L'ACCORD PARFAIT
Acte du 1 octobre 2012
Début de l'acte
1 CCT.20%2
LACCORD PARFAIT Société a Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros Siege social : 5,rue du 30 aout 1944 - 49610 MOZE SUR LOUET RCS ANGERS 517 628 798
LACCORD PARFAIT Société a Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros Siege social : 5,rue du 30 aout 1944 - 49610 MOZE SUR LOUET RCS ANGERS 517 628 798
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 7 JUIN 2012
PROCES-VERBAL
Le sept juin deux mille douze,
a dix heures,
Monsieur Christophe GUICHETEAU, demeurant a MOZE SUR LOUET (49610), 5 rue du 30 aout 1944,
agissant en qualité d'associée unique de la société < L'ACCORD PARFAIT > société unipersonnelle a responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, divisé en 100 parts de 10 euros chacune,
s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de l'extension de l'objet social, Modification corrélative des statuts, Pouvoir pour les formalités.
a dix heures,
Monsieur Christophe GUICHETEAU, demeurant a MOZE SUR LOUET (49610), 5 rue du 30 aout 1944,
agissant en qualité d'associée unique de la société < L'ACCORD PARFAIT > société unipersonnelle a responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, divisé en 100 parts de 10 euros chacune,
s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de l'extension de l'objet social, Modification corrélative des statuts, Pouvoir pour les formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique,
constate que :
par acte sous seings privés en date de ce jour, la société a régularisé l'acquisition d'un fonds de commerce de courtage en vins et spiritueux réalisée au 1er janvier 2011 aupres de Monsieur Christophe GUlCHETEAU sans qu'aucun acte n'ait été établi et sans que les formalités légales aient été accomplies.
2
1'acte sous seings privés signé ce jour a pour effet de permettre la réalisation des formalités relatives a ladite acquisition,
suite a l'acquisition susvisée, la société réalise depuis le 1er janvier 2011 l'activité de courtage en vins et spiritueux,
et décide en conséquence de constater l'extension de l'objet social de la société intégrant l'activité de courtage en vins et spiritueux ainsi que l'acquisition et l'exploitation de marques y afférentes, modification intervenue de fait au 1er janvier 2011 sans qu'aucune formalité légale n'ait été accomplie.
SECONDE DECISION
L'associé unique,
en conséquence de la décision qui précéde, constate que l'article 2 des statuts a été modifié comme suit :
ARTICLE 2 - OBJET
# La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, en France et dans tous pays :
L'activité d'agent commercial, L'achat-vente de vins et spiritueux, de produits et denrées < épicerie fine , L'activité de courtage en vins et spiritueux, La réalisation de prestations de conseils, La promotion, l'organisation et l'animation de journée sur le théme du vin,
La participation de la société, par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes les opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location- gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements : La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques, et brevets concernant ces activités.
constate que :
par acte sous seings privés en date de ce jour, la société a régularisé l'acquisition d'un fonds de commerce de courtage en vins et spiritueux réalisée au 1er janvier 2011 aupres de Monsieur Christophe GUlCHETEAU sans qu'aucun acte n'ait été établi et sans que les formalités légales aient été accomplies.
2
1'acte sous seings privés signé ce jour a pour effet de permettre la réalisation des formalités relatives a ladite acquisition,
suite a l'acquisition susvisée, la société réalise depuis le 1er janvier 2011 l'activité de courtage en vins et spiritueux,
et décide en conséquence de constater l'extension de l'objet social de la société intégrant l'activité de courtage en vins et spiritueux ainsi que l'acquisition et l'exploitation de marques y afférentes, modification intervenue de fait au 1er janvier 2011 sans qu'aucune formalité légale n'ait été accomplie.
SECONDE DECISION
L'associé unique,
en conséquence de la décision qui précéde, constate que l'article 2 des statuts a été modifié comme suit :
ARTICLE 2 - OBJET
# La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, en France et dans tous pays :
L'activité d'agent commercial, L'achat-vente de vins et spiritueux, de produits et denrées < épicerie fine , L'activité de courtage en vins et spiritueux, La réalisation de prestations de conseils, La promotion, l'organisation et l'animation de journée sur le théme du vin,
La participation de la société, par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes les opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location- gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements : La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques, et brevets concernant ces activités.
TROISIEME DECISION
L'associé unique,
confere tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent procés-verbal, pour effectuer tous dépts et formalités quand et ou besoin sera.
3
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, les jour, mois et an susdits, qui aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
Certifié conforrme
confere tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent procés-verbal, pour effectuer tous dépts et formalités quand et ou besoin sera.
3
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, les jour, mois et an susdits, qui aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
Certifié conforrme