PAQUET JARDIN
Acte du 23 juin 2023
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00263 Numero SIREN : 070 502 638
Nom ou dénomination : PAQUET JARDIN
Ce depot a ete enregistré le 23/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/007227
PAQUET JARDIN
Société par actions simplifiée au capital de 160 000,00 euros Siége social : Chemin de la Revirée, 38240 MEYLAN
070 502 638 RCS GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00263 Numero SIREN : 070 502 638
Nom ou dénomination : PAQUET JARDIN
Ce depot a ete enregistré le 23/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/007227
PAQUET JARDIN
Société par actions simplifiée au capital de 160 000,00 euros Siége social : Chemin de la Revirée, 38240 MEYLAN
070 502 638 RCS GRENOBLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 JUIN 2023
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Madame Marie-Francoise PAQUET de son mandat de Présidente a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée :
Monsieur Christophe PAQUET Né a LA TRONCHE (38) le 20 juin 1973 De nationalité francaise Demeurant CORENC (38700) - 48 chemin des Sayettes
L'Assemblée Générale prend acte de ce que Monsieur Christophe PAQUET exerce dans la Société une fonction salarié d'Adjoint de Direction et que les conditions du cumul de ce contrat avec le mandat de Président ne sont pas respectées.
En outre, elle décide que ce contrat de travail sera suspendu pour toute la durée de son mandat.
Cette résolution est mise aux voix :
. Voix pour : gos : Voix contre : . Abstention(s) :
Cette résolution est adoptée / rejetée.
Monsieur Christophe PAQUET Né a LA TRONCHE (38) le 20 juin 1973 De nationalité francaise Demeurant CORENC (38700) - 48 chemin des Sayettes
L'Assemblée Générale prend acte de ce que Monsieur Christophe PAQUET exerce dans la Société une fonction salarié d'Adjoint de Direction et que les conditions du cumul de ce contrat avec le mandat de Président ne sont pas respectées.
En outre, elle décide que ce contrat de travail sera suspendu pour toute la durée de son mandat.
Cette résolution est mise aux voix :
. Voix pour : gos : Voix contre : . Abstention(s) :
Cette résolution est adoptée / rejetée.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prend acte que le mandat de Directeur Général de Monsieur Christophe PAQUET prend fin a compter de ce jour, en raison de sa nomination en qualité de nouveau Président de la Société, et constate qu'il n'y a pas lieu de nommer un nouveau Directeur Général pour l'assister dans ses fonctions de Président.
Cette résolution est mise aux voix :
. Voix pour : . Voix contre :
. Abstention(s) :
Cette résolution est adoptée / rejetée.
Cette résolution est mise aux voix :
. Voix pour : . Voix contre :
. Abstention(s) :
Cette résolution est adoptée / rejetée.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est mise aux voix :
. Voix pour : . Voix contre : a .Abstention(s) :
Cette résolution est adoptée / rejetée.
i..
Certifié conforme Le Président
Cette résolution est mise aux voix :
. Voix pour : . Voix contre : a .Abstention(s) :
Cette résolution est adoptée / rejetée.
i..
Certifié conforme Le Président