VECTOR FRANCE
Acte du 27 avril 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01398 Numero SIREN : 441 295 375
Nom ou denomination : VECTOR FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 27/04/2021 sous le numero de dep8t 17719
VECTOR FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siege social : 106, avenue Marx Dormoy - 92120 MONTROUGE 441 295 375 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01398 Numero SIREN : 441 295 375
Nom ou denomination : VECTOR FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 27/04/2021 sous le numero de dep8t 17719
VECTOR FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siege social : 106, avenue Marx Dormoy - 92120 MONTROUGE 441 295 375 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 15 AVRIL 2021
L'an 2021,
Le 15 avril,
Au siege social.
Les soussignés, Messieurs Thomas RIEGRAF et Dr Thomas BECK, agissant en qualité de représentants légaux de la société VECTOR INFORMATIK GmbH, sise Ingersheimer Str. 24, D-70499 Stuttgart,
Associé unique de la société VECTOR FRANCE visée en tete des présentes (ci-apres désignée la < Société >),
I - ONT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Président a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés dans les délais prévus.
II - ET STATUANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la présidence,
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Expiration du mandat des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
III - ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
DU 15 AVRIL 2021
L'an 2021,
Le 15 avril,
Au siege social.
Les soussignés, Messieurs Thomas RIEGRAF et Dr Thomas BECK, agissant en qualité de représentants légaux de la société VECTOR INFORMATIK GmbH, sise Ingersheimer Str. 24, D-70499 Stuttgart,
Associé unique de la société VECTOR FRANCE visée en tete des présentes (ci-apres désignée la < Société >),
I - ONT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Président a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés dans les délais prévus.
II - ET STATUANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la présidence,
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Expiration du mandat des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
III - ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 433 295 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés au sens de l'article 39-4 CGI s'élevant a 36 431 euros, ainsi que l'impôt théorique supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant a 10 201 euros.
En conséquence, l'associé unique donne a la Présidence quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés au sens de l'article 39-4 CGI s'élevant a 36 431 euros, ainsi que l'impôt théorique supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant a 10 201 euros.
En conséquence, l'associé unique donne a la Présidence quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 433 295 euros (centimes inclus) en totalité au compte Report a nouveau.
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*Distribution exceptionnelle de dividendes du 30 septembre 2020
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique constate que les mandats de la société RSM EST, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Thierry Meyer, commissaire aux comptes suppléant, viennent a expiration et décide
de renouveler le mandat de la société RSM EST, commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle durée de six exercices expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Thierry Meyer, commissaire aux comptes suppléant, dans la mesure ou la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'est plus obligatoire.
La société RSM EST, commissaire aux comptes titulaire, a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat.
de renouveler le mandat de la société RSM EST, commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle durée de six exercices expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Thierry Meyer, commissaire aux comptes suppléant, dans la mesure ou la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'est plus obligatoire.
La société RSM EST, commissaire aux comptes titulaire, a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Pour la société VECTOR INFORMATIK GmbH Thomas RIEGRAF Dr Thomas BECK
R B
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Pour la société VECTOR INFORMATIK GmbH Thomas RIEGRAF Dr Thomas BECK
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