rapport du Président, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée, - la lettre de démission du Président.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Autorisation de cession de titres et agrément d'un nouvel associé, Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Fernando FRANCIScO, démissionnaire, -- Agrément des créanciers gagistes, - Pouvoirs a donner au Président pour l'accomplissement des formalités, -- Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée le rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
L'an deux mille vingt-deux, Le 14 novembre, A 9 heures,
Les associés de la Société BATISOL DALLAGES se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 16 chemin de la Canave - (33650) MARTILLAC, sur convocation faite par le Président à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fernando FRANCISCO, en sa qualité de Président de la Société
La Société DEL AssoclEs, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que 1'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a sa disposition :
- la feuille de présence,
-- le rapport du Président, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée, - la lettre de démission du Président.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Autorisation de cession de titres et agrément d'un nouvel associé, Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Fernando FRANCIScO, démissionnaire, -- Agrément des créanciers gagistes, - Pouvoirs a donner au Président pour l'accomplissement des formalités, -- Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée le rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de Messieurs Antonio FRANCISCO, Manuel MARQUES et Fernando FRANCISCO de céder les MILLE (1 000) actions, leur appartenant dans la Société a :
La Société BBT
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 £ dont le siége social est & MARTILLAC (33650) - 16 chemin de la Canave RCS BORDEAUX 920 584 778
Déclare autoriser expressément cette cession et agréer la personne susnommée en qualité de nouvel associé.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La séance est suspendue le temps de régulariser les actes de cession et notamment les ordres de mouvement ainsi gue leur retranscription sur le Registre de mouvement de titres
La Société BBT
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 £ dont le siége social est & MARTILLAC (33650) - 16 chemin de la Canave RCS BORDEAUX 920 584 778
Déclare autoriser expressément cette cession et agréer la personne susnommée en qualité de nouvel associé.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La séance est suspendue le temps de régulariser les actes de cession et notamment les ordres de mouvement ainsi gue leur retranscription sur le Registre de mouvement de titres
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblé Générale prend acte, a la suite de la signature des ordres de mouvement, de :
la cession effective des titres détenus par Messieurs Antonio FRANCISCO, Manuel MARQUES
et Fernando FRANCISCO au profit de la Société BBT,
la démission de Monsieur Fernando FRANCISCO de ses fonctions de Président de la Société, à compter de ce jour,
Par conséquence, l'Assemblée Générale décide de nommer pour le remplacer en qualité de Président, Ia Société BBT, sus désignée.
Conformément aux dispositions des statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction
générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
La rémunération du Président sera fixée ultérieurement, étant entendu que le Président aura droit, a tout le moins, au remboursement, sur justificatifs, de tous ses frais avancés dans le cadre de sa mission.
Monsieur Philippe LEJEUNE, es qualité de représentant Permanent de la Société BBT en sa qualité de Président, remercie de la confiance qui est ainsi témoignée, accepte les fonctions de Président et confirme que la Société remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
la cession effective des titres détenus par Messieurs Antonio FRANCISCO, Manuel MARQUES
et Fernando FRANCISCO au profit de la Société BBT,
la démission de Monsieur Fernando FRANCISCO de ses fonctions de Président de la Société, à compter de ce jour,
Par conséquence, l'Assemblée Générale décide de nommer pour le remplacer en qualité de Président, Ia Société BBT, sus désignée.
Conformément aux dispositions des statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction
générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
La rémunération du Président sera fixée ultérieurement, étant entendu que le Président aura droit, a tout le moins, au remboursement, sur justificatifs, de tous ses frais avancés dans le cadre de sa mission.
Monsieur Philippe LEJEUNE, es qualité de représentant Permanent de la Société BBT en sa qualité de Président, remercie de la confiance qui est ainsi témoignée, accepte les fonctions de Président et confirme que la Société remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
l'Assemblé Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de la Société BBT d'affecter en nantissement au profit de la banque BTP BANQUE et de la Banque CREDIT AGRICOLE, les MILLE (1 000)
actions lui appartenant dans la Société, décide de donner son consentement a ce nantissement pari passu, étant bien précisé que cette autorisation emportera agrément des deux établissements bancaires en cas de réalisation forcée des actions nanties.
L'Assemblé Générale se réserve toutefois la faculté de racheter ces actions en vue de les annuler, ainsi que le permet la Loi.
L'Assembié Générale donne en conséquence tous pouvoirs a son Président a l'effet d'inscrire ce nantissement dans les comptes et registres de la Société.
actions lui appartenant dans la Société, décide de donner son consentement a ce nantissement pari passu, étant bien précisé que cette autorisation emportera agrément des deux établissements bancaires en cas de réalisation forcée des actions nanties.
L'Assemblé Générale se réserve toutefois la faculté de racheter ces actions en vue de les annuler, ainsi que le permet la Loi.
L'Assembié Générale donne en conséquence tous pouvoirs a son Président a l'effet d'inscrire ce nantissement dans les comptes et registres de la Société.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Signataires Signature
Monsieur Fernando FRANCISCO
Président
3ou pur accepAato La Société BBT ale Représentée par Monsieur Philippe LEJEUNE ton
S.A.S. BBT < Bon pour acceptation des fonctions de 16, Chemin de la Canave Président 33650 MARTILLAC Té1: 05 56 86 01 45 sasbbt22@gmail.com RGS 8QRDEAUX 920.584 778
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Signataires Signature
Monsieur Fernando FRANCISCO
Président
3ou pur accepAato La Société BBT ale Représentée par Monsieur Philippe LEJEUNE ton
S.A.S. BBT < Bon pour acceptation des fonctions de 16, Chemin de la Canave Président 33650 MARTILLAC Té1: 05 56 86 01 45 sasbbt22@gmail.com RGS 8QRDEAUX 920.584 778